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Le conseil des ministres réuni , mercredi 13 juillet 2016 à la Kasbah a validé de nouveaux projets de loi, indique un communiqué. Parmi ces projets de loi validés, on cite un relatif à la violence contre les femmes, un projet de loi relatif à l’organisation des jardins d’enfants et un autre sur l’organisation du travail du pôle économique et financier.

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Un ensemble de projets de loi et de décrets gouvernementaux ont été adoptés lors de la réunion du Conseil des ministres tenue mercredi sous la présidence du chef du gouvernement Habib Essid.
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le Conseil a validé les quatre projets de loi suivants :
– Projet de loi portant réduction, de façon provisoire au cours de l’année 2016, des impositions appliquées à l’exportation de la ferraille,
– Projet de loi relatif à un contrat de garantie conclu le 26 mai 2016 entre la Tunisie et la Banque européenne d’investissement sur une rallonge de crédit d’une valeur de 19 millions euros au profit du Groupe chimique (GCT) pour mener à terme le programme de mise à niveau environnementale,
– Projet de loi organique portant approbation d’un accord conclu entre la Tunisie et le Royaume d’Arabie Saoudite pour organiser le transport et le transit des personnes et marchandises par voie terrestre entre les deux pays,
– Projet de loi organique portant approbation de l’accord arabe de lutte contre la corruption.
D’après le même communiqué, le Conseil des ministres a également adopté 25 décrets gouvernementaux. Il s’agit notamment de :
– Projet de décret gouvernemental relatif à l’élaboration de l’organigramme du ministère du développement, de l’investissement et de la coopération internationale,
– Projet de décret gouvernemental portant organisation du ministère des Affaires locales,
– Projet de décret gouvernemental portant définition des prérogatives du ministère de la Fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption,
– Projet de décret gouvernemental portant élaboration de l’organigramme de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS),
– Projet de décret gouvernemental relatif à l’organisation et au fonctionnement des Archives nationales.

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Le président algérien

Dans le bras de fer qui l’oppose aux 13 généraux limogés en 2015, le président algérien, Abdelaziz Bouteflika, fait feu de tout bois. Hier mardi 31 mai 2016, le Conseil des ministres a validé deux outils servis sur le plat par le vice-ministre de la Défense, Gaïd Salah, pour réduire au silence les ex-gradés de l’armée : Deux projets de loi qui leur interdit de vider leurs sacs sur la place publique. De bonne guère pour éviter d’être éclaboussé par des déballages compromettants. Qui sait…

En fait le point d’orgue de toute cette affaire a été le choc frontal entre Bouteflika et l’ex-chef du redoutable Département et de la sécurité (DRS), Mohamed Lamine Mediene. Le président n’a voulu prendre aucun risque et a carrément imposé le devoir de réserve aux ex-responsables de l’armée. La raison de cette décision : «préserver la brillante image de l’Armée nationale populaire au sein de notre société et, pour maintenir également cette institution au service exclusif de la république et au-dessus des enjeux politiques ou politiciens».

Une guerre larvée potentiellement explosive

Mais si on gratte un peu cette motivation imparable, on trouve derrière une lutte féroce entre le DRS et le clan de l’homme fort du pays, notamment son frère Saïd, à qui on prête tous les pouvoirs depuis que le président a été affaibli par sa maladie. Le DRS n’est plus en odeur de sainteté au palais présidentiel depuis qu’il a mené une enquête sur la corruption qui a mouillé certains membres du cercle du pouvoir, dont l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khalil. Et là vu que la contestation gronde toujours du côté des hauts gradés évincés, portée par l’ancien ministre de la Défense, le général Khaled Nezzar, il est question pour l’entourage de Bouteflika, disent certains observateurs, d’écarter définitivement ceux qui gênent la main mise sur tous les leviers du pouvoirs, et pour longtemps. Et le travail de sape a bien commencé.

Quand le 21 septembre 2015, le bouillant général à la retraite Hocine Benhadid a exhibé dans un entretien avec une web radio algérienne que le frère du président a orchestré le limogeage du général Mohamed Lamine Mediene, en le qualifiant de «malade mental», il a été arrêté illico et placé derrière les barreaux, sans procès. Le 28 août 2015, un autre haut cadre du DRS, le général-major Abdelkader Aït Ouarabi, dénommé «Hassan», a écopé de 5 ans de prison ferme pour «stock d’armes, détention et rétention d’armes de guerre, rétention d’informations et mensonge, à la suite d’interrogatoires de trois terroristes capturés à Tiguentourine». Il a été arrêté le lendemain de l’incident de tirs qui s’est produit l’été 2015 dans la résidence du président Bouteflika à Zéralda, aux environs d’Alger.

D’après les rapports des services secrets étrangers, dont le Mossad, l’Algérie file du mauvais avec cette guerre larvée entre les deux clans et un coup d’Etat militaire n’est pas à exclure…

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Le plan de développement  quinquennal 2016-2020 sera soumis la semaine prochaine à l’examen du Conseil des ministres, selon un communiqué rendu public jeudi à l’issue de la réunion d’un conseil ministériel restreint (CMR) consacré à cet effet. Présidé par le chef du gouvernement, Habib Essid, le Conseil a préconisé de finaliser ce projet afin de le soumettre la semaine prochaine à l’examen du Conseil des ministres puis de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Au cours de cette réunion, le conseil a analysé les différentes composantes du plan qui, selon le communiqué, a été élaboré par 292 commissions régionales et centrales et 150 commissions sectorielles et sous-commissions.

TAP

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-Un conseil des ministres, réuni, mardi sous la présidence du Chef du gouvernement Habib Essid, a adopté deux décrets gouvernementaux portant la création des unités de gestion par objectifs concernant des projets de construction de barrages dans la région de Bizerte et pour la réalisation de projets d’infrastructure routière financés par la Banque Mondiale (BM). Selon le porte-parole officiel du gouvernement, Khaled Chaouket, le CM a aussi évoqué le sujet de l’emploi, relevant que 24 550 offres d’emplois ont été affichés par les bureaux de l’emploi et que près de 38 548 personnes ont bénéficié des programmes d’emploi. Le conseil des ministres a insisté, à ce sujet, sur la nécessité de soutenir le travail indépendant et la promotion des PMEs, rappelant que 849 peronnes ont bénéficié de primes d’accompagnement.

TAP

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Le projet de loi relatif à la protection des dénonciateurs des cas de corruption sera examiné en Conseil des ministres durant les prochaines  semaines avant d’être soumis au parlement pour adoption, a fait savoir le ministre de la Fonction publique, de la gouvernance et de lutte contre la corruption, Kamel Ayadi. Ledit projet de loi ainsi que la création de l’Instance nationale de lutte contre la corruption figurent parmi les priorités du ministère, a déclaré Kamel Ayadi, mardi, à l’agence TAP, en marge d’une conférence internationale sur la loi organique relative au droit d’accès à l’information. Une séance de travail a eu lieu la semaine dernière avec la participation d’experts pour l’examen du projet de loi sur la protection des dénonciateurs de la corruption avant sa présentation dans les jours à venir aux composantes de la société civile en vue de recueillir leurs recommandations et propositions.

TAP

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Cinq décrets gouvernementaux dont un portant création d’un centre de recherches militaires ont été approuvés mercredi en Conseil des ministres.
Un deuxième décret sur la délégation des prérogatives du chef du gouvernement aux ministres, conformément à l’article 92 de la Constitution a été adopté.
Le texte consacre la réforme administrative à travers le renforcement du principe de l’indépendance de décision et la lutte contre la bureaucratie, a expliqué Khaled Chawkat porte-parole du gouvernement.
Il s’agit aussi du décret gouvernemental qui attribue à l’agence foncière les avantages prévus par l’article 52bis du code d’incitation aux investissements et la suppression du caractère « collectif » à nombre de terrains dans certaines délégations de Kasserine (Foussana, Hassi El Ferid, Feriana, Kasserine sud et nord, Majel Belabbas et Sbeitla). Un autre décret relatif à l’expropriation d’un lot de terrain pour l’intérêt public dans le cadre de la réalisation de l’autoroute Sfax-Gabès a été approuvé.
Le Conseil des ministres a examiné le dossier des terres qui seront cédées par l’Etat à l’agence foncière industrielle pour la réalisation de zones industrielles à l’intérieur du pays.
Le projet de loi organique relatif à l’accord international sur l’huile d’olive et l’huile de table (2015) a été approuvé au cours de la réunion. De même que l’accord sur le transport aérien conclu le 27 janvier 2016 entre la Tunisie et le Bahreïn.
Par ailleurs, la réunion a été l’occasion, d’examiner les préparatifs du ministère du Commerce en prévision du mois de Ramadan.
Elle a permis, également, de passer en revue certains indicateurs, à l’instar du nombre des crédits alloués à la création de micro projets et qui a atteint 1763 crédits à la fin février, pour des investissements de l’ordre de 8,24 MD. Ce qui contribuera à générer quelque 2645 emplois, a indiqué Chawkat.
Les offres d’emploi au profit des diplômés du supérieur ont aussi enregistré une hausse de 5,13 pc. A noter aussi que durant la même période, 8 mille jeunes ont été formés en matière de développement des applications mobiles dans 24 gouvernorats.

TAP

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Le Conseil des ministres

Le Conseil des ministres, réuni, mercredi, sous la présidence de Mehdi Jomaâ, a décidé la création d’une instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionalité des lois , et ce en application des dispositions de la Constitution prévoyant l’achèvement des travaux de cette instance dans un délai ne dépassant pas trois mois à compter de la promulgation de la Loi fondamentale et la mise en place d’une Cour constitutionnelle chargé des missions de contrôle.

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Un Conseil des Ministres

Un Conseil des Ministres , réuni, mercredi, en session périodique, a approuvé un décret à caractère réglementaire portant sur la fixation d’indemnisations des bénéficiaires de l’amnistie générale.

Il est à noter que le décret sur l’amnistie générale publié depuis le 19 février 2011 , du temps de Mohammed Ghannouchi est resté sans application concernant l’aspect dédommagement des victimes de la répression politique depuis 1955 .

La contestation des bénéficiaires de l’amnistie , pour la plupart islamistes ,va crescendo . Depuis des mois , des dizaines sont en sit-in continu dans le but de faire pression sur le gouvernement pour qu’il active les mesures en leur faveur . Fin avril , deux parmi les sitineurs, ont tenté de s’immoler par le feu, et un autre, de se trancher les veines, annonçant ainsi une escalade qui met fin au caractère pacifique du mouvement, qui se poursuit, depuis plus de 120 jours .

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Hamadi Jebali a présidé

Hamadi Jebali a présidé ,mardi matin, un conseil des ministres qui s’est penché sur la situation générale du pays , et les résultats des consultations et les contacts avec les représentants des partis politiques au sujet de l’initiative de Gouvernement de compétences .

Jebali a informé le conseil qu’il rencontrera mardi après-midi le Président de la République.

 

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