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Toutes les infos sur le domaine foncier en quelques clics

Les personnes et collectivités concernées par les services du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières peuvent désormais prendre connaissance du domaine foncier de l’Etat, à la faveur d’une carte numérique, et suivre les services d’expertise relatifs aux contrats de vente et commerciaux ainsi que les concessions sur un site électronique spécial du ministère, a annoncé, jeudi, à Tunis, le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières Mabrouk Korchid, lors d’une conférence de presse.

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Le programme de numérisation du domaine public et privé de l’Etat ainsi que les services d’expertise ont eté présentés à cette occasion. Ledit programme s’inscrit dans le cadre du renforcement de la mise à la disposition du citoyen des données publiques, la consécration de la bonne gouvernance et de la transparence, selon le ministre.

La carte numérique du domaine foncier permet de délimiter ce dernier, de le protéger, de le contrôler et d’assurer sa bonne gouvernance. Le public pourra le consulter et le mettre à profit dans les transactions économiques. Il en est de même pour le service des demandes d’expertises et ce, à travers le site électronique du ministère, sauf que ce service nécessite le recours pour sa consultation à une code obtenu auprès du ministère.

Pour le moment, la carte numérique comprend environ 40 mille hectares (ha) de biens fonciers agricoles publics auxquels seront ajoutés les grands projets, tels que les routes et les barrages. Ce nombre devrait s’élever, ultérieurement, à 75 mille ha, selon le programme précité.

Parmi les superficies devant figurer sur la carte numérique, les points géographiques du domaine public archéologique et celui religieux.

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