AccueilLa UNETunis : Des craintes sérieuses à propos de la loi sur...

Tunis : Des craintes sérieuses à propos de la loi sur le PPP

« Le partenariat public privé : Moteur de développement régional », tel est le thème d’une conférence-débat organisée samedi 11 décembre 2015 dans l’un des hôtels de la capitale à l’initiative de la confédération des entreprises citoyennes (CONECT). Des responsables de l’Etat, des députés ainsi que des chefs d’entreprises ont pris part à cette rencontre.
Intervenant à l’ouverture officielle de ce rendez-vous, le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), Chedly Ayari a déclaré que les avantages du Partenariat public- privé (PPP) sont énormes sauf que les risques y afférents sont aussi importants, s’agissant surtout d’une hausse des coûts
des projets réalisés en PPP, qui sont plus élevés que ceux du marché public ordinaire, ainsi qu’une éventuelle incapacité de deux parties d’honorer leurs engagements dans le cadre de ce partenariat. Le partage du risque serait un problème majeur du partenariat public privé.

- Publicité-

Concernant les avantages induits par le PPP, Ayari a évoqué l’allègement des contraintes budgétaires sur l’Etat, la mobilisation de nouvelles ressources ainsi qu’un partage équilibré des risques. Le PPP permet aussi à l’Etat de se concentrer sur son rôle de créateur d’emploi durable et du développement régional. « La présence de l’Etat dans le privé est aussi une garantie pour le développement régional », a-t-il dit.
Selon lui, un véritable partenariat entre les secteurs public et privé nécessite la mise en place de mesures préventives pour éviter les obstacles pouvant bloquer de tels projets.
Il est aussi, selon lui, fondamental de soumettre le partenariat public privé au même principe du code des marchés publics. D’après Ayari, la durée du contrat PPP ne devra pas dépasser 20 ans. L’objectif est de promouvoir la concurrence et donner les chances aux PME d’y participer. Il est aussi nécessaire de désigner une juridiction compétente en matière de règlement de litiges entre les acteurs public et privé, a-t-il ajouté.

Quant à lui, Mongi Rahoui, membre de la commission des finances, de la planification et du développement de l’ARP, a affirmé que la loi sur le PPP suscite es craintes sérieuses dans la mesure où ce contrat entraîne la hausse du coût des services publics pour le citoyen, appelant L’Etat à jouer pleinement son rôle de contrôle du coût des services publics.

Il a ajouté que ce partenariat porte généralement sur des grands projets qui exigent d’importantes financements et une économie solide, ce qui n’est pas le cas pour les PME tunisiennes et le tissu national, et cela va ouvrir grandes les portes aux entreprises étrangères au détriment de celles tunisiennes.
Selon lui, cette forme de financement cache une dette publique que le pays est tenu de payer dans des dizaines d’années ou peut être plus. « L’État a des
engagements sous forme de dettes surtout que la loi tunisienne ne permet pas de calculer les engagements financiers des contrats de partenariat dans les dettes publiques ».

« C’est dans cette optique que la France, par exemple, a procédé à un ajustement de la loi régissant le PPP chez elle pour que les engagements des contrats de partenariat soient calculés dans les dettes publiques », a-t-il dit.

A cet égard, François Asselin, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME France) a rappelé l’expérience du PPP en France qui a été une réussite pour le pays mais a aussi, engendré de vrais échecs dans certains projets, appelant les acteurs tunisiens à tirer profit de cette expérience.

Rappelons que le projet de loi de partenariat public-privé (PPP) avait été adopté en octobre dernier par la commission des finances, de la planification et du Développement relevant de l’ARP. Il s’agit de définir un cadre général unifié et incitatif au développement du partenariat public-privé (PPP) dans différents secteurs d’activités publics en Tunisie, encourager le secteur privé, et enrichir le système législatif qui organise l’investissement en Tunisie, ajoutant qu’elle est applicable.

Pour information, le contrat de partenariat public privé est le contrat par lequel un organisme public confie pour une période bien déterminée à une autre personne privée, une mission globale portant totalement ou partiellement sur le financement, la conception, la réalisation ou la transformation, la maintenance, l’exploitation ou la mise en fonctionnement d’ouvrages ou d’équipements ou d’infrastructures matérielles ou immatérielles nécessaires pour assurer les besoins de la personne publique pendant la durée de contrat et conformément aux conditions qui y prévues.
Les contrats de partenariat sont soumis au principe de l’équilibre économique à travers le partage des risques dans le contrat entre la personne publique et le partenaire privé en fonction de la capacité de chacun d’eux à y faire, et ce, en tenant compte de l’intérêt général et des aspects techniques du projet.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Réseaux Sociaux

106,721FansJ'aime
480,852SuiveursSuivre
4,565SuiveursSuivre
624AbonnésS'abonner
- Publicité -

Derniers Articles