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Dans son rapport publié, jeudi, en marge de sa 26ème réunion, tenue du 5 au 7 décembre 2017, à El Manama (Bahrein), le Groupe d’Action Financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA FATF) a mis l’accent sur les avancées réalisées par la Tunisie en matière de renforcement de son système national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Des pays membres et des observateurs, notamment du Mena FATF, le FMI (Fonds monétaire international) et la France ont loué, lors de l’examen du deuxième rapport de suivi de la Tunisie, dans le cadre de la deuxième session de l’opération d’évaluation, les réalisations de la Tunisie au niveau législatif et représentatif, depuis l’adoption du rapport d’évaluation mutuelle, en 2016, qui démontre la volonté politique et l’engagement à respecter les standards internationaux.

Ce son de cloche tranche avec l’alerte du député Hassouna Nasfi, qui a ébruité dernièrement un autre probable cataclysme, depuis l’Union européenne, à cause justement de gros manquements dans l’arsenal législatif et administratif tunisien pour combattre notamment le blanchiment d’argent.

Le rapport de suivi évalue le degré de respect par les pays membres du Groupe d’action des normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de prolifération des armes.
Les participants ont appelé la Tunisie à poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre les démarches restantes visant à consolider le système de blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Des experts dans le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme représentant 17 pays arabes membres du MENA FATF (la Jordanie, les Emirats arabes unis, le Bahrein, la Tunisie, l’Algérie, l’Arabie Saoudite, le Soudan, l’Irak, Oman, la Palestine, le Koweït, le Liban, la Libye, l’Egypte, le Maroc, la Mauritanie et le Yémen) ont assisté aux travaux de cette réunion présidée par le Koweït.
Des représentants de plusieurs pays et structures d’observations auprès du MENA FATF (la France, les Etats-Unis d’Amérique, l’Espagne, l’Australie, la Somalie, le FMI, le Conseil de coopération du Golfe (CCG), le Groupe d’action financière, le Commissariat des Nations Unies, le Groupe Egmont d’intelligence financière, le Fonds Monétaire Arabe (FMA) et le Groupe eurasien d’action ont également participé à la réunion.

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A en croire Hassouna Nasfi, député du bloc parlementaire Al Horra, une autre tuile pourrait tomber sur la tête de la Tunisie, qui est encore groggy après le coup de massue de l’Union européenne le 03 novembre 2017. Dans un post Facebook publié ce jeudi 14 décembre 2017, l’élu a mis en garde contre une nouvelle sanction qui pourrait frapper la Tunisie, toujours de la part de son premier partenaire et soutien.

Nasfi parle d’une mesure qui aurait été prise récemment par l’UE, à cause de plusieurs manquement d’ordre réglementaire dans le dispositif financier et législatif, des entorses qualifiées de majeures. Il serait indiqué que la Tunisie a tous les attributs du paradis pour les blanchisseurs d’argent, ce qui incommoderait beaucoup l’UE.

A noter qu’une enquête très minutieuse du journal indépendant russe “Novaïa Gazeta” avait établi qu’il y avait des circuits très rodés en la matière en Tunisie jusqu’au 14 janvier 2011. Reste à savoir si ces pratiques ont perduré. C’est tout l’enjeu des prochaines rencontres avec le partenaire européen…

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Une part de “l’argent sale” qui a quitté la Russie, entre 2011 et 2014, vers l’Europe et d’autres pays, à travers “l’un des schémas de blanchiment d’argent les plus importants de l’histoire”, est bien arrivé en Tunisie. Il a transité par le biais de transferts bancaires, à partir de pays de l’Europe de l’Est vers des comptes de “non résidents” et de transactions effectuées au profit de deux société exportatrices tunisiennes.
D’après les documents auxquels ont eu accès le journal russe “Novaïa Gazeta” et le Projet de reportages sur le Crime Organisé et la Corruption (OCCRP), lesquels ont exposé, de façon détaillée, le fonctionnement d’une machine russe à blanchir l’argent, près de 70000 transactions bancaires, impliquant 120 comptes bancaires et sociétés offshores ont permis à près de 500 personnalités russes de sortir de Russie plus de 20 milliards de dollars (environ 50 milliards de dinars), pour les placer à l’abri dans plusieurs Etats ouest-européens et d’autres pays, dont la Tunisie.

Entre l’automne 2011 et le printemps 2014, le journal indépendant moscovite Novaia Gazeta a révélé un des plus importants trafics de blanchiment d’argent de l’histoire, baptisé “Russian Laundromat” (Laverie russe), dans lequel ont été impliquées 4 banques tunisiennes aux côtés de centaines d’autres banques et 5 140 sociétés, dont des offshores, dans 96 pays.
L’implication de ces banques tunisiennes constitue bel et bien un témoignage de la faiblesse de l’application des lois, du contrôle et des mesures de traçabilité des flux d’argent provenant de l’extérieur, vers la Tunisie. Elle alerte sur la défaillance de l’arsenal juridique mis en place en Tunisie pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Bien que cet arsenal soit renforcé après la révolution (17 décembre 2010-14 janvier 2011) et la chute de la dictature, la vigilance demeure de rigueur.
Par ailleurs, au moment où nous nous apprêtons à publier l’enquête, le 4 décembre 2017, le Conseil Ecofin, une formation du Conseil des ministres de l’Economie et des Finances de l’Union européenne (UE), classe la Tunisie sur la liste noire des paradis fiscaux.

La CTAF a fait ce qu’elle a pu

La Commission tunisienne des Analyses Financières (CTAF), relevant de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), avait déjà reconnu, dans son rapport publié en avril 2017, que le risque de blanchiment d’argent est “relativement élevé” et que la place bancaire tunisienne est attractive à ce genre d’opérations illicites.
Quatre banques tunisiennes et des transferts “douteux” d’environ 1 million de dollars
Les documents dont nous disposons, par le biais d”ARIJ” (Arab Reporters For Investigative Journalism), et leur source l’OCCRP (Organised Crime and Corruption Reporting Project), montrent que 4 banques tunisiennes, parmi les premières dans le pays, selon le classement bancaire de 2016, ont reçu, entre 2013 et 2014, des transferts “douteux” d’argent, d’un montant global estimé à 1 million de dollars ( 2,49 millions de dinars). Quatre transferts en dollars et en euro ont été effectués au profit d’une société serbe non résidente en Tunisie.

Cette enquête, qui compte parmi 6 autres investigations menées dans des pays arabes et 30 pays du monde entier, pointe la défaillance des autorités financières locales en ce qui concerne la vérification des sources de l’argent, et de la conformité des factures et des transactions relatives à ces transferts, que ce soit au niveau de la Douane ou encore au niveau des établissements financiers.
L’absence de traçabilité pourrait faire de la Tunisie une destination ouverte aux flux d’argent de sources illicites. Des entreprises tunisiennes peuvent se trouver, ainsi, même à leur insu, impliquées dans des affaires de blanchiment d’argent.
Selon le rapport de la CTAF, le montant de l’argent gelé en Tunisie au cours des cinq dernières années est estimé à 18 millions de dinars tunisiens (environ 7,37 millions de dollars US).
Les résultats de ce rapport sont le fruit de l’analyse stratégique de plus de 460 dossiers de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme soumis à la justice, de 2000 comptes bancaires et de milliers d’opérations bancaires (dépôt, retrait et transfert) d’une valeur globale avoisinant les 10 milliards de dinars.

Un circuit rodé : Moldavie-Lettonie-Tunisie

Les documents obtenus dans le cadre de cette enquête montrent qu’une banque privée tunisienne, filiale d’un grand groupe arabe présent dans 30 pays, a reçu 4 transferts d’argent d’un montant global de 441 920 dollars ( environ 1102 mille dinars), deux de ces transferts ont été effectués en 2014 (13 et 24 mars).
Un transfert d’un montant de 171 499,01 dollars ( environ 427 662 dinars) au profit de la société serbe a été effectué, en juin 2013, par la société “Westburn Entreprises Limited”, à partir de la Moldavie vers son compte en Tunisie, au titre d’une transaction relative à des “équipements de bâtiments”. Cette société enregistrée en Lettonie a été dissoute en février 2016.
Deux autres transferts d’un montant global de 270 421 dollars (674 584 dinars) provenaient de la société “Alaro Business”, créée en 2014, et enregistrée le 11 décembre 2013, à Glasgow, en Ecosse. Cette société a été évoquée dans un article publié sur le portail d’affaires danois.
Il y a été indiqué que la banque des pays nordiques “Nordea” a fermé la porte devant la société “Alaro Business”, début 2017, après avoir demandé d’amples détails sur les sources de ses capitaux. La banque nordique a soupçonné l’implication de la société dans le blanchiment d’argent provenant d’actes criminels commis par des mafias russes.

Les autorités tunisiennes financières et bancaires, n’ont pas réagi de la même manière, et n’ont pas barré la route à la société “Alaro Business”, alors qu’elles se sont engagées dans le cadre d’accords internationaux tels que la convention de Bâle 3 et des accords de coopération avec l’Union européenne, à favoriser la transparence financière. La banque tunisienne qui a reçu l’argent n’a pas vraisemblablement vérifié l’origine des fonds qui lui sont destinés.
La société “Moninvest AD” a aussi reçu un troisième transfert de 166 615,50 euros (environ 490 015 dinars) à son compte en Tunisie, en novembre 2013, au titre d’une transaction relative à des “équipements industriels”. L’argent provient d’une société chypriote, également, impliquée dans le blanchiment d’argent, “Crystalord Limited”. Il a été transféré via la banque “Trasta KomercBanka”, dont le siège est en Lettonie.
Cette banque a joué un rôle crucial dans la vaste opération de blanchiment d’argent et dans le mouvement des fonds à partir de la Russie vers l’Europe et d’autres pays du monde.
Elle a été contrainte de fermer en vertu d’une décision de la Banque Centrale Européenne (BCE). Sa licence lui a été retirée en 2016, après la publication de l’enquête de l’OCCRP qui a dévoilé son rôle (de la banque) dans des opérations compliquées d’escroquerie, permettant le blanchiment de sommes colossales d’argent.

Des failles à la pelle

L’entreprise serbe “Moninvest AD” a profité du climat “révolutionnaire” et de l’existence en Tunisie, à cette époque, d’une loi interdisant la levée du secret bancaire. Les dispositions autorisant la levée de ce secret n’ont été introduites qu’une première fois en janvier 2015, à l’occasion de l’adoption de la loi de finances complémentaire 2014, mais ont soumis cette mesure à un recours à la justice. Ce n’est qu’en décembre 2016, et après avoir fait l’objet de tergiversations et de controverses, que la voie judiciaire a été enlevée dans le cadre de la loi de finances 2017.
En effet, la coalition au pouvoir en Tunisie, composée essentiellement des partis Ennahdha et Nidaa Tounes, majoritaires au Parlement, avait rejeté en 2016 les articles de la loi de finances de 2017, relatifs à la levée du secret bancaire et les ont remplacé par des clauses qui les “vident de leur sens“, selon une députée de l’opposition. Ils avaient avancé des arguments relatifs à la protection des données personnelles et de la vie privée des citoyens, argument mis en avant également par l’organisation patronale.

L’opposition et des forces de la société civile avaient accusé les deux partis “d’hostilité à la transparence financière“, de volonté de “protéger la corruption” et de permissivité en ce qui concerne l’introduction de fonds d’origine délictueuse pour le financement de l’action politique. A cet égard, l’Institut Tunisien des Conseillers Fiscaux (ITCF) avait proposé dans une note baptisée “les réformes intentionnellement négligées” dans le cadre de la loi de finances pour l’exercice 2017 la levée du secret bancaire et professionnel sans conditions et la limitation à titre d’exemple du secret médical à des cas exceptionnels, et ce pour conférer davantage d’efficacité à la lutte contre l’évasion fiscale.

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Le directeur général de la Douane, Adel Ben Hassen, a affirmé, mercredi, que 5015 affaires douanières totalisant une valeur de 270 millions de dinars ont été enregistrées durant les 10 premiers mois de l’année en cours dans le cadre de la lutte contre la contrebande.
Et d’ajouter, dans une déclaration médiatique en marge de la quatrième réunion de la commission mixte des douanes des pays membres de l’Accord d’Agadir tenue à Tunis, que la Direction des enquêtes douanières a révélé, durant la même période, 538 affaires dans le cadre de la lutte contre la contrebande et le blanchiment d’argent d’une valeur de 1000 millions de dinars.
“Les services douaniers et les mécanismes du contrôle douanier s’emploient quotidiennement, à relever les infractions relatives à la contrebande et au blanchiment d’argent, dans l’objectif d’instaurer une justice douanière et de limiter les effets de la contrebande sur l’économie nationale”.
Il a par ailleurs souligné l’amélioration de la situation générale de la Douane et la modernisation de ses équipements ayant permis de sécuriser les points de passages légaux.
Ben Hassen a également fait savoir que des programmes de formation continue ont été mis en place au profit des agents du secteur douanier. Il a aussi évoqué la possibilité d’envisager des recrutements durant l’année 2018.
Il a indiqué que la quatrième réunion de la commission mixte des douanes des pays membres de l’Accord d’Agadir (Tunisie, Maroc, Egypte, Jordanie) s’inscrit dans le cadre du suivi des recommandations de la troisième réunion tenue au Caire, en avril 2016.
Toujours selon lui, cette réunion constitue une occasion pour mettre en œuvre les mécanismes devant favoriser une meilleure collaboration entre les pays membres, rappelant, à ce titre les résultats positifs réalisés par le Comité technique de l’accord d’Agadir, institué depuis 2014.

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«Le dénommé Saphir, soupçonné de blanchiment d’argent, est une personne physique âgée de 50 ans et exerçant une activité de commerçant dans un pays européen. Il est non-résident sur le plan change et titulaire d’une double nationalité. Cette personne a usé de sa qualité de non-résident sur le plan change, pour importer et exporter facilement des fonds en devises à des fins de blanchiment et de financement de contrebande». C’est ce que rapporte, entre autres exemples, le dernier rapport de la CTAF (Commission tunisienne des analyses financières) domiciliée auprès de la Banque Centrale de Tunisie.

Ledit rapport confirme «l’existence d’un réseau maghrébin de contrebande financé par le dénommé Saphir» et en décrit le mode opératoire. Il fait ainsi état «d’opérations de fractionnement de gros montants en devises ayant totalisé plus de 5 millions d’euros, importés cash et réexportés vers le pays d’origine, parfois le même jour. Une partie des fonds restés en Tunisie servait à alimenter les circuits de change clandestins et à financer des opérations de contrebande. Le transport physique transfrontalier des espèces est l’une des principales méthodes employées pour effectuer des mouvements de fonds illicites, financer des activités illégales et blanchir les capitaux».

La Ctaf a été en fait alertée par la multiplicité des opérations d’importation de fonds en espèces en Tunisie sans justification économique de leur origine. Mais aussi par l’utilisation des techniques de fractionnement en vue d’obtenir plusieurs déclarations en douane lors de l’accès au territoire national, les réexportations, parfois le jour même, de certains montants et l’entretien de rapports directs et indirects avec des personnes signalées à la CTAF.

«Le dénommé Saphir a exporté d’un pays européen des montants importants en billets de banque sans déclaration aux autorités de ce pays. Les fonds importés en Tunisie ne sont pas justifiés par des documents bancaires du pays d’origine. Après analyse et complément d’investigations, la CTAF a transmis ce cas au Procureur de la République».

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Le pôle judiciaire économique et financier a émis un nouveau chef d’accusation contre l’animateur de télévision Samir Wafi pour ” blanchiment d’argent “, a déclaré, vendredi, le porte-parole du pôle et du Tribunal de première instance de Tunis, Sofiène Selliti.
“Cette nouvelle accusation intervient sur fond d’une correspondance officielle adressée par la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) au pôle”, a-t-il expliqué à la TAP.
Samir Wafi sera ultérieurement entendu par le juge d’instruction près le pôle judiciaire économique et financier qui s’est saisi de l’affaire.
Le 21 juin dernier, un mandat de dépôt a été émis contre l’animateur de télévision Samir Wafi pour “blanchiment d’argent et escroquerie”, avait déclaré à la TAP Sofiène Selliti.
Le ministère public avait également émis une décision d’interdiction de voyage contre lui.
Le gouvernement tunisien avait lancé, depuis le 23 mai dernier, une campagne anti-corruption. Plusieurs hommes d’affaires soupçonnés de corruption ont été arrêtés et assignés à résidence dans le cadre de ce coup de filet anticorruption.

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Le président de l’instance nationale de lutte contre la corruption Chawki Tabib a déclaré que l’instance a transféré plus de 200 dossiers de corruption à la justice tunisienne.

Lors de son passage récent sur Shems Fm, Chawki Tabib a également indiqué que des sociétés de commerce international sont impliquées dans le blanchiment d’argent et que l’instance a transféré les dossiers y afférents au pôle judiciaire financier.

Ce n’est pas en effet la première fois que Chawki Tabib alerte contre la propagation du fléau de la corruption qui n’a épargné aucun secteur. Dans une déclaration récente à Africanmanager, il a indiqué, évoquant le secteur de la santé, que le vol de médicaments engendre par exemple pour l’État des pertes annuelles de 100 Millions de dinars.

Chawki Tabib a en outre indiqué que son instance a, après s’être assurée des faits, passé en justice 5 dossiers de corruption portant sur des dépassements et des vols de médicaments. Ce sont, selon lui, de gros dossiers…

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L’homme d’affaires et président de l’Union patriotique libre (UPL), Slim Riahi, a été entendu, une nouvelle fois, par le juge d’instruction du pôle judiciaire économique et financier dans l’affaire dite du ” blanchiment d’argent “.
L’ouverture de ce dossier qui remonte à 2012 intervient sur fond d’une plainte déposée par nombre de Libyens accusant Slim Riahi de ” blanchiment d’argent ” et de ” transfert suspect de fonds “.
Dans une déclaration jeudi à l’agence TAP, Riahi a affirmé avoir été entendu hier par le juge d’instruction dans le cadre de la même affaire. ” Un nouveau magistrat s’est saisi du dossier “, a-t-il encore souligné.
Le juge d’instruction du pôle judiciaire économique et financier avait ordonné, le 28 juin dernier, le gel des biens et avoirs de Slim Riahi pour suspicion de blanchiment d’argent.

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Dans une déclaration, ce mercredi 18 octobre 2017 à Africanmanager, le porte-parole du pôle judiciaire anti-terroriste, Sofiène Selliti, est revenu sur l’arrestation du directeur régional du commerce à Nabeul, Yosri Dimergi, ainsi que plusieurs cadres de la douane dans une affaire de corruption en lien avec l’homme d’affaires Mohamed Fekih.

Le DR du commerce à Nabeul est actuellement en détention et fait partie des 13 personnes arrêtées pour blanchiment d’argent, trafic de devises et importation sans déclaration de marchandises prohibées.

Le juge d’instruction près du pôle judiciaire financier a décidé, dans le cadre de cette affaire, de maintenir en liberté 5 personnes et d’émettre des mandats de recherche contre 9 autres dont des cadres bancaires et des douaniers.

Toutefois une source bien informée du ministère du Commerce a démenti les informations publiées par certains médias selon lesquelles Yosri Dimergi avait été suspendue de ses fonctions pour une affaire de corruption liée à l’homme d’affaires Mohamed Fekih.

Joint par téléphone par Africanmanager, notre source nous a confié que la ministère du Commerce ne peut décider de la suspension de cette personne qu’une fois le délit établi et le jugement notifié.

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Neuf mandats de dépôts ont été émis contre des personnes accusées dans des crimes de blanchiment d’argent et 5 autres ont été maintenues en liberté. Au total 20 personnes dont des cadres banquiers et des douaniers sont recherchés, a déclaré samedi à l’agence TAP, Sofiene Selliti porte-parole du Tribunal de première instance et du pôle judiciaire et financier.
Le ministère public avait ordonné la veille l’ouverture d’une information judiciaire contre 20 personnes dont 13 en détention pour blanchiment d’argent et exercice des fonctions ou des activités professionnelles ou sociales pour se procurer des facilités pour commettre leurs crimes.
L’interrogatoire s’est prolongé pendant près de 13 heures, en présence des représentants du ministère public, (jusqu’à samedi 02h00) a expliqué Selliti qui ajoute que les investigations se poursuivent.

Les personnes interpellées appartiendraient à un réseau spécialisé dans la contrebande du prêt-à-porter, démantelé par les services relevant de la direction des enquêtes douanières.
L’activité du réseau consiste en l’importation, au profit de plusieurs commerçants, de marchandises diverses dont la valeur est calculée à partir de son poids. A cela s’ajoute différentes commissions, pots-de-vin et autres virements bancaires suspects servant à faciliter l’octroi des autorisations et des documents relatifs au contrôle technique.
Le pôle judiciaire, économique et financier s’est saisi de l’affaire dont certains crimes sont passibles d’une peine de 20 ans de prison pour blanchiment d’argent, trafic de devises, importation sans déclaration de marchandises prohibées, fausse déclaration sur la nature et la valeur ou l’origine des marchandises, importation de marchandises non conformes aux normes techniques… Des infractions estimées à quelque 3 milliards 160 mille dinars.

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Selon un décret gouvernemental, des bureaux de change seront installés sur tout le territoire national.

Cette mesure a pour objectif d’officialiser les opérations de change et de lutter contre le blanchiment d’argent, le marché informel de la devise et le terrorisme.

Les personnes qui seront recrutées au sein de ces bureaux devront être diplômées dans le domaine de finances et des banques.

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Le ministère public a décidé mercredi de placer en garde à vue l’homme d’affaires Mohamed Fekih et 12 cadres et fonctionnaires des différentes administrations publiques, a annoncé le porte-parole du pôle judiciaire financier, Sofiène Selliti.
Selon lui, la mesure de garde à vue intervient sur fond des investigations menées par la Direction des enquêtes douanières en rapport avec des infractions douanières et des crimes de change et de blanchiment d’argent.
A la fin du mois de septembre 2017, l’homme d’affaires Mohamed Fekih a été arrêté et assigné à résidence surveillée, conformément à la loi sur l’état d’urgence.

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Les agents de la sous-direction de recherches économiques et financières de la police judiciaire relevant de la direction générale de la sureté ont démantelé lundi dernier un gang international formé de six personnes spécialisées dans le blanchiment d’argent, annonce le ministère de l’Intérieur dans un communiqué publié hier mardi.
L’un des membres du gang a été interpelé à Sousse en possession de 4170 dinars et d’une voiture alors que les autres membres de la bande font l’objet désormais d’avis de recherche, indique-t-on de même source.

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L’homme d’affaires et ancien candidat à l’élection présidentielle de 2014 Yassine Channoufi a été inculpé pour blanchiment d’argent et mis en détention à l’ordre du parquet, rapporte Mosaïque Fm.

Channoufi a été interrogé pendant plus de huit heures et jusqu’à l’aube de ce vendredi 29 septembre, par l’unité centrale des recherches relevant de la Garde Nationale de l’Aouina, en présence de son avocat. Il sera traduit devant le pôle judiciaire financier en vue d’émission d’un mandat de dépôt par le juge d’instruction.

L’homme d’affaires actuellement assigné à résidence surveillée, sera transféré à la prison civile de Mornaguia.

47 ans, Yassine Channoufi et ancien officier de la douane a été arrêté le 23 mai 2017 dans le cadre de l’opération anti-corruption pour suspicion dans plusieurs affaires de corruption et pour atteinte à la sûreté nationale.

 

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La Banque centrale de Tunisie (BCT) vient de publier, le 19 septembre 2017, une nouvelle circulaire adressée aux banques et aux établissements financiers, pour mieux gérer les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, disponible sur son site web.
La circulaire, qui s’applique aux “établissements assujettis”, à savoir les banques et établissements financiers agréés, dans le cadre de la loi n°2016-48, du 11 juillet 2016, édicte un certain nombre de dispositions qui obligent ces établissements à renforcer le contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

Le texte de 63 articles oblige les établissements concernés à accomplir des mesures de vigilance et des diligences (mesures ou dispositions) à l’égard des clients et des opérations financières, portant principes directeurs aux professions financières, sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes.
” Les établissements assujettis doivent prendre des mesures appropriées pour identifier, évaluer et comprendre les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme auxquels ils sont exposés, en tenant compte des facteurs de risques, tels que le profil des clients, les pays ou les zones géographiques, les produits, les services, les transactions ou les canaux de distribution “, lit-on, dans l’article 4, de la circulaire de la BCT.
Les établissements assujettis doivent aussi ” documenter leurs évaluations des risques ” et ” envisager tous les facteurs de risques pertinents avant de déterminer le niveau de risque global et le niveau et le type de mesures appropriées à appliquer pour atténuer ces risques notamment le calibrage du niveau de vigilance par rapport au profil de risque.

Ces directives pourraient aider à lutter contre le blanchiment d’argent, perçu par la CTAF, dans son dernier rapport comme un risque élevé en Tunisie. La Commission qui relève de la BCT avait indiqué dans son rapport rendu public en Août 2017, que malgré l’existence des textes de loi et des règlementations en la matière, plusieurs points faibles ont été constatés au niveau du système de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, notamment au sein des banques et des établissements financiers.

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Le Conseil du marché financier (CMF) a publié le lundi 18 septembre 2017 sur son site Web un guide relatif au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. Les établissements concernés par ce guide sont les intermédiaires en bourse et les sociétés de gestion des portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers.

Le présent guide a pour objectif de sensibiliser les professionnels au problème que représente le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de les guider dans le processus de mise en place des mesures pratiques permettant la lutte contre ces deux formes de criminalité financière  et  ce, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant ce dossier.

Le CMF a dans ce cadre défini le blanchiment d’argent comme tout acte intentionnel qui vise par tout moyen la justification mensongère de l’origine illicite des biens meubles ou immeubles ou des revenus provenant directement ou indirectement de tout crime ou délit passible d’une peine d’emprisonnement de trois ans ou plus ainsi que tout délit sanctionné en vertu du code des douanes.

C’est aussi tout acte intentionnel ayant pour but le placement, le dépôt, la dissimulation, le camouflage, l’administration, l’intégration ou la conservation du produit provenant directement ou indirectement des infractions susmentionnées ainsi que la tentative, la complicité, l’incitation, la facilitation, ou l’apport de concours à le commettre.

Le CMF définit également le blanchiment d’argent comme l’infraction de blanchiment d’argent, indépendamment de l’infraction principale quant à sa constitution. Elle est prouvée par l’existence de présomptions et de preuves suffisantes sur l’origine illégale des biens objet de blanchiment.

C’est encore l’ensemble des dispositions des alinéas précédents qui sont applicables même si l’infraction d’où provient l’argent objet du blanchiment n’a pas été commise sur le territoire tunisien.

Et les autres ?

Il y a un os, cependant : La Bourse brasse peu par rapport à la masse d’argent qui circule dans le pays, fruit de la contrebande et autres transactions illicites. D’ailleurs d’après les rapports de la BCT, il n’y a jamais eu autant de billets en circulation dans le pays, du fait justement des phénomènes évoqués. Alors si on veut vraiment s’attaquer au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, c’est dans ces secteurs qu’il faut taper, et fort. Plus facile à dire qu’à faire, en dépit des succès éclatants enregistrés récemment dans le combat contre les contrebandiers…

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La Tunisie vient d’achever et de publier conformément à la première Recommandation du GAFI (Groupe d’Action Financière), son évaluation nationale des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Un plan d’action national a été arrêté en vue de minimiser ces risques, indique un communiqué de la Banque centrale de Tunisie.
Cette précision intervient en réaction à une information, relayée par certains médias, selon laquelle la Tunisie occupe désormais la 59ème place dans le ” classement Bâle III ” relatif au risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, reculant de 70 places par rapport au classement de 2016. Selon cette même information, par ce recul la Tunisie peut rejoindre “la liste des pays et juridictions accusant des “déficiences stratégiques” telle que établie par le GAFI.

La Banque centrale de Tunisie a, à ce titre, précisé que Bâle III n’a jamais procédé à un classement des pays selon leur risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Les accords de Bâle (Bâle I, Bâle II et Bâle III) ne sont, en effet, que des règles prudentielles qui visent à garantir un niveau minimum de capitaux propres, afin d’assurer la solidité financière des banques. ” Le classement auquel la dite information fait allusion est celui de l’Institut de Gouvernance de Bâle (Basel Institute on Governance) qui est une Organisation Non Gouvernementale établie à Bâle mais qui n’a aucun rapport avec les accords de Bâle. D’ailleurs d’autres ONG, comme ” Know Your Country “, publient également des indices ou des classements en matière de LBA/FT selon des méthodologies différentes ” lit-on dans le communiqué de la BCT.

Toujours selon la même source, l’indice LBA/FT de l’Institut de Gouvernance de Bâle classe les pays évalués selon un ordre de risque décroissant. Il est important de signaler que le classement de 2017 a pris en considération, pour certains pays dont la Tunisie, les résultats de leur évaluation conformément à la nouvelle méthodologie du GAFI qui couvre désormais non seulement, l’évaluation de la conformité technique mais également celle de l’efficacité.
” La Tunisie étant l’unique pays de la région MENA à être évalué conformément à cette nouvelle méthodologie du GAFI, ne peut en aucun cas être comparé aux autres pays, notamment ceux de la région MENA qui ne sont pas encore évalués. Aussi, le nouveau classement de la Tunisie et sa comparaison avec d’autres pays, notamment de sa région, ne seront pertinents qu’au terme du 2ème Round de l’évaluation mutuelle des pays de la région MENA, prévu en 2023 ” estime encore la BCT.

La BCT signale aussi que l’évaluation du dispositif national LBA/FT en 2016 s’est basée sur la loi n°2003-75 telle que modifiée en 2009 puisqu’à la date de la visite sur place des évaluateurs, la nouvelle loi organique n’a pas encore été publiée. Les insuffisances révélées par le Rapport ont été comblées par la nouvelle loi au plan de la conformité technique. D’ailleurs, le premier rapport de suivi de la Tunisie ; discuté lors de la 25ème Plénière du GAFIMOAN tenue au Koweït en avril 2017 ; a salué le progrès accompli par la Tunisie depuis l’adoption du rapport d’évaluation en 2016.

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La profession d’avocat présente en Tunisie, des risques ” relativement élevés ” en matière de blanchiment d’argent en raison des facteurs internes et externes, selon la Commission tunisiennes des analyses financières (CTAF).
Ces facteurs ont un impact important sur la possibilité d’exploiter la profession d’avocat dans le montage juridique des opérations de blanchiment d’argent compte tenu du nombre limité de déclarations de soupçon qui n’ont pas dépassé 5 déclarations et le refus de plus de 8 mille avocats d’être soumis au devoir de déclaration, précise la commission dans son rapport sur “l’Evaluation nationale des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme” publié en août.

Les menaces relatives à ce secteur se sont accrues en raison du nombre important des non-résidents en Tunisie, la situation géostratégique du pays et l’acquisition de biens immobiliers par des Libyens (200 mille logements en 2015 soit environ 6% du nombre total des logements dans le pays), explique le rapport .

La commission indique par ailleurs, que la première déclaration de soupçon effectuée par la profession des avocats remonte à 2012, alors que la promulgation de la loi remonte à 9 ans avant cette date. Ainsi, le rythme des déclarations demeure faible, avec une moyenne d’une déclaration par an contre 200 déclarations effectuées par les institutions bancaires.

La commission révèle également, que suite à un sondage réalisé auprès d’un échantillon de 50 avocats, 36% parmi la population questionnée ignorent le fait que les avocats constitue une entité déclarante, et que 80% des avocats interrogés ignorent l’existence d’une autorité de contrôle alors que 31 avocats ont refusé d’être soumis au devoir de déclaration contre 19 avocats qu ‘y adhérent

La profession des avocats refuse depuis 2003 d’être assujettie au devoir de déclaration. L’absence d’une structure de contrôle du blanchiment d’argent au sein de cette profession, la quasi-absence des déclarations de soupçon et le manque de traçabilité des flux financiers constituent autant de défis importants nécessitant la mise en place d’une unité d’autocontrôle et l’instauration de systèmes de vérification des documents d’identité des clients.

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Une brigade policière s’est déplacée, mardi 15 août 2017, aux berges du lac de Tunis où se trouve le bureau de l’homme d’affaires et président du parti de l’Union patriotique libre (UPL), Slim Riahi, pour “exécuter une décision de saisie“, a indiqué une source responsable au ministère de l’Intérieur à l’agence TAP.
Selon Taieb Bessadok, avocat de Slim Riahi, “ce qui s’est passé ce matin n’est pas une exécution décision“. “La question n’est pas encore claire“, a-t-il estimé.
Pour sa part, Yosra Mili, membre du bureau politique de l’UPL, chargée de la communication, a indiqué qu’”un groupe de personnes dont l’identité est inconnue s’est introduit dans le bureau du président du parti Slim Riahi vers 8h00 ce matin et a renvoyé les employés“.
Une information démentie par le ministère de l’Intérieur qui affirme qu’il s’agit d’”une exécution d’une décision de saisie“.

Rappelons que le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, lundi, le report de l’audience relative à l’affaire de paiement des chèques contre Slim Riahi, président du parti de l’UPL, au 25 septembre prochain. Le Tribunal a, également, décidé le maintien de Slim Riahi en liberté.
Le 4 août dernier, le ministère public près le Tribunal de première instance a émis des avis de recherche contre Slim Riahi pour émission de chèques sans provision.
Dans une déclaration à l’Agence TAP, le 5 août, le porte-parole du Tribunal de première instance, Sofiene Selliti, a expliqué que Slim Riahi a été condamné par contumace à des peines de prison ferme pour émission de chèque sans provision avec exécution immédiate.
Le 28 juin dernier, le juge d’instruction du pôle judiciaire économique et financier a ordonné le gel des avoirs de Slim Riahi pour suspicion de blanchiment d’argent.

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La Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) a transmis près de 30 dossiers liés au blanchiment d’argent ont été transmis à la justice en 2016, rapporte mercredi 1er février le site Tsa.

La CTRF a reçu 1240 déclarations de différentes banques en 2016, et 168 rapports confidentiels transmis par les deux institutions (BA et DGD). Après traitement des informations, l’organisme transmet à la justice les dossiers « avérés » de blanchiment d’argent, précise la même source.

A noter que la CTRF est un organisme dépendant du ministère des Finances, il a géré plus de 150 affaires depuis sa création en 2005.

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