Tunisie : 700 MDT encaissés grâce à la contribution conjoncturelle

Tunisie : 700 MDT encaissés grâce à la contribution conjoncturelle

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Le conseiller auprès du chef du gouvernement, Fayçal Derbel a déclaré, lors d’une table ronde organisée, ce mardi 8 août 2017 à l’Utica sur la loi de finances 2018, que la contribution conjoncturelle imposée sur les entreprises au titre de l’année 2017 a permis à l’État de disposer de ressources supplémentaires de près de 700 millions de dinars.

Il a précisé ue ce montant pourrait facilement atteindre les 800 Millions de dinars, du fait que plusieurs sociétés pétrolières n’ont pas encore honoré leurs engagements.

Il convient de rappeler à ce propos que la loi n°2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017 avait institué une contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit du budget de l’Etat de l’année 2017.

La contribution conjoncturelle avait été fixée à 7.5% des bénéfices servant de base pour le calcul de l’impôt sur les sociétés dont le délai de déclaration intervient au cours de l’année 2017 pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés avec un minimum de :

– 5.000 dinars pour les personnes soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 35%,
– 1.000 dinars pour les personnes soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 25% ou de 20%,
– 500 dinars pour les personnes soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 10%.

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