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impôt sur les sociétés

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Rarement un document, pourtant au stade de projet, a déchainé autant de passions. La loi de finances 2017, dans les tuyaux de l’Assemblée des représentants du peuple depuis mi-octobre dernier et qui sera épluchée ce 18 novembre, a réalisé la prouesse de braquer presque tout le monde contre elle : Les médecins, l’UGTT, les avocats, l’UTICA… Tout ce beau monde reprochant à ce texte un matraquage fiscal sur les couches et catégories les plus accessibles, facilement attrapables et déjà, selon les détracteurs du projet de loi, mises à contribution copieusement. L’UTICA vient d’alimenter le débat – ou de le corser au point de le rendre cornélien, notamment pour le chef du gouvernement, Youssef Chahed, c’est selon – en mettant en ligne sur son site Web sa petite musique sur la LF 2017, qui ne manquera pas de siffler aux oreilles de Chahed.

La centrale patronale annonce tout de suite la couleur en assénant que c’est l’entreprise qui « paie le prix le plus élevé des dérives économiques et budgétaires ». On ne peut pas faire plus clair. L’UTICA prend ainsi ses distances avec le gouvernement, et se place sur le trottoir d’en face, dans les rangs des autres opposants à ce projet, qui ne cessent de grossir. Fini le temps de la cohésion au sommet qui a valu à la Tunisie le prix Nobel de la paix, chacun reprend ses billes et défend ses intérêts, énergiquement. Les patrons ont mis leurs habits de combat, et pour montrer à quel point leur courroux est légitime, ils rappellent que le nouveau barème fiscal est porté à la hausse si le salaire mensuel excède 1400 dinars net, à la charge du contribuable, théoriquement. Mais l’UTICA signale que dans les faits, en vertu des négociations salariales entre l’employeur et l’employé, le contrat se fait sur la base du net à payer. Ce qui fait qu’automatiquement, toute hausse de l’impôt est prise en charge par l’entreprise pour que le salaire de l’employé reste dans les clous fixés par l’accord.

Autre grief du patronat : L’impôt conjoncturel, que d’ailleurs l’UTICA juge pas si conjoncturel que ça puisqu’il a été prélevé 2 fois en 3 ans. Cet impôt occupe 7.5% dans l’assiette fiscale et fera peser, d’après une étude de l’IACE, une charge additionnelle d’à peu près 1077 Millions de dinars (MD) dont 777 MD seraient décaissés par les entreprises non financières industrielles. La centrale patronale met en garde le gouvernement : C’est une chute de 12% des investissements privés qui lui pend au nez, à cause du tassement du trésor de guerre des entreprises.

Au moment où Youssef Chahed s’active pour justement pour ameuter les investisseurs du monde entier, fin novembre à Tunis, cet argumentaire de l’UTICA prend du relief. Car comment comprendre qu’on court derrière les investissements étrangers si on atomise flux intérieurs ? Et où aller chercher un autre moteur pour la croissance si l’investissement est en panne ?

L’UTICA enfonce le clou en déclarant que si on va au bout de cette affaire et qu’on en reste à la prévision pour la croissance l’an prochain, 2.5%, plus de 21.000 emplois seraient détruits.

En fait ce que les patrons proposent, c’est une réorientation des grands axes du projet de la loi de finances 2017, notamment le volet fiscal, pour ne pas plomber les entreprises, créatrices de richesses et d’emplois, et pour ne pas casser la dynamique de la croissance. Les entrepreneurs pointent du doigt la hausse brutale de la pression fiscale, qui fait un bond en avant de presque deux points – de 20.6 % à 22.1%. Pour apporter de l’eau à leur moulin, ils convoquent une enquête de l’OCDE, qui a établi que la pression fiscale, contributions sociales y comprises, est montée en 2015 à 31.3 %, autant dire un record en Afrique (à titre de comparaison, le Maroc et l’Île Maurice, deux bons élèves du continent, affichent respectivement 28,5% et 20,1%).

D’autres études, dit l’UTICA, ont conclu à un taux réel plus important encore, frôlant les 40%. Pire encore, d’après le classement de Doing Business 2017, les taxes honorées par l’entreprise tunisienne captent 60% de son bénéfice. Ici aussi on parle d’un record, la moyenne de la zone MENA n’étant que de 32%, à peu près la moitié de ce qui est ponctionné en Tunisie.

L’UTICA suggère aux autorités d’exploiter le filon de l’économie informelle, où il y aurait de grosses recettes pour les caisses publiques.

La centrale dénonce également la bureaucratie mortifère pour les entreprises et les nombreux obstacles qui jalonne le route de l’entrepreneur privé, des fléaux d’ailleurs pointés du doigt par l’ambassadeur d’Allemagne en Tunisie comme autant de freins à l’investissement étranger. Des réformes dans ce sens ont été moult fois promises, mais force est de constater que l’administration tunisienne est devenu un mammouth de plus en plus pataud et nocif.

D’ailleurs en parlant de la fonction publique, l’UTICA, comme d’ailleurs Youssef Chahed lors de son grand soir au Parlement (le vote de confiance, où son verbe haut et fort avait exalté les parlementaires. Mais de l’eau a coulé sous les ponts depuis…), revient sur une masse salariale en hausse de 100%, une dette publique qui a été presque multipliée par deux en 5 ans, une tendance affolante au regard des ressources du pays puisque le PIB (courant), dopé surtout essentiellement par la consommation, n’a augmenté que de 50%. Que dire des investissements qui fondent littéralement, passant de 24.6% à 19.4% du PIB (constant) ; à ajouter à la glissade non maitrisée des déficits courants et budgétaires qui passent, respectivement, de -4.8% à -8.9%, et de -1.1% à – 5.7 % du PIB entre 2010 et l’an dernier. Si vous saupoudrez tout cela avec un taux de chômage qui avoisine les 16%, un taux d’endettement qui passe de 40.5% à 63% entre 2010 et cette année (il était à 54.9% en 2015, soit un bond de plus de 11 points en une année, et sans que cela profite aux investissements créateurs de richesses et d’emplois, et moteur de la croissance!), une dette publique qui se situe à fin 2016 à  57.5 Milliards de dinars (les prévisions tablent sur 63 Milliards à fin 2017), vous obtenez tous les ingrédients d’un naufrage économique…, à moins de prendre le virage suggéré par l’UTICA. Le voici :

« Nous estimons nécessaire, pour permettre aux entreprises d’absorber rapidement les crédits d’impôt et à l’administration fiscale de concentrer ses efforts de vérification sur les contribuables et les secteurs à risque ou connus par la prédominance de la fraude, de :

Réviser à la baisse les taux de retenue à la source pour permettre d’axer le contrôle fiscal vers les entreprises non transparentes.

Réduire le nombre des taux de la retenue à la source dans le cadre de la simplification de la norme fiscale.

Permettre la compensation entre les impôts de même nature.

Dans ce cadre, nous recommandons aussi l’encouragement du paiement électronique et l’admission des certificats de retenue à la source électroniques portant cachet et signature électroniques ».

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