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Plusieurs activistes de la société civile estiment que le gouvernement tunisien n’a pas tous les moyens nécessaires pour contrôler toutes les associations, alors le curseur est mis sur celles soupçonnées de soutenir le terrorisme et de blanchir l’argent sale.

La présidence du gouvernement vient d’annoncer qu’une batterie de mesures fermes ont été prises à l’encontre des des hors-la-loi et ce, en collaboration avec les différentes parties concernées par ce dossier lequel demeure depuis des années une affaire très compliquée et très inquiétante.

C’est dans ce contexte que des sources bien informées ont confirmé à Africanmanager que parmi les 18 mille associations qui ont été créées depuis le 14 janvier 2011, seules 2000 ont remis leurs états financiers à la Cour des compte depuis 2014.

L’argent qatari qui aurait financé les terroristes

Le porte-parole de l’armée libyenne, Ahmed Al-Mesmari, avait déclaré lors d’une conférence de presse que le Qatar a financé les terroristes retranchés en Libye, à travers l’Agence bancaire tunisienne de l’Habitat (BH), sise dans le gouvernorat de Tataouine.

Cette agence, selon ses dires, aurait reçu la somme de 8 millions de dollars, transférés par la suite vers d’autres pays, notamment la Libye.

On rappelle également que le secrétaire général du gouvernement, Ahmed Zarrouk, avait indiqué en 2016 que des suspicions de terrorisme planent sur 157 associations dont 42 groupes non reconnus en tant qu’associations.

Il avait précisé que 95% des dossiers sur les déclarations pour la création d’associations sont incomplets et donc non conformes aux dispositions du décret-loi n°2011-88 portant organisation de ces structures.

Il avait, en outre, souligné que sur les 38 demandes de dissolution une seule a abouti et que 49 décisions de suspension d’activité ont été exécutées sur 150 demandes formulées. Il avait signalé que 703 avertissements ont été adressés à des associations dont le nombre avoisine aujourd’hui 18 558.

Le gouvernement hausse le ton et réagit!

La présidence du gouvernement a appelé dans un communiqué rendu public, lundi 12 juin 2017, toutes les associations légalement constituées à informer le secrétariat général du gouvernement sur leur financement étranger, en précisant sa provenance, son montant et son objet, et ce dans un délai ne dépassant pas un mois à partir de la date d’aujourd’hui.

Elles doivent aussi en informer le public à travers des communiqués qui seront publiés dans la presse écrite. Cette décision a été prise en vertu du décret numéro 88, de la date du 24 septembre 2011 (articles 3, 4, 41 et 44), relatif aux associations tunisiennes.

Sur un autre volet, le gouvernement a appelé toute association ayant bénéficié d’un financement public à fournir à la Cour des comptes un rapport annuel sur ses recettes et dépenses, et ce conformément à l’article 44 de la même loi.

A noter qu’il s’agit d’un avertissement adressé par le gouvernement aux associations financées par des organismes ou des Etats étrangers, qui doivent se conformer aux exigences de la loi, au risque de faire l’objet de poursuites judiciaires.

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Le président de l’Union Patriotique Libre, Slim Riahi, a comparu ce matin du mardi 11 avril 2017 devant le juge d’instruction auprès du pôle judiciaire financier, rapporte Mosaïque fm.

Une procédure a été engagée à son encontre par le parquet et des personnes de nationalité libyenne sur fond de soupçons de blanchiment d’argent et de transfert illicite d’argent, un dossier datant de 2012, a précisé la même source.

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La Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) a transmis près de 30 dossiers liés au blanchiment d’argent ont été transmis à la justice en 2016, rapporte mercredi 1er février le site Tsa.

La CTRF a reçu 1240 déclarations de différentes banques en 2016, et 168 rapports confidentiels transmis par les deux institutions (BA et DGD). Après traitement des informations, l’organisme transmet à la justice les dossiers « avérés » de blanchiment d’argent, précise la même source.

A noter que la CTRF est un organisme dépendant du ministère des Finances, il a géré plus de 150 affaires depuis sa création en 2005.

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«La CTAF a incité les banques à analyser avec une particulière vigilance les opérations ou situations suspectes. Par ailleurs, en matière de surveillance dans le secteur financier, la circulaire de la BCT du 7 novembre 2014 a aussi imposé aux banques d’appliquer des mesures de vigilance pour l’ouverture des comptes et la surveillance des transactions des personnes politiquement exposées aussi bien nationales qu’étrangères, des clients résidant dans des pays considérés par le GAFI comme des pays non coopératifs, ainsi que pour les opérations effectuées au moyen de nouvelles technologies. Il en a résulté non seulement de nombreuses déclarations de soupçon relatives à des transactions antérieures à 2011, mais aussi à des transactions conduites par des personnes politiquement exposés après la révolution. L’une de ces déclarations porte sur le blanchiment des produits de la corruption organisé par une personne politiquement exposée à l’aide de sociétés étrangères». C’est ce qu’on pouvait lire, intégralement, dans le «Rapport d’évaluation mutuelle» sur les «mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme», publié en mai 2016 par le Groupe d’Action Financière pour le Moyen Orient et l’Afrique du Nord (GAFIMOAN) dont la Tunisie est membre. Cette évaluation a été conduite par la Banque Mondiale et le rapport d’évaluation mutuelle a été discuté et adopté par la réunion plénière du GAFIMOAN le 27 Avril 2016. Ce rapport présente un résumé des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement de terrorisme (LBC/FT) en place en Tunisie au moment de la visite sur place (16-26 Février 2015). Le rapport analyse le niveau de conformité avec les 40 recommandations du GAFI et d’efficacité du dispositif LBC/FT tunisien et émet des recommandations en vue de renforcer ce dispositif

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Le fils du président de la Guinée équatoriale, Teodoro Obiang Nguema dit Teodorin, a été trainé devant la justice française pour une sombre affaire autour de ses revenus et de ses biens. La Suisse vient d’embrayer en déclenchant une enquête sur Teodorin pour blanchiment d’argent. La coupe est pleine pour les autorités équato-guinéennes, qui crient à la “conspiration”.

Hier lundi 07 novembre 2016 au soir, le gouvernement a pondu un communiqué pour pointer du doigt certaines institutions françaises et suisses qui orchestrent “de manière délibérée, les derniers jours, une campagne médiatique féroce pour dénigrer l’image internationale du vice-président de la Guinée équatoriale”.

Teodoro Obiang Nguema, récemment propulsé premier vice-président de la Guinée équatoriale, avec vue imprenable sur le fauteuil de papa (au pouvoir depuis 1979), qu’il va certainement occuper prochainement, trainerait beaucoup de casseroles en Suisse. La justice a fait savoir le 3 novembre 2016 qu’elle a mis la main sur 11 voitures de luxe au nom de Teodorin, qui pourraient servir à blanchir de l’argent…

A Malabo, on dément catégoriquement, et argument suprême, les véhicules saisis en Suisse ne seraient pas la propriété du fils du président. Ils “appartiennent à une entreprise équato-guinéenne (…) Nous exigeons de rendre immédiatement ces véhicules à l’entreprise de la Guinée équatoriale qui est la vraie propriétaire de ces derniers”, a ajouté le texte du communiqué.

Pour rappel, le vice-président de la Guinée équatoriale a maille à partir avec la justice française à cause d’un énorme patrimoine qu’il aurait constitué, au nez et à la barbe des services du fisc français. D’ailleurs son procès a été fixé au 02 janvier 2016 à Paris.

Les autorités équato-guinéennes, au premier rang le papa président, n’en démordent pas : Les Français et les Suisses ont fait front pour inciter la Cour internationale de justice (CIJ) à aller dans le sens de leurs intérêts. En effet le gouvernement équato-guinéen a déposé un recours à la CIJ pour qu’elle exige de Paris un abandon des poursuites contre Teodorin. L’affaire n’a pas encore été tranchée.

Dans son communiqué, Malabo évoque un “complot médiatique” fomenté par la France “au moment où les juges de La Haye doivent prendre une décision”, un “complot” ourdi par “les médias et différentes institutions suisses”.

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Des responsables et des personnalités tunisiennes font partie des évadés fiscaux dévoilés par la fuite des Panama Papers. Des noms et des détails pourraient être publiés ce soir.

La plus grande fuite de documents de l’histoire, Panama Papers est le nom donné à la fuite de 11,5 millions de documents appartenant à la compagnie Mossack Fonseca, une compagnie panaméenne considérée parmi les plus grands fournisseurs de services offshore dans le monde. Les documents dévoilent des informations collectées par Mossack Fonseca sur les “évadés fiscaux” dans le monde. Il exposent les noms d’entreprises, mais aussi de personnes qui ont choisi de s’implanter dans les 21 paradis fiscaux les plus populaires sur les 40 dernières années.

Activité légale ou évasion fiscale ?

Cela dépend du pays d’origine. Dans certains pays, notamment ceux du Golfe, l’implantation dans les paradis fiscaux est considérée “légale”. Dans d’autres, il s’agit d’une évasion fiscale, puisque l’investissement ou le transfert de fortunes vers des pays comme le Panama, British Virgin Islands, Bahamas ou encore Seychelles ne vise qu’à éviter le fisc. Les impôts de ces pays parfois décrits comme le trou noir de l’économie mondiale ne dépassent généralement pas les 3%.

Des dirigeants et de grands politiciens impliqués

Parmi les personnalités épinglées par ces fuites figurent des politiciens, impliquées directement dans des affaires de transferts de fonds vers ces paradis fiscaux. Le site du Consortium International des Journalistes d’Investigation (ICIJ) cite des chefs d’États dont le Président de l’Argentine, Mauricio Macri, le Premier Ministre islandais  Sigmundur Davíð Gunnlaugsson, Le roi Salman Ben Abdulaziz de l’Arabie Saoudite, l’ex émir du Qatar Hamad Ben Khalifa Al Thani et son Premier Ministre Hamad ben Jassem al-Thani, le Président des Émirats Arabes Unis et et émir d’Abu Dhabi, Khalifa bin Zayed bin Sultan Al Nahyan et le précédent Premier Ministre irakien Iyad Allaoui.

L’ICIJ parle également de l’implication indirecte de plusieurs autres dirigeants, dont le président russe Vladimir Poutine ( par le biais de ses amis proches), le roi Mohamed VI du Maroc (via son bras droit Mounir Majidi), le PM britannique David Cameron (via son père Ian Cameroun), ou encore le neveu du président sud-africain Jacob Zuma (Clive Khulubuse Zuma).

Des tunisiens parmi les évadés fiscaux

Le site tunisien, Inkyfada (propriété de l’ONG Alkhatt) mène une enquête sur les citoyens tunisiens impliqués dans l’affaire Panama Papers. Le site parle déjà de “liens existants entre des citoyens tunisiens, qu’ils soient actionnaires, avocats ou directeurs et des sociétés offshore, domiciliées dans les paradis fiscaux”. La publication des résultats de ces enquêtes devraient commencer dès ce soir, selon le site.

En attendant, les informations disponibles jusqu’à présent sont dévoilée par l’ICIJ sur Cartodb et figurent dans la carte des pays d’origine des personnes et des entreprises implantées dans les paradis fiscaux. Nous y trouvons jusqu’à l’heure 4 compagnies, pour le compte de 3 clients, avec 5 bénéficiaires et 25 actionnaires.

hjbcchbg

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Selon les données publiées sur la page officielle facebook du  ministère de l’Intérieur, la sous direction des enquêtes économiques et financières a réussi au cours de la période du 19 au 20 août 2015 à démanteler un réseau spécialisé dans la collecte et la distribution de devises au marché noir.

Trois suspects ont été arrêtés en possession de d’une somme d’argent estimée à 20 010 euros et de 44 190 dinars tunisien.

A noter que suite à cette opération, deux autres individus impliqués dans cette affaire ont réussi à prendre la fuite. Un mandat de recherche a été émis contre les deux fuyards, a ajouté la même source.

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