Une proposition législative visant à réformer le secteur des métaux précieux en Tunisie a été examinée ce mardi par la Commission parlementaire du tourisme, de la culture, des services et des industries artisanales. Cette initiative propose d’amender la loi n°2005-17 pour l’aligner sur la Constitution de 2022, garantir une meilleure proportionnalité entre infractions et sanctions, et relancer un secteur en crise marqué par la fraude et la contrebande.
Les initiateurs du texte ont plaidé pour le remplacement des poinçons par des factures d’achat afin d’assurer une traçabilité légale, ainsi que pour l’introduction de spectromètres pour lutter contre les fraudes sur le titre des métaux. Ils ont également souligné la nécessité de combattre la prolifération des poinçons falsifiés et les circuits de contrebande, qui pénalisent les professionnels et les consommateurs.
Les membres de la commission ont salué les objectifs de cette proposition, notamment son potentiel pour stimuler l’investissement, protéger le marché et créer des emplois. Ils ont également relevé l’importance d’une supervision coordonnée entre les ministères concernés, notamment ceux chargés de l’artisanat, de l’Industrie et des Finances, pour renforcer le contrôle du secteur.
