L’ONU appelle les autorités libyennes à remettre Saïf al-Islam à la Cour pénale internationale (CPI). Le fils de Mouammar Kadhafi qui a déjà été condamné à mort par la justice libyenne pour son rôle dans la répression sanglante de 2011. C’est ce qui ressort d’un rapport publié mardi 21 février par la mission d’appui de l’ONU en Libye et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.
Le rapport onusien parle de « défaillances » et identifie de « graves violations » : longues périodes de détention au secret et allégations de torture. Des avocats se sont plaints de difficultés à rencontrer leur client en privé.
Le droit à la défense a également été compromis par le fait qu’aucun témoin de l’accusation n’a été appelé à témoigner devant la cour, ajoute le rapport.
En outre, le système judiciaire libyen ne prévoit pas de procédure d’appel. Seulement, un pourvoi en cassation. L’affaire ne peut donc pas être examinée au fond, mais seulement sur des questions de droit.
« La justice et le peuple libyen ont ainsi laissé passer une importante occasion de se confronter aux accusés et d’engager une réflexion sur les actes de l’ancien régime », explique le Haut-Commissaire aux droits de l’homme.
Les Nations unies recommandent donc aux autorités libyennes de remettre Saïf al-Islam à la Cour pénale internationale.
