L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira, mardi prochain, en plénière, à partir de 09H30 pour examiner un ensemble de projet de loi à caractère financier.
Selon un communiqué de l’Assemblée des représentants du peuple, les projets de loi soumis à l’examen sont :
– Un projet de loi portant approbation d’un accord de garantie, conclu le 3 septembre 2015 entre le gouvernement tunisien et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et relatif à un accord de prêt alloué à l’Office national de l’assainissement pour contribuer au financement du
programme intégré de dépollution de la région du lac de Bizerte.
– Un projet de loi portant approbation d’un accord de garantie, signé le 23 septembre 2015 entre le gouvernement tunisien et la Banque africaine pour le développement (BAD) et relatif à un prêt octroyé à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG) pour contribuer au financement du projet de développement du réseau de transport et de distribution du gaz naturel.
– Un projet de loi portant approbation d’un accord de prêt, signé le 09 octobre 2015 entre le gouvernement
tunisien et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour contribuer au financement d’un projet de développement du réseau des routes classées et des pistes rurales.
– Un projet de loi portant approbation d’un accord de coopération financière conclu, en 2013, entre les gouvernements tunisien et allemand. – Un projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du code de procédure pénale.
TAP
