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Le conseil des ministres adopte des projets de décrets gouvernementaux relatifs à la cession des terres domaniales

Des projets de loi et de décrets gouvernementaux ont été adoptés mercredi, au cours d’un conseil des ministres tenu au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du Chef du Gouvernement Elyes Fakhfakh.

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Les projets de lois adoptés concernent la création d’une mutuelle pour les agents de la Présidence du gouvernement, l’adoption d’un accord entre la Tunisie et le Rwanda relatif aux services aériens, et l’organisation du travail à domicile.
S’agissant des projets des décrets gouvernementaux, ils sont relatifs à l’adoption de la liste des personnes concernées par la régularisation de la situation des biens fonciers agricoles dans les gouvernorats de l’Ariana, La Manouba et Jendouba par le biais de la vente de gré à gré et des prix de ces fonciers.

Il s’agit également, d’un projet de décret relatif à la détermination de la valeur de la vente de gré à gré des terres domaniales connues sous le nom Sayaline et des terres revenant à l’Etat après l’abolition des habous publics et habous de zaouias, aux occupants parmi les dévolutaires ou autres qui l’exploitent de bonne foi.
Il s’agit en outre de l’adoption de deux autres décrets gouvernementaux, dont le premier est relatif à l’adoption des rapports finaux de la Commission d’investigation et de délimitation des terres domaniales dans le gouvernorat de Ben Arous (délégations Medina Jedida, Radés et Mhamdia ), et le deuxième porte sur la création du prix international de Tunisie pour la mémorisation, la psalmodie et l’interprétation du Coran.

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