Un gros paquet pour le Fonds de la santé publique

Un gros paquet pour le Fonds de la santé publique

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Un taux de 10% sur les recettes du tabac manufacturé, des allumettes, des cartes de jeux et de la poudre sera prélevé pour le financement du Fonds d’appui à la santé publique, selon un projet de décret gouvernemental dont la TAP a reçu une copie.

Le projet de décret, rédigé en un seul et unique chapitre, stipule qu’un taux de 10% sur les ventes du tabac manufacturé, des allumettes, des cartes de jeux et de la poudre sera prélevé pour le financement du Fonds d’appui à la santé publique, à côté des ressources supplémentaires qui pourraient être mises à contribution, conformément à la législation en vigueur.

Il s’inscrit dans le cadre de l’exécution des dispositifs du chapitre 10 de la loi n°78 du 17 décembre 2016, relatif à la loi de finance de l’année 2017.
Conformément à ce chapitre, un Fonds d’appui à la santé publique a été créé auprès du Trésor public, et a été baptisé “Fonds d’appui à la santé publique”, dans le but de financer les services dispensés par les structures de la santé publique, au profit des patients bénéficiant de la gratuité des soins, ou des soins à tarif réduit.

Cette mise à contribution d’un pourcentage prélevé sur les produits du tabac ainsi que sur d’autres ressources intervient en vertu du chapitre 55 de la loi n° 109 du 25 décembre 1995, relatif à la loi de finance de l’année 1996.
A noter que le Conseil ministériel tenu à la date du 28 mars 2019 a décidé de consacrer des ressources supplémentaires au Fonds d’appui à la santé publique, dont les ressources devraient atteindre 100 millions de dinars environ en cours de l’année 2019.

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