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Il y a deux ans, le 19 septembre 2016, nous évoquions le coûts pour le contribuable tunisien des centaines de voyages ou « missions » à l’étranger, des députés d’un pays qui s’endette pour boucler son budget. Une levée de bouclier s’en était suivie avec force démentis sur les radios publiques et privées. L’ARP avait suite à cela pris l’initiative d’en publier la liste nominative. La dernière liste publiée depuis notre article, date d’octobre 2016. Depuis, le contribuable tunisien dépense sans compter et sans qu’il puisse savoir où son argent va, pour que ses chers députés voyagent, à ne rien faire, car l’ARP ne publie et ne l’a jamais fait, aucun rapport sur ces fameuses missions

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Mohamed Salah Ayari, conseiller fiscal et enseignant Universitaire a accordé à Africanmanager, une interview exclusive où il a dévoilé les grandes lignes du projet de la loi de finances 2019, les nouvelles orientations, les nouvelles mesures prévues dans le cadre de cette loi ainsi que l’ensemble des recommandations et propositions à prendre en considération à la lumière de la crise qui sévit dans le pays depuis plusieurs années. Interview:

Quelles sont les nouvelles orientations du P.L.F.2019 pour relancer l’économie ?

A priori et selon les déclarations du chef du gouvernement, la loi de finances pour l’année 2019 sera une loi de relance de l’économie.
Mais entre les promesses et la réalité, il y a toujours un fossé qu’il faut savoir anéantir.

Mais d’une façon générale, les mesures proposées peuvent être résumées comme suit :
– Instaurer un taux réduit de 10% en matière d’Impôt sur les sSociétés pour les secteurs productifs aussi bien selon le régime onshore que selon le régime offshore.
– Rétablir le dégrèvement fiscal physique qui concerne l’acquisition de nouveaux équipements ou les opérations d’extension dans les activités industrielles et touristiques afin de booster davantage l’investissement dans ces deux secteurs
Prévoir un nouveau mécanisme de financement pour les jeunes promoteurs afin de les encourager à réaliser leurs projets.
– Revoir l’imposition du secteur du bâtiment à la TVA au taux de 13% au titre des années 2018 et 2019 et au taux de 19% à partir de l’année 2020 dans le sens de l’allégement
– Mettre en application la mesure relative à l’instauration de la Banque des régions
– Revoir le mode de financement des PME avec la possibilité de les faire bénéficier du mécanisme de la bonification du taux d’intérêt

Est-ce qu’il y aura de nouvelles taxes par rapport à 2018 ?

Pour le moment, il serait très difficile de prévoir l’instauration de nouvelles taxes dans le code de la L.F.2019 par rapport à 2018.
Si le chef du gouvernement avait annoncé des mesures de relance de l’économie, il serait anodin d’envisager l’institution de nouvelles taxes qui vont à l’encontre de l’encouragement de l’investissement et à la création des nouveaux projets.

D’aucuns ertains soutiennent prétendent que le gouvernement aurait dû aller chercher de l’argent chez les fraudeurs et remettent sur le tapis la question de la réforme fiscale.Ne pensez-vous pas que la marge de manœuvre du gouvernement est très réduite, et qu’il a besoin de mobiliser des fonds dans l’immédiat et que la seule solution est finalement d’augmenter les impôts ?

Je demeure convaincu que la réforme fiscale dont les travaux ont été entamés depuis 2013 et ont été achevés en 2014, aurait dû être instaurée dans son ensemble depuis 2014.
La politique “de goutte à goutte” qui a été adoptée par les différents gouvernements successifs afin d’insérer quelques dispositions au niveau de chaque loi de finances n’a pas donné les résultats escomptés.
Mais aujourd’hui, et devant la pression sur les finances publiques  qui ne cesse de s’aggraver au fur et à mesure, le gouvernement se trouve entre l’enclume des salaires et des subventions d’une part, et le marteau du FMI qui exige la réalisation de certaines réformes douloureuses d’autre part.
Par conséquent, il est grand temps de mettre fin à la fuite en avant et d’envisager des solutions radicales afin d’arrêter cette hémorragie.
Le Programme Economique et Social  à l’horizon 2020 qui a été élaboré par le gouvernement et qui a été distribué à plusieurs partis politiques et aux organisations nationales peut être le prélude d’une vraie réforme structurelle qui touche tous les domaines, à condition de solliciter l’adhésion de toutes les forces vives du pays y compris les partis qui se trouvent dans l’opposition.

Pour sauver le pays, il faut que tout le monde s’y attelle et il faut accepter de faire des sacrifices pour des lendemains meilleurs.

Quelles sont les mesures qui peuvent être proposées afin d’améliorer le système fiscal actuel ?

Pour être précis, je dirais que la réforme fiscale a été entamée depuis 2013 et a été achevée fin 2014, tel que précisé ci-haut.
Par conséquent, le système fiscal tunisien ne peut être amélioré convenablement qu’à travers une vraie réforme fiscale profonde juste et équitable.
Mais et à titre indicatif, on peut proposer au niveau de la LF 2019 les mesures suivantes :

– La révision du régime forfaitaire d’impôt en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) afin d’amener environ 400.000 forfaitaires qui ne contribuent qu’à concurrence 28 MD par an, soit 70 D par an et par personne, à contribuer au paiement de l’impôt et ce, sans alourdir, outre mesure, leur charge contributive.

– Faire bénéficier les sociétés qui réalisent des investissements physiques du dégrèvement fiscal physique et ce, jusqu’à l’horizon 2020 afin de donner une certaine dynamique à l’économie nationale.

– L’allégement du taux de l’impôt sur les sociétés pour les PME afin de le réduire à 10%, à l’instar des sociétés exerçant les activités agricoles et de pêche, l’artisanat, l’exportation, ainsi que les sociétés installées les zones de développement régional.

– La suppression du plafond de 50% des bénéfices imposés au titre des provisions pour créances douteuses, pour dépréciation des stocks et pour dépréciation des titres, dans le but d’éviter le paiement de l’impôt sur des bénéfices fictifs qui n’ont pas été perçus réellement par les personnes concernées.

– Fixer une date butoir pour les services de contrôle fiscal lors de l’établissement de l’Arrêté de taxation d’office pour ne pas laisser le contribuable dans une situation perplexe en ce qui concerne la vérification fiscale dont il a fait l’objet, qui s’étale parfois à deux ou trois années.

Khadija Taboubi

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Le chiffre d’affaires de la société Syphat est passé de 16,316 MDT au premier semestre 2017 à 16,707 MDT pour la même période de 2018 (+ 0,391 MDT soit + 2 %).
Le chiffre d’affaires réalisé au premier semestre 2018 représente 34 % du chiffre d’affaires escompté au budget prévisionnel 2018.
Le chiffre d’affaires à l’export réalisé au premier semestre 2018 (0,325 MDT) a enregistré une hausse de 200 % par rapport à la même période de 2017
La valeur de la production est passée de 14,733 MDT au premier semestre 2017 à 16,140 MDT pour la même période de 2018 (+ 1,407 MDT soit +10% )

La SIPHAT a acquit au cours du premier semestre de l’exercice 2018 divers matériels et installations d’une valeur d’environ 40 mille DT.
Le chiffre d’affaires est passé de 7,216 MDT au 2ème trimestre 2017 à 7,406 MDT pour la même période de 2018 ( + 0,190 MDT soit + 3 %).
Le chiffre d’affaires à l’export réalisé au deuxième trimestre 2018 (0,331 MDT) a enregistré une hausse de 300 % par rapport à la même période de 2017
La valeur de la production est passée de 6,598 MDT au 2ème trimestre 2017 à 7,534 MDT pour la même période de 2018 ( + 0,935 MDT soit + 14 %)

L’endettement est passé de 36,9 MDT au 31 décembre 2017 à 32,7 MDT au premier semestre 2018 enregistrant ainsi une baisse de 11%.

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Le sort des banques publiques, à savoir la Banque de l’Habitat (BH), la Société Tunisienne des Banques (STB) et la Banque Nationale Agricole (BNA) continue de préoccuper les esprits des responsables et des spécialistes du secteur. En effet, malgré les fonds injectés par le gouvernement au profit de ces banques pour leur restructuration, elles sont encore plombées par la mauvaise gestion et des défaillances. C’est peut-être une des raisons qui ont empêché le gouvernement de prendre la bonne décision : la fusion ou la privatisation. On attend déjà depuis plusieurs années les résultats de la restructuration, mais en vain ! Rien n’a encore bougé de façon notable. On ne sait même pas où on en est exactement. Lors d’un atelier de travail organisé ce vendredi 29 juin 2018 à l’initiative de la commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des biens publics sur le thème “Suivi des résultats du programme de restructuration des banques publiques”, les experts bancaires se contredisent sur plusieurs points.

Fadhila Gargouri, juge à la Cour des comptes, a relevé plusieurs défaillances lors de la mise en place de ce travail de restructuration, des lacunes qui s’affichent très clairement au niveau institutionnel et juridique. Des défaillances qui nécessitent une rectification et une révision du processus de restructuration des banques publiques, selon ses dires. Dans une déclaration aux médias en marge de cette rencontre, elle a indiqué que le cadre juridique doit être adapté à celui du secteur privé ou encore à l’échelle internationale, appelant ainsi à mettre en place un contrôle interne continu et un système informatique intégré et complet garantissant une information entière et précise : “Pour que le contrôle soit efficace il faut se conformer aux normes internationales afin de valoriser les résultats des rapports et les recommandations qui en découlent“, a-t-elle assuré.

De son coté, le président de la commission, Hassen Amari, a souligné l’importance de cette rencontre avec les experts en la matière du point de vue des fonds injectés par l’État dans les banques publiques pour leur restructuration. L’objectif, a-t-il dit, est d’approfondir le dialogue avec les experts du secteur afin d’éclairer l’opinion publique sur la question dans l’optique d’élaborer par la suite un rapport qui ferra l’objet d’une plénière. Il a en outre indiqué que des séances d’écoute seront organisées prochainement avec des responsables du ministère des Finances, de l’UGTT et de l’Utica, soulignant l’existence de grandes confusions et de défaillances, citant le processus de licenciement d’ouvriers de la BH dont le coût a largement dépassé les prévisions.

Quant à lui, le président de l’Association des Banques, Ahmed Karam, a salué les efforts fournis par les banques dans le cadre du programme de réforme des banques publiques. “Les choses commentent à bouger et s’améliorer chez les banques publiques (…) elles commencent à trouver leur équilibre à tous les niveaux et à des taux qui différent d’une banque à une autre, mais les résultats sont positifs“, a indiqué Karam, soulignant toutefois qu’en dépit de cette amélioration, il y a encore du travail à faire.

Il a par ailleurs renouvelé son appel à la privatisation des banques publiques, sachant que le Tunisien n’a pas besoin aujourd’hui de ces établissements, d’après lui. “Le gouvernement a une orientation intelligente à travers la création d’un bras ajustant le marché financier par le biais de la Caisse des dépôts et des consignations (CDC), la BFPME ou encore la Banque tunisienne de solidarité (BTS)“. Ces structures peuvent, selon lui,  promouvoir certains secteurs, financer certains projets, promouvoir le marché financier, créer de l’emploi dans les régions de l’intérieur et contribuer à l’économie, voire garantir l’existence de l’État.

Si la CDC, la BFMPE et la BTS garantissent l’existence de l’État alors quelle utilité pour les banques publiques“, s’est interrogé Karam, démentant ainsi le fait que la privatisation impactera l’intervention de l’État en matière de contribution à l’investissement et au financement des projets.”Pas de crainte… Il faut oser la privatisation, surtout que les banques publiques commencent à guérir“, a-t-il expliqué.

Ahmed Karam a expliqué la réticence de l’État par certaines craintes. “Une des raisons est qu’une fois les banques privatisées, l’État ne va pas trouver de structure pour financer son budget, alors que ce n’est pas vrai car la contribution des banques privées dépassent parfois celle des banques publiques“, a expliqué Karam.

Il a en outre indiqué que l’État compte sur les banques publiques pour financer les entreprises publiques qui passent par des difficultés financières, soulignant toutefois qu’une majorité est financée par le secteur privé. “Dans tous les cas l’État peut donner ses garanties aux banques privées pour financer les entreprises publiques“, suggère-t-il.

Il y a toujours des solutions radicales pour que les banques publiques contribuent au financement de l’économie et soient beaucoup plus rentables dans ce sens“, a-t-il conclu.

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Les citoyens et les représentants de la société civile présents à l’Audience préliminaire en prévision de la prochaine session ordinaire du Conseil municipal, à Siliana, ont insisté, mercredi, sur le contrôle économique et d’hygiène, la propreté et l’amélioration de l’infrastructure.

Ils ont, également, mis l’accent sur le rôle de la police de l’environnement, le développement des activités culturelles, la création d’un espace de loisir et d’un marché moderne, ainsi que la lutte contre la circulation anarchique sur les routes.

Le premier délégué du gouvernorat président de la délégation spéciale de la commune, Imed Katri, a passé en revue les projets en cours de réalisation dont la construction de la deuxième tranche du complexe des jeunes, le gazonnage du stade et l’installation de l’administration rapide. Il a été procédé à la présentation des études techniques relatives aux différentes composantes du projet de développement intégré à Siliana-Nord portant, notamment, sur un complexe commercial, un local industriel, la réhabilitation d’un quartier populaire et la promotion de l’infrastructure (route, assainissement, éclairage public).

Le secrétaire général de la municipalité de Siliana, Nacer Bouguerra, a présenté les grandes lignes du budget municipal 2018 estimé à 4 millions 125 mille dinars. Une partie sera consacrée à la réhabilitation de l’abattoir et du marché municipal et la construction d’un théâtre de plein air (moyennant 1,45 million de dinars).

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Un conseil ministériel restreint a validé, mardi 23 janvier 2018, la cession de 19 sociétés faisant objet de confiscation. Cette action peut permettre à l’Etat de mobiliser 500 millions de dinars inscrites au budget de l’Etat pour le premier semestre de cette année.

À l’issue de ce CMR, Adel Grar, directeur général d’Al Karama Holding a annoncé que l’Etat a également décidé de vendre ses parts dans des sociétés étrangères à partir de la seconde moitié de cette année.

Il a en outre assuré que le gouvernement a approuvé la cession de Shems FM et de Dar Assabah durant le premier semestre de cette année.

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Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Slim Khalbous, s’est entretenu, hier, mercredi, au siège du ministère avec l’ambassadeur de l’Union Européenne à Tunis, Patrice Bergamini.
La rencontre a permis d’examiner les relations de coopération entre les deux parties.
Il a été convenu, à cette occasion, d’augmenter le budget du programme EMORI, programme tunisien d’appui à l’Education, la Mobilité, la Recherche et l’Innovation, qui passe ainsi de 60 millions d’Euros à 70 millions d’Euros, soit une enveloppe de 30 millions de dinars supplémentaires.
Il s’agit, en outre, de renforcer la collaboration entre l’Union Européenne et la Tunisie en matière de recherche, notamment pour les programmes Horizons 2020 et de reconduire le programme et le bureau national tunisien Erasmus + pour la période 2018-2020.

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“L’augmentation vertigineuse de la dette publique de la Tunisie commence à se faire sentir dans le budget de l’Etat à travers le service de la dette, c’est-à-dire le remboursement annuel de la dette publique intérieure et extérieure, intérêts compris. Le service de la dette a quasiment toujours été le premier poste de dépense de l’Etat avec une moyenne de 19% des dépenses publiques sur la période 2008-2018. Alors que la part du service de la dette dans les dépenses publiques est passé de 20% en 2008 à 17% en 2011 pour se stabiliser à ce niveau jusqu’en 2016, cette part a explosé à partir de 2017, mais d’une manière assez curieuse”, c’est ce qui ressort de la note de l’observatoire tunisien de l’économie (OTE) publiée ce lundi 18 décembre 2017.

L’OTE indique également que la loi de finances 2017 votée fin 2016 prévoyait un service de la dette publique autour de 5,8 Mds de dinars, la loi de finances complémentaire 2017 votée en Décembre 2017, au même moment et donc masquée par la loi de finances 2018, ajustait ce service de la dette pour l’année 2017 à 7 Mds de dinars. Soit une différence d’estimation de 1,2 Mds de dinars ! Le Ministère des Finances explique cette différence par le remboursement du prêt qatari, dont nous connaissions la date de remboursement depuis au moins l’événement Tunisia 2020 où une partie des promesses qataris allaient servir à rééchelonner notre dette envers le Qatar.

“Les années 2017 et 2018 annoncent ainsi ce que certains appellent le « Mur de la dette » qui correspond au début du remboursement de tous les prêts octroyés par les bailleurs de fonds étrangers qui avaient accordé des périodes de grâce à la Tunisie pour le remboursement du principal de ces dettes. Ainsi, nous observons une explosion du principal de la dette extérieure à rembourser à partir de 2017. De même, à partir de la même année, nous observons également une forte augmentation des intérêts de la dette intérieure suite au vote de l’indépendance de la BCT qui a eu pour conséquence de rendre prohibitif le recours à l’endettement interne. Face à ces évolutions inquiétantes, la Tunisie va-t-elle pouvoir franchir le Mur de la dette ?”, lit-on dans cette note.

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Les députés ont entamé mardi matin l’examen du budget du ministère de l’éducation au titre de l’année 2018 lors d’une séance plénière tenue à l’assemblée des représentants du peule en présence du ministre de l’éducation, Hatem Ben Salem.
Les dépenses de gestion et de développement au titre de l’année 2018 ont été fixées à 4925.533 millions de dinars contre 4861.959 millions de dinars en 2017. Les dépenses de gestion sont estimées à 4715.533 millions de dinars soit une augmentation de 1.2% tandis que les dépenses de développement sont estimées à 210.000 millions de dinars soit une augmentation de 3.9%.

D’après le rapport de la commission de la jeunesse, des affaires culturelles et de l’éducation, présenté à l’ouverture de la séance plénière, le budget du ministère de l’éducation représente 13% du budget de l’Etat et le plus grand défi pour la période à venir, selon le ministre de l’éducation, est de garantir la qualité de l’enseignement à travers l’amélioration de la formation, l’allègement des programmes et du temps scolaire.
Le rapport ajoute qu’en 2018, le ministère œuvrera à renforcer les activités culturelles et sportives et mobilisera les ressources nécessaires pour réhabiliter les restaurants scolaires.

S’agissant de la réforme du système éducatif, le ministre a indiqué qu’il a été convenu de poursuivre ce qui a été réalisé en adoptant une nouvelle approche plus participative faisant observer que la fin du mois de décembre en cours verra l’organisation d’une journée nationale sur le secteur de l’éducation pour aboutir à des recommandations visant à promouvoir l’ensemble du système.
Dans ce contexte, il a indiqué que le ministère pourrait mobiliser des ressources supplémentaires à travers des dons d’organisations nationales et internationales.

Ben Salem a indiqué que le projet du budget du ministère de l’éducation au titre de l’année 2018 a été élaboré conformément à des objectifs bien précis, visant essentiellement le développement de la carte scolaire pour garantir l’égalité des chances, l’amélioration de l’environnement scolaire, l’intégration des technologies de l’information et de la communication et l’amélioration de la gouvernance au sein de l’administration éducative.
Les membres de la commission ont estimé que le budget proposé est une répétition des programmes inscrits dans le plan stratégique de l’éducation 2016-2020, outre la faiblesse des dépenses de développement malgré l’importance des programmes.

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Le budget du ministère du Transport pour l’exercice 2018 ne reflète pas l’effort d’investissement dans le secteur, qui a besoin de 987 millions de dinars (MD) mais les équilibres généraux du pays ont nécessité sa réduction à 640 MD seulement, a souligné Radhouane Ayara, ministre du transport.
Il a fait savoir, au cours d’une séance plénière, consacrée à l’adoption dudit ministère que la Société nationale des chemins de fer tunisiens (SNCFT), que le département oeuvrera à consolider le transport collectif, à moderniser le transport ferroviaire, à mettre à niveau le secteur, à réaliser des projets de partenariat entre les secteurs public et privé (PPP), à instituer une nouvelle politique des tarifications et à adopter le transport intelligent, moyennant les nouvelles technologies.

Le ministre a fait remarquer que le ministère est ouvert au développement de l’expérience du transport scolaire qu’il soutient financièrement, à travers les transporteurs privés et ce, en coordination avec les gouverneurs, indiquant que le ministère oeuvre, à travers les sociétés de transport interurbaines, les sociétés régionales et la Société Transtu, à assurer des services de transport grâce à un programme-cadre pour l’acquisition de bus et le développement du transport terrestre à la faveur de 25 stations dont quatre via des contrats de concession.
Ayara a encore affirmé que de profondes défaillances ont été révélées lors du concours de recrutement dans la Société de transport du Sahel (STS), ce qui a nécessité son annulation et le transfert du dossier à la justice dans l’attente de refaire le concours.

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La faiblesse des moyens de transport public terrestre et aérien et la détérioration de la qualité de ses services, tels sont les principaux points soulevés par les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Les députés ont critiqué le climat d’insécurité qui règne dans les transports publics, le manque de respect et le harcèlement outre l’absence de discrimination positive dans le transport entre les villes.
Intervenant jeudi lors d’une séance plénière consacrée à l’examen du budget du ministère du transport pour l’année 2018, ils ont mis l’accent sur l’état délabré des parcs et la différence des moyens de transport desservant les zones huppées et les cités populaires.
Dans ce cadre, le député Ahmed El Mechrgi a appelé à la nécessité de mettre en place un corps de sécurité spécial pour le transport.
S’agissant du transport aérien, les députés ont évoqué le phénomène de vol des bagages à bords des avions de la compagnie Tunisair outre la situation ” délabrée ” des aéroports tunisiens, notamment l’aéroport de Tunis Carthage.

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Lors de l’examen du projet de budget du ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire pour l’année 2018, des députés ont évoqué, mercredi, des dossiers de soupçons de corruption au niveau des marchés publics pour la réalisation de projets d’infrastructure, et se sont interrogés sur les capacités du ministère de choisir et de contrôler les promoteurs chargés d’exécuter ces appels d’offres.
D’autres députés ont posé la question des critères de choix des parties qui participent aux appels d’offres relatifs aux marchés publics, notamment les entreprises étrangères.
Les députés ont par ailleurs critiqué la lenteur d’élaboration des dossiers d’appels d’offres relatifs aux projets qui se trouvent bloqués, ce qui nécessite la révision de la loi régissant les appels d’offres publics.
Ils se sont interrogés sur les mécanismes de gouvernance adoptés par le ministère pour éviter les soupçons de corruption.
Les députés ont en outre posé des questions concernant les efforts déployés par le département pour contrôler les projets en cours de réalisation et lors de leur réception, d’autant plus que plusieurs lacunes sont mises en évidence après l’achèvement des travaux .

Le député Hsouna Nasfi s’est interrogé que les causes de l’absence de dossiers de corruption présentés par le ministère. Il a en outre évoqué la nécessité d’adopter des réformes de fond concernant le réseau routier et les circuits ruraux.
Evoquant les couloirs stratégiques qui relieront les gouvernorats de l’intérieur à ceux du littoral, la député Abir Ebdelli a appelé à prendre en considération tous les pôles économiques et agricoles.
Le dossier de la protection des villes contre les inondations a été évoqué par plusieurs députés. Hassouna Ennasfi a indiqué que les dernières inondations qui ont touché la ville de Gabès ont révélé la précarité de l’infrastructure de base dans certaines régions.
Il a dans ce cadre appelé le gouvernement à honorer ses engagements concernant la mobilisation des financements nécessaires à l’amélioration de l’infrastructure de base dans les régions de Gabès ayant subi des dégâts.

D’autres députés se sont interrogés sur la date de démarrage d’un nombre de projets qui doivent être réalisés par l’Agence de Réhabilitation et de Rénovation urbaine et qui concernent la réhabilitation des cités populaires dans plusieurs régions.
Le député Abderraouf El May a lancé un appel au ministère de l’Equipement pour reporter la révision des schémas de développent urbain jusqu’à la mise en place des conseils municipaux qui seront élus en mars 2018 (les élections municipales) afin d’éviter la spéculation sur les terrains qui ont changé de vocation (terrain vert ou archéologique).
Le député évoqué la présence de lobbies et de spéculateurs fonciers qui payent pour changer la vocation de ces terrains comme c’est le cas pour la ville de la Marsa.
L’élu a appelé le ministère à désigner des bureaux d’études spécialisés ainsi que les parties concernées, lors de la révision des schémas de développent urbain pour classer les bâtiments délabrés et identifier les interventions nécessaires (démolition ou rénovation), en particulier, les bâtiments historiques qui représentent une richesse nationale et qui exigent une protection.

Les députés ont évoqué les problèmes rencontrés lors de la réalisation du mégaprojet du réseau ferroviaire rapide dans la capitale, dont les travaux enregistrent des retards à plusieurs endroits, exprimant leur souhait de voir l’achèvement d’une partie de ce dernier (la ligne E) en 2018.

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Il faut l’avouer, les signes de reprise, “vendues” ça et là par les autorités, sont difficilement perceptibles pour le citoyen lambda ! Sans vouloir démentir les déclarations récentes du chef du gouvernement, Youssef Chahed, ou encore celles du gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Chedly Ayari, faisant état d’une légère embellie économique, aucun signe d’amélioration ou de relance n’a été jusqu’ici enregistré de façon tangible. Les principaux indicateurs sur lesquels est basée notre économie sont encore au rouge : Le déficit commercial n’a cessé de se creuser, l’inflation monte ; les exportations sont en berne ; l’ensemble des prêts octroyés à la Tunisie et les dons qui lui ont été versés par plusieurs pays, depuis un petit paquet d’années, n’ont fait qu’entrainer le pays dans un cycle d’endettement sans précédent, sachant qu’une grande partie des fonds cumulés a été décaissée pour couvrir les dépenses liées aux salaires du public, au détriment de l’investissement et du développement. Pire, les avoirs nets en devise de la Tunisie à la date du 24 novembre dernier ont plongé à 92 jours d’importation ( 12,420 MDT), contre des réserves couvrant 98 jours d’importation (12,954 MDT) à la date du 27 octobre 2017, un niveau qui place la Tunisie sur le seuil de l’insécurité en termes de réserves en devises.

Et le projet de la loi de finances 2018, actuellement en discussion au Parlement, ne va rien changer. Au contraire, il cache une année plus mauvaise que l’actuelle, notamment devant l’augmentation très probable du prix du baril du pétrole jusqu’à 56 dollars en 2018, prédit la Banque Mondiale, contre 54 inscrit au titre de cette loi, ce qui aura certainement un impact très négatif sur le budget de l’Etat. Le ministre de l’Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables, Khaled Kaddour, a déjà évoqué le problème. Dans une déclaration récente faite devant les médias, il a fait remarquer qu’une augmentation d’un dollar du prix du baril de pétrole représente un surcoût de 120 millions de dinars (MD) pour le budget de l’État et que toute hausse de 10 millimes dans le taux de change du dollar coûte à l’Etat tunisien 30 millions de dinars.

Dans une note publiée ce mois de novembre, la BCT a indiqué que le déficit commercial de la Tunisie a continué à se détériorer au cours des 9 premiers mois de 2017 pour s’élever à 11, 5 Mds de dinars. Cette situation s’explique par l’amplification continue du niveau des importations de tous les groupes de produits alors que celui des exportations demeure toujours insuffisant pour redresser l’équilibre.

Ajoutons à cela la dépréciation du dinar tunisien par rapport à la monnaie verte. Durant la journée du lundi 27 novembre 2017, le dinar a poursuivi sa tendance à la baisse face à l’euro pour atteindre de nouveau un plus bas historique à 2,9500 dt contre 2.9450 dt vendredi 24 du même mois. Le dinar tunisien a également enregistré une baisse face au dollar américain, qui s’est négocié à 2.4900 dt contre 2.4850 la fin de la semaine écoulée.

Plusieurs experts économiques ont déjà mis en garde contre la dégradation de notre économie au cours de l’année 2018. Ezzedine Saidane a pointé la fonte des réserves en devises couvrant seulement 92 jours d’importations, un niveau qualifié d’alarmant, en expliquant que cette détérioration est un danger pour la situation économique du pays, en référence aux normes internationales.

Il a, par ailleurs, dénoncé, lors de son passage, lundi, sur Express Fm, la gravité de la situation économique actuelle de la Tunisie, en expliquant que malgré l’obtention des prêts de la part du Fonds monétaire international (FMI), les réserves en devises actuelles ne couvriront pas les dettes du pays envers les institutions financières internationales.

L’expert en économie a aussi déclaré que le déblocage de la troisième tranche du crédit du FMI n’a pas eu lieu à cause des promesses non tenues de la Tunisie. Il a précisé que le versement se fera après la ratification de la loi de finances 2018.

Saidane a sous un autre angle indiqué que les conditions du FMI pour le versement de la troisième tranche du prêt sont la réforme du Fonds de Compensation et la révision des prix des produits de base, mettant en garde contre les conséquences de la décision du Fonds en cas de non déblocage de la troisième tranche. Il a expliqué que toutes les institutions financières mondiales se rangeront derrière la décision du FMI et feront les mêmes conclusions, qui pourront contribuer à l’avancement de l’économie du pays comme à sa détérioration.

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Le budget du ministère des Affaires religieuses pour l’exercice 2018 sera examiné, aujourd’hui, mardi 28 novembre 2017 à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et ce, en la présence du ministre, Ahmed Adhoum.

Lors de la session plénière d’hier, les députés ont approuvé le budget du ministère des Domaines de l’État ainsi que celui des Affaires de la jeunesse et du sport avec 91 votes favorables contre 11 et 2 abstentions.

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Le budget du ministère des Affaires Étrangères a été adopté avec 148 voix et ce, lors d’une plénière tenue ce vendredi 24 novembre 2017, à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).

Nous rappelons à ce propos que le budget alloué au ministère des Affaires étrangères au titre de l’année 2018 s’établit à 211,3 MDT, enregistrant ainsi une hausse de 13,4MDT (6,8%) par rapport à l’année 2017.

Lors de son audition la semaine dernière en commission, Khemaies Jhinaoui n’avait pas caché sa déception face à ce budget devant notamment le grand nombre de défis auxquels fait face la diplomatie tunisienne. “Ces fonds ne vont pas nous permettre d’atteindre les objectifs ambitieux que nous avons tracés pour la période prochaine“, avait déclaré le ministre, faisant remarquer que la Tunisie n’est représentée à l’étranger qu’à travers 90 délégations dont 10 seulement en Afrique.

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Le député du mouvement Ennahdha Meher Medhioub a indiqué, lors d’une plénière qui se tient actuellement à l’ARP pour l’examen du budget du ministère des Affaires étrangères, que plus de 625 Tunisiens sont victimes de contrats de travail fictifs au Qatar, appelant ainsi le ministre des AE, Khemais Jhinaoui, à intervenir pour régulariser la situation de ces personnes là. Le pire est que ce nombre est en train d’augmenter d’une année à l’autre, selon le député.

Ces malheureux sont victimes de bureaux d’emploi privés en Tunisie et de réseaux de falsification de visas de travail“, a assuré Medhioub, avant d’ajouter que ces personnes se trouvent actuellement au Qatar et vivent dans une situation très difficile et dans des conditions inhumaines suite à la non régularisation de leur situation dans ce pays.

Le député a également appelé à la mise en place d’une commission en charge du dossier des Tunisiens victimes de contrats de travail falsifiés et ce, soit en régularisant leur situation dans ce pays, soit en les rapatriant en Tunisie.

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Le président de l’Instance Nationale de la Lutte Contre la Corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a fait savoir lors d’une rencontre qui se tient actuellement à Tunis que le budget de l’instance en 2016 a connu une hausse considérable de 500% par rapport à 2015. Ainsi, le budget est passé de 312 mille dinars en 2015 à 1 832 000 dinars en 2016.

Chawki Tabib a, dans ce cadre, indiqué que cette hausse remarquable reflète la volonté du gouvernement et des parties qui ont contribué au financement de l’instance pour lui permettre de tenir ses engagements et accomplir les tâches qui lui ont été confiées.

Le président de l’Instance a tenu par ailleurs remercié l’ex-chef du gouvernement, Habib Essid, qui a répondu positivement à la demande de l’instance d’augmenter le budget qui lui a été consacré.

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Dans sa réponse aux députés, le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a déclaré qu’il partage pleinement les avis et les positions des députés par rapport au projet du budget de l’Assemblée pour l’exercice 2018. “Je partage pleinement vos avis (…) Le budget que nous a été consacré est très minime et ne répond pas aux défis de cette période”, a assuré Ennaceur, avant d’ajouter : “Oui le budget de l’ARP n’est pas à la hauteur du statut dont jouit l’ARP et de son rôle constitutionnel” (…) On est conscient de tout cela et nous devons changer les choses pour le prochain budget”, a-t-il dit.

Le président de l’ARP a appelé à cet effet les députés à bouger et veiller à changer les choses. Comme solution, il a appelé à accélérer l’adoption du projet de loi relatif à l’indépendance administrative et financière de l’ARP dans les plus brefs délais : “On doit mettre cela au devant de nos priorités et notre agenda afin de pouvoir approuver cette loi avant la fin de cette année”, a-t-il dit.

Le problème n’est pas tant cette bronca, digne de députés dont les absences et écarts, verbaux et physiques (bousculades et autres empoignades musclées), sont récurrents, que le fait de voir leur chef de file, Mohamed Ennaceur, les suivre dans cette étrange procession. Lui qui avait véhément appelé hier le chef du gouvernement à valoriser ses actions dans le sens du redressement de l’économie du pays et avait invité les citoyens à l’accompagner, par le travail, les efforts et le sacrifice. Les sacrifices c’est donc pour les autres et pas pour lui et Compagnie ! Comment obtenir une résonance auprès de la population si l’élite ne montre pas la voie ?

Dans cette coupole du Bardo, cette tour d’ivoire plutôt, les députés perdent de plus en plus pied dans la réalité et entretiennent des habitudes qui ne renieraient pas les oligarchies qui défraient la chronique à travers le monde. Sauf qu’ici, en terre de démocratie, même naissante, la chose fait tache. Et venant d’une personnalité du calibre du président du Parlement, dans un régime parlementaire qui plus est, une personne d’un âge respectable et donc censée calmer les ardeurs de ses troupes, la chose n’est que plus affligeante. Le penseur français René Descartes a écrit dans son “Discours de la Méthode” que “le bons est la chose du monde la mieux partagée“. Peut-être, mais en tout cas pas pour nos “chers” députés et leur plus éminent représentant. Des élus dont d’ailleurs Samia Abbou, une des leurs, a dit ce mercredi qu’ils crament plus de deniers publics qu’il ne faut dans les dépenses liées aux voitures de fonction…

Outre ce projet de loi, Mohamed Ennaceur a réclamé la révision, avant la fin de cette année, du règlement interne de l’ARP comme force constructive et source légitimant la mise en place des institutions de l’État et de ses instances constitutionnelles et vu son rôle législatif et électoral, selon ses dires.

Le président de l’ARP a également appelé à approuver le maximum d’initiatives législatives provenant de la part des députés : “Nous veillons à ce que le prochain budget soit construit sur des objectifs”, a-t-il aspiré.

S’agissant de l’académie de l’ARP dont les activités viennent de démarrer, Ennacer a évoqué la nécessité, dans le prochain budget, de consacrer un paquet bien déterminé à cette académie, actuellement financé par le PNUD, selon ses déclarations.

En effet, selon le rapport de la Commission des finances de l’ARP, présenté, aujourd’hui en plénière, le budget alloué à l’ARP au titre de l’exercice 2018 s’élève à 30,919 MDT contre 29,446 MDT en 2017, enregistrant ainsi une hausse de 1,473 MD (5%). Ces fonds seront répartis comme suit : 29,419 MDT pour les dépenses de gestion et seulement 1,500 MDT pour les dépenses de développement.

Il est à rappeler à ce propos que les députés de l’ARP ont exprimé aujourd’hui leur mécontentent à l’égard de ce budget alloué à l’ARP. Le député Youssef Jouini n’a pas caché sa déception, soulignant que ce budget est très en deçà des attentes et ne permettra pas à l’ARP d’accomplir les tâches et missions qui lui ont été confiées. Selon lui, le député tunisien n’est pas bien considéré et valorisé lorsqu’il est en mission à l’étranger alors qu’il représente le pays, expliquant cela par le faible budget accordé aux élus pour leurs déplacements, soulignant à cet effet l’importance d’accorder à l’ARP son indépendance administrative et financière pour qu’elle soit à la hauteur des attentes et de ses missions.

De son côté, l’élue Kalthoum Badreddine a fait remarquer que le budget de l’ARP n’a pas évolué depuis trois ans et ce, malgré son statut dans le pays et les importantes tâches qui lui ont été confiées et qui ne sont pas seulement législatives ou exécutives mais aussi diplomatiques et électorales, selon ses dires. “C’est le plus faible budget par rapport à ceux alloués aux présidences de la République, du gouvernement et aux ministères”, a-t-elle dit. Elle a ajouté qu’à la lumière de ce budget, le rôle de l’ARP sera certes limité. “Le rendement de l’Assemblée va être limité car l’investissement dans le travail et dans la démocratie nécessite beaucoup plus de fonds”, a assuré la députée, appelant à réactiver le projet de loi portant sur l’indépendance administrative et financière de l’ARP dont les discussions avaient été suspendues suite à des accusations sur sa constitutionnalité.

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Le député à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) Youssef Jouini a exprimé, aujourd’hui, sa déception pour le budget alloué à l’ARP au titre de l’année 2018. Lors d’une plénière consacrée à l’examen du projet de budget du Parlement qui se tient actuellement au Bardo, il a expliqué que ce fonds est très en deçà des attentes et ne permettra pas à l’ARP d’accomplir les tâches et missions qui lui ont été confiées.

Youssef Jouini a en outre indiqué que le député tunisien n’est pas bien considéré et valorisé lorsqu’il est en mission à l’étranger alors qu’il représente le pays, expliquant cela par le faible budget accordé aux élus pour leurs déplacements.

Il a, à cet effet, souligné l’importance d’accorder à l’ARP son indépendance administrative et financière pour qu’elle soit à la hauteur des attentes et de ses missions.

De son côté, l’élue Kalthoum Badreddine a fait remarquer que le budget de l’ARP n’a pas évolué depuis trois ans et ce, malgré son statut dans le pays et les importantes tâches qui lui ont été confiées et qui ne sont pas seulement législatives ou exécutives mais aussi diplomatiques et électorales, selon ses dires. “C’est le plus faible budget par rapport à ceux alloués aux présidences de la République, du gouvernement et aux ministères“, a-t-elle dit.
Elle a ajouté qu’à la lumière de ce budget, le rôle de l’ARP sera certes limité. “Le rendement de l’Assemblée va être limité car l’investissement dans le travail et dans la démocratie nécessite beaucoup plus de fonds“, a assuré la députée, appelant à réactiver le projet de loi portant sur l’indépendance administrative et financière de l’ARP dont les discussions avaient été suspendues suite à des accusations sur sa constitutionnalité.

Il est à rappeler à ce propos que le budget alloué à l’ARP au titre de l’exercice 2018 s’élève à 30,919 MDT contre 29,446 MDT en 2017, enregistrant ainsi une hausse de 1,473 MD (5%). Ces fonds seront répartis comme suit : 29,419 MDT pour les dépenses de gestion et seulement 1,500 MDT pour les dépenses de développement.

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La décision du bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) de limiter le temps des interventions des députés fait polémique au Bardo. Une mesure fortement rejetée par les députés,  principalement de ceux de l’opposition, qui discutent actuellement des budgets des trois présidences. Ils ont considéré cela comme une atteinte à leurs droits et ont menacé le président de l’ARP de quitter la salle si le bureau ne revient pas sur cette décision. “C’est une décision arbitraire“, déclarent les députés.

Ils ont également appelé à donner aux députés leurs droits de parler et d’exprimer leurs avis sur ces projets de budget, en tant que représentants et porte-paroles du peuple.

Suite à ces accusations, le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, a de nouveau appelé les présidents des blocs parlementaires pour discuter de cette question, avant d’expliquer que cette décision a été prise suite à cause d’une contrainte du temps, sachant que les deux projets, le budget de l’Etat et la loi de finances relatifs à l’exercice 2018, devraient être promulgués avant les délais constitutionnels fixés au 10 décembre 2017, selon ses dires.

Il est à rappeler à ce propos que le bureau de l’ARP a décidé, lors de sa réunion, hier mardi à l’ARP, de limiter le temps des interventions des députés et des blocs parlementaires. À titre d’exemple, une durée de 6 minutes a été accordée au bloc de Nidaa Tounes.

Lors de la plénière de ce mercredi 22 novembre 2017 à l’ARP, les députés devraient en effet discuter des budgets des trois présidences – l’ARP, la présidence du gouvernement et le palais de Carthage.

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