Rencontré lors du forum sur la fiscalité tenu à Sfax, Fayçal Derbel, membre du Comité directeur de l’IACE, recommande la mise en place des mesures « pompières » pour assurer le décollage économique et lancer la réforme fiscale, une mission qui s’avère difficile dans cette phase transitoire. Interview
Quelle lecture vous faîtes du système fiscal actuel ?
Le système fiscal comporte certaines réformes. Il a fait bien entendu l’objet de certaines améliorations, durant la dernière période, à travers les précédentes réformes. Mais, beaucoup des lacunes et des faiblesses persistent encore.
Quelles sont ces lacunes ?
Ces faiblesses tiennent essentiellement à l’ampleur de la fraude fiscale. Malheureusement, on n’arrive pas à maîtriser la fraude fiscale, particulièrement, à travers la contribution anémique, modique et insignifiante de contribuable soumis au régime forfaitaire d’imposition au tire de BIC (bénéfices industrielles et commerciaux) dont la contribution se situe aux alentours de 0,2% des recettes fiscales, d’après le dernier rapport publié par la direction général des impôts. Cette contribution reste cependant limitée, l’équivalent à une contribution à la moyenne de 59 dinars par contribuable. Ceci témoigne aussi de l’ampleur de la fraude fiscale.
On note aussi le manque des moyens (matériels et humains) dont souffre l’administration. A cela s’ajoute la pression qui n’est nullement équitablement répartie touchant ainsi l’équité du système dans la mesure où la pression fiscale qui a un nominal pareil à un taux satisfaisant de 21,5%. D’où la mauvaise répartition entre les catégories socioprofessionnelles. Au moment où certaines personnes assujetties aux bénéfices industriels et commerciaux, voient leur pression fiscale se situer à moins de 10%, il y a d’autres, à savoir les salariés, dont pression fiscale varie entre 27 et 28%.
Il y aussi le problème de la complexité des textes, puisque, à l’origine, on avait des textes plus au moins clairs et lisibles au moment de leur promulgation. Au fil des années d’amendements des lois des finances, de réforme fiscale, les codes deviennent plus difficiles à manipuler, et il y a un ensemble des codes qui devraient être regroupés dans un simple code général des impôts permettant une meilleure rationalisation de l’utilisation de l’outil fiscal. D’autres textes méritent d’être clarifiés concernant les différents intervenants en matière de fiscalité
Que faut-il faire pour alléger cette pression fiscale ?
Je ne suis pas tout fait favorable à une réforme fiscale parce qu’elle doit être précédée par la définition du modèle de développement, qui n’est pas encore élaboré. Elle doit être précédée par des dispositions constitutionnelles régissant la fiscalité et l’impôt. Or, aujourd’hui, la constitution n’est pas encore prête.
Et puis, les délais sont courts, puisqu’il s’agit d’un gouvernement transitoire alors que la réforme fiscale nécessite des délais relativement longs pour faire une réforme fiscale structurelle et profonde touchant l’ensemble des branches et des domaines de la fiscalité.
Est-il difficile d’engager une réforme fiscale actuellement ?
Je pense qu’il est difficile d’engager une réforme fiscale dans 6 mois quelle que soit la volonté et surtout la disponibilité du gouvernement actuel.
Comment agir dans pareille situation ?
C’est une fiscalité transitionnelle qui va accompagner la transition économique dans son ensemble avec des mesures ciblées, pointues et orientées vers des actions bien déterminées pour renforcer, par exemple, la compétitivité et booster l’investissement, sachant qu’on a un grand problème d’investissement privé.
Notre investissement est en panne, il faut mettre en place des mesures urgentes et efficaces pour accorder des exonérations et des encouragements et faire des concessions sur terrain, puisque le code de l’investissement ne va pas résoudre ce problème. L’objectif est d’atteindre des taux plus élevés en matière d’investissement sachant qu’on est à moins de 50% d’investissement privé. Et ce n’est pas avec ce chiffre qu’on va résoudre le problème du chômage et pouvoir booster les exportations. Donc, il faut qu’il y ait des mesures « pompières » qu’on devrait prendre dans ces circonstances particulières pour assurer le décollage économique.
Le gouvernement actuel est-il capable d’atteindre cet objectif ?
Je ne sais pas.
Wiem Thebti
