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Dans un communiqué publié le mercredi 1er février 2017, le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières est revenu sur l’affaire du détournement de 7 millions de dinars par un ancien chargé du contentieux de l’Etat et un huissier de justice.

 Ledit département tient à préciser que :

*Une instruction a été ouverte contre un ancien chargé du contentieux de l’Etat, en service entre 2011 et 2012 et un huissier de justice ainsi que contre tous ceux dont les noms seront cités dans cette affaire suite à une plainte déposée en décembre 2016 par le secrétaire d’Etat des Domaines d’Etat et des Affaires foncières.

* Un rapport du contrôle général des domaines de l’Etat a découvert           une série de dépassements au niveau de la mise en œuvre de décisions judiciaires émises en faveur de l’Etat dont d’énormes sommes d’argent n’ont pas été déposées dans les caisses publiques.

*Cette disposition prise s’inscrit dans le cadre du respect des dispositions de l’Accord de Carthage et des priorités du gouvernement d’union nationale en matière de lutte contre la corruption et l’abus de biens publics. Cette affaire ne devrait pas entacher le rôle joué par l’institution du contentieux de l’Etat, a précisé la même source.

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La campagne de contrôle des voitures administratives a permis de contrôler environ 591 véhicules administratifs et d’enregistrer 39 infractions en une semaine et durant la fête du Nouvel An, indique un communiqué rendu public, mardi, par le ministère des Domaines de L’État et des Affaires Foncières.

Sur un autre volet , des campagnes de sensibilisation via les supports médiatiques nationaux ont été lancés par ledit département afin d’inciter les usagers de voitures administratives à respecter la loi et les procédures en vigueur, nous apprend la même source.

Il est à signaler que cette campagne s’inscrit dans une politique prônée par le gouvernement d’union nationale visant la sauvegarde des biens publics et le respect de la loi.

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L’État a récupéré, hier jeudi 08 décembre, un bien immobilier sis dans la localité de Boumhel, au gouvernorat de Ben Arous, d’une superficie de 10 hectares. Il était occupé illégalement par des citoyens, nous apprend un communiqué rendu public par le ministère des Domaines de l’État et des Affaires Foncières.

Environ 10.000 hectares ont été récupérés. Cette opération s’inscrit dans la politique du gouvernement d’unité nationale visant la récupération des terres domaniales squattées et le rétablissement de l’État de droit, ajoute la même source.

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Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, a expliqué, dans un communiqué rendu public ce mardi 25 octobre 2016, que les mesures prises dans l’affaire Jemna s’inscrivent dans le cadre d’une approche visant à récupérer les biens spoliés. «10 mille hectares ont pu être récupérés jusqu’à présent ».

Ledit département a également affirmé que la récupération des biens nationaux ne signifie pas qu’ils seront gelés, ils seront exploités pour l’intérêt général, dans le cadre d’une approche participative, en concertation avec les agriculteurs et d’une vision nationale qui vise à préserver les domaines publics. Et d’ajouter que  les autorités concernées restent toujours ouvertes à toute proposition, dans le respect de la loi.

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Selon un communiqué rendu public, ce jeudi 29 septembre 2016, le secrétaire d’Etat chargé des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Kourchid, s’est réuni ce matin du jeudi 29 septembre 2016 avec les directeurs régionaux des administrations de  la Manouba, Sfax , Jendouba , Monastir , Gabes et Tataouine.

Cette rencontre avait pour objectif de prospecter les travaux dans les dits gouvernorats et de prendre connaissance des obstacles, des problèmes d’ordre foncier et des projets publics.

Les directeurs régionaux ont, à cette occasion, présenté les dossiers relatifs à l’accélération des travaux des projets publics tels que les autoroutes et les propriétés de l’Etat qui ont été exploités illégalement, a ajouté la même source.

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Selon un communiqué rendu public ce mercredi 21 septembre 2016 par le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, une oasis sise dans la région de Zaafrana, relevant de la délégation de Douz sud, d’une superficie de 123 hectares et contenant 7000 palmiers, a été remise aux services du ministère des Domaines de l’Etat, en présidence du gouverneur de Kébili. Elle était exploitée illégalement depuis 2011 par un gouverneur de Kébili.

Après une collaboration avec le ministère de la Défense nationale, il a été décidé d’aménager la zone de Rjim Maatoug (deuxième groupe de l’armée de terre) et ce, en se référant aux procédures judiciaires appliquées par l’Etat tunisien.

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 Le conseil de l'Instance nationale de lutte contre la corruption a tenu

Dans son rapport, l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption(INLUCC ) a dévoilé le nombre de dossiers relatifs à la corruption enregistrés dans tous les différents gouvernorats de la Tunisie ainsi que dans les divers ministères.

D’après l’instance, depuis le mois de janvier jusqu’à la fin d’août 2016, environ 1937 dossiers ont été  déposés. Il s’agit de 1136 plaintes directes et 801 transférées de la présidence du gouvernement. Les dossiers qui ont été transférés à la justice sont de l’ordre de 665.

L’Instance a, sur un autre volet, affirmé que le gouvernorat de Tunis se taille la part du lion avec 3.418 dossiers de corruption, suivi par le gouvernorat de  Ben Arous avec 732 dossiers, puis l’Ariana (535), Nabeul (565), Sousse (426) et Bizerte (412)…

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D’après la même source, les ministères de l’Intérieur et des Domaines de l’Etat sont les plus touchés par la corruption. L’instance a, dans ce contexte, recensé 480 dossiers de corruption pour le MI et quelque 250 autres pour le département des Domaines de l’Etat.

En effet, des cas de corruption ont été également enregistrés dans d’autres départements comme les ministères de la Justice transitionnelle et des Droits de l’Homme, de l’Agriculture et de l’Education…

L’instance réclame «un minimum de moyens»

A noter que l’INLUCC a réclamé, à maintes reprises, «un minimum de moyens» pour accomplir sa mission. La situation actuelle de l’instance ne lui permet pas d’accomplir sa mission dans la lutte contre la corruption en raison des faibles moyens mis à sa disposition mais aussi en l’absence de textes de loi organisant ce dossier.

Cette structure dispose d’une équipe de cinq personnes appelées à traiter 12 mille dossiers accumulés depuis 2011. Les deux tiers du budget de l’instance servent au paiement du loyer du siège.

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Le ministre des domaines de l’Etat et des Affaires foncières a indiqué lors de sa visite de travail effectuée aujourd’hui au siège de l’instance de la vérité et dignité la disposition totale de son département à lever tous les obstacles qui entravent l’instance, surtout au niveau des dossiers en rapport avec le chef du contentieux de l’Etat, tout en précisant que l’Etat ne voit aucun inconvénient au sujet de la conciliation par principe.

Au cours d’une réunion de travail tenue avec les membres de cette instance en présence de leur présidente Mme Sihem Ben Sedrine, Hatem Eleuchi a pris la décision de convoquer le chef du contentieux de l’Etat pour une réunion à la fin du mois avec la présidente afin de trouver les solutions adéquates à certaines problématiques d’ordre juridique et d’exécution concernant les demandes de réconciliation parvenues à l’instance. De plus, il a été décidé la tenue d’une réunion de travail début mai entre les membres de l’instance de la vérité et dignité et le chef du contentieux de l’Etat, en présence des conseillers rapporteurs, afin de dissiper les points en suspens et définir un plan de travail commun et une vision futuriste entre les deux  départements.

De son coté , Sihem Ben Sedrine a fait savoir que l’Etat peut agir selon la loi du mécanisme de l’arbitrage et de la réconciliation en déposant des demandes à l’instance et qu’il existe environ 1000 dossiers relatifs à des soupçons de corruption impliquant des personnes physiques ou entreprises et dont l’Etat est victime.

A la fin de la réunion, le ministre a visité les différents départements de l’instance vérité et dignité où il a pris connaissance des méthodes de travail, surtout au niveau de l’archive de l’instance, des bureaux chargés de l’écoute des victimes ainsi que l’unité d’assistance médicale et psychologique.

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L’initiative de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) de transférer les archives présidentielles vers ses locaux a suscité un tollé général dans la classe politique

Le ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières et l’Instance Vérité et Dignité (IVD) ont convenu de la tenue de séances de travail mixtes consacrées à l’examen des dossiers où l’Etat constitue la partie ayant subi des dégâts.
Selon un communiqué du ministère, ces dossiers pourraient renflouer le budget de l’Etat et faciliter la restitution de l’argent spolié et détourné à l’étranger.
Recevant, mercredi, au siège du département, une délégation de l’IVD conduite par la présidente Sihem Ben Sedrine, le ministre Hatem El Euchi a souligné la disposition à soutenir les efforts de l’Instance pour révéler la
vérité et mener à bien le processus de la justice transitionnelle.
La réunion a été également consacrée à l’examen des mécanismes de coordination et de coopération dans le domaine de la justice transitionnelle ainsi que sur les accords de réconciliation et d’arbitrage, apprend- on de même source.

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