108 dossiers de petites et moyennes entreprises ont été approuvés jusqu’à présent, pour bénéficier des interventions de la Ligne de Dotation de Soutien à la Restructuration Financière des PME, sur 140 programmes de restructuration financière déjà examinés par le comité de pilotage de cette ligne.
Le comité a tenu lundi une réunion, présidée par le ministre par intérim de l’Industrie, de l’énergie et des mines, Mohamed Boussaid, au siège de son département. Il a examiné 6 dossiers d’entreprises actives dans les secteurs de l’industrie agroalimentaire et des industries diverses et réexaminé 5 dossiers d’entreprises opérant dans les secteurs de l’agriculture et du tourisme.
Au total, 402 entreprises industrielles, assurant 15 mille emplois, ont adhéré à la ligne de dotation de soutien à la restructuration financière des PME, a indiqué le ministère de l’industrie.
Lors de cette réunion, Boussaid a mis l’accent sur l’intérêt qu’accordent les services du ministère à l’amélioration de l’encadrement des petites et moyennes entreprises qui traversent des difficultés financières conjoncturelles, en leur apportant une assistance technique et un accompagnement, en plus de la préparation d’études de terrain, financières et économiques dans l’objectif de préserver les emplois.
Selon le décret gouvernemental n° 2018-324 du 29 mars 2018, fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la ligne de dotation de soutien à la restructuration financière des Petites et moyennes entreprises, peut bénéficier des interventions de la ligne de dotation pour l’appui et la relance des PME, instituée en vertu de l’article 14 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018, toute PME dont la valeur des actifs immobilisés bruts varie entre 100 mille dinars et 15 millions de dinars à l’exception des entreprises exerçant dans les secteurs du commerce, de la promotion immobilière, financier et des hydrocarbures .
Ces PME doivent répondre aux conditions suivantes regroupées. Il s’agit des PME qui sont entrées en activité depuis au moins une année, qui rencontrent des difficultés financières et qui tiennent une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur.
Sont considérées des entreprises rencontrant des difficultés financières, celles ayant enregistré durant les trois dernières années, une dégradation remarquable du chiffre d’affaires, de la production, ayant des impayés auprès du secteur bancaire, et enregistrant des pertes successives ou avoir des fonds propres atteignant un niveau inférieur à la moitié du capital.
