Le Conseil du marché financier (CMF) a publié le lundi 18 septembre 2017 sur son site Web un guide relatif au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. Les établissements concernés par ce guide sont les intermédiaires en bourse et les sociétés de gestion des portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers.
Le présent guide a pour objectif de sensibiliser les professionnels au problème que représente le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de les guider dans le processus de mise en place des mesures pratiques permettant la lutte contre ces deux formes de criminalité financière et ce, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant ce dossier.
Le CMF a dans ce cadre défini le blanchiment d’argent comme tout acte intentionnel qui vise par tout moyen la justification mensongère de l’origine illicite des biens meubles ou immeubles ou des revenus provenant directement ou indirectement de tout crime ou délit passible d’une peine d’emprisonnement de trois ans ou plus ainsi que tout délit sanctionné en vertu du code des douanes.
C’est aussi tout acte intentionnel ayant pour but le placement, le dépôt, la dissimulation, le camouflage, l’administration, l’intégration ou la conservation du produit provenant directement ou indirectement des infractions susmentionnées ainsi que la tentative, la complicité, l’incitation, la facilitation, ou l’apport de concours à le commettre.
Le CMF définit également le blanchiment d’argent comme l’infraction de blanchiment d’argent, indépendamment de l’infraction principale quant à sa constitution. Elle est prouvée par l’existence de présomptions et de preuves suffisantes sur l’origine illégale des biens objet de blanchiment.
C’est encore l’ensemble des dispositions des alinéas précédents qui sont applicables même si l’infraction d’où provient l’argent objet du blanchiment n’a pas été commise sur le territoire tunisien.
Et les autres ?
Il y a un os, cependant : La Bourse brasse peu par rapport à la masse d’argent qui circule dans le pays, fruit de la contrebande et autres transactions illicites. D’ailleurs d’après les rapports de la BCT, il n’y a jamais eu autant de billets en circulation dans le pays, du fait justement des phénomènes évoqués. Alors si on veut vraiment s’attaquer au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, c’est dans ces secteurs qu’il faut taper, et fort. Plus facile à dire qu’à faire, en dépit des succès éclatants enregistrés récemment dans le combat contre les contrebandiers…
