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blanchiment d’argent

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La sixième Chambre correctionnelle du Tribunal de première Instance a ordonné ce jeudi 4 octobre 2018 la libération de Samir El Wafi, a confié son avocat Hatem Zoueri à Mosaïque FM.
Il a ajouté que l’animateur avait été placé en détention, avec un autre suspect, pour avoir trempé dans une affaire de blanchiment d’argent.
Nous avons insisté pour que le tribunal statue aujourd’hui” sur le cas El Wafi, “le tribunal a enfin agréé notre requête et Sami El Wafi passera la nuit chez lui, si Dieu le veut” a ajouté l’avocat.

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Fini les transactions

Le projet de loi de finances 2019 (PLF) préconise d’instituer l’obligation d’informer la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF) ou le ministère public de toute opération financière dont le montant dépasse les 5 mille dinars, afin de réduire les opérations monétaires et lutter contre toutes les formes de blanchiment d’argent.

A rappeler que l’article 99 de la loi n°26 de l’année 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent stipule que toute personne morale “doit s’abstenir de recevoir tout argent en espèces dont la valeur est supérieure ou égale à cinq mille dinars, même au moyen de plusieurs versements susceptibles de présenter des liens“.

Dans le cadre du renforcement de la transparence et la lutte contre les transactions en espèces, le projet de LF 2019 propose le paiement en espèce d’une taxe représentant 1% de la valeur totale des contrats d’acquisition des biens immobiliers et des fonds de commerce dont le montant dépasse les 5 mille dinars.

Le texte propose l’ajustement de la valeur ajoutée (TVA) appliquée sur les services de restauration et les cafés de première catégorie qui devra passer de 7 à 13%.

Au sujet de la lutte contre le marché parallèle et l’évasion fiscale, le projet de LF 2019 propose d’instituer l’obligation de mentionner les moyens de paiement (chèque, virement bancaire..) dans le cadre des contrats de vente des biens immobiliers ou de voitures de toutes sortes.
Pour préserver les droits des contribuables, le projet de LF 2019 propose la mise en place d’un cadre permettant à ces derniers (contribuables) de demander en amont à l’administration de choisir le régime fiscal d’une opération ou d’une situation particulière à la lumière des dispositions législatives en vigueur.

De même, le projet de LF recommande d’augmenter la taxe d’enregistrement (de 3 à 10%) et de réduire le délai de prescription de 10 à 6 ans. L’entrée en vigueur de cette procédure est prévue début juillet 2019.

Le projet de LF 2019 comporte des mesures visant à appuyer les entreprises économiques et à impulser l’investissement, outre le renforcement du développement régional, la consolidation de l’emploi et l’appui à l’initiative privée.

Le texte comporte, également, des mesures sociales et des dispositions visant à lutter contre le marché parallèle et la fraude fiscale.

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Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a eu un entretien, mardi 7 août 2018, avec Slaheddine Zahaf, président de l’Ordre des experts comptables de Tunisie (OECT). Zahaf a déclaré au terme de la rencontre que l’OECT a fait savoir à Chahed sa disponibilité et son appui dans le combat pour la transparence, l’application de la loi sur le blanchiment d’argent, la lutte contre la corruption et la réforme fiscale.

Les experts comptables sont à la disposition de la présidence du gouvernement“, a-t-il déclaré. Il a indiqué que la réunification des professions liées à la comptabilité – les comptables, experts comptables et conseillers fiscaux – a été abordée et ce “dans l’intérêt de l’économie tunisienne“.

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Lors de son audition, ce vendredi 18 mai 2018, par la commission de la législation générale de l’ARP sur l’amendement de la loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, le ministre de l’Intérieur, Lotfi Brahem, a affiché sa préférence pour la loi française de lutte contre le terrorisme. Il a en effet déclaré que les menaces terroristes contre la Tunisie existent toujours et qu’il faut accélérer l’amendement de la loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent dans l’optique de corriger les insuffisances, notamment en matière de lutte contre le terroriste et de protection des agents et cadres en charge de cette affaire.

Le ministre a également appelé à renforcer le cadre législatif et à mettre en place les dispositions nécessaires permettant de protéger l’agent lors de l’exécution de ses missions : “La loi actuelle“, a ajouté le ministre “ne peut pas protéger l’agent qui se trouve aujourd’hui devant devant plusieurs menaces terroristes“, selon ses dires.

Outre le renforcement du cadre législatif, le ministre a appelé à donner plus de prérogatives au pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, à lui définir et préciser les missions pour qu’il puisse jouer convenablement son rôle de coordination avec les différentes structures concernées, identifier les menaces et enquêter sur les crimes.

Il a aussi proposé, dans le cadre de l’amendement de la loi de lutte contre le terrorisme, de récompenser, financièrement, les dénonciateurs de délits ou crimes terroristes.

Le ministère de l’Intérieur a dans le même contexte ajouté qu’il ne s’engage pas seulement à donner une récompense mais aussi une indemnité et une protection, et ce compte tenu du poids de l’acte et des menaces qu’il peut présenter pour les dénonciateurs.

Brahem a également proposé de criminaliser toute tentative d’émigration clandestine, et ce dans le but d’alléger le fardeau des unités sécuritaires et de situer les responsabilités. “Si l’émigration clandestine n’est pas considérée comme crime, ce fléau ne s’arrêtera jamais en Tunisie et va encore se propager“, a dit le ministre.

Selon ses déclarations, certains considèrent l’émigration clandestine comme une atteinte à la sécurité et la souveraineté du pays, “ce n’est pas le cas malheureusement pour la Tunisie“, a-t-il dit.

Il a tenu par ailleurs à préciser que l’émigration clandestine a provoqué de nombreuses victimes et que certaines ont été tuées au niveau des frontières par des unités sécuritaires, libyennes ou tunisiennes.

Quant à lui, le directeur général du pôle de lutte contre le terrorisme, a précisé que le ministère de l’Intérieur a été obligé aujourd’hui de procéder au piratage électronique comme un des mécanismes permettant de démanteler les cellules terroristes et de protéger les institutions nationales de toute menace terroriste. “C’est à travers les réseaux sociaux que les plus grosses cellules terroristes se forment (…) Et c’est aussi via les réseaux sociaux que les terroristes communiquent entre eux, coordonnent et planifient“,a-t-il dit. “On n’a pas le choix, on doit se protéger et le piratage électronique est l’un des mécanismes“, a-t-il ajouté.

Il a par ailleurs annoncé que le ministère de l’Intérieur est en train de travailler sur un projet qui vise l’installation d’une base de données nationale. Cette base recensera les extrémistes et les terroristes et toutes les informations qui concernent ce phénomène.

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Lors de son audition, ce vendredi 18 mai 2018, par la commission de législation générale à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), le ministre de l’Intérieur, Lotfi Brahem, a déclaré que les menaces terroristes contre la Tunisie existent toujours. Il a appelé ainsi à accélérer l’amendement de la loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent dans l’optique de corriger les insuffisances, notamment en matière de lutte contre le terroriste et de protection des agents et cadres en charge de cette affaire.

Le ministre a également appelé à renforcer le cadre législatif et à mettre en place les dispositions nécessaires permettant de protéger l’agent lors de l’exécution de ses missions : “La loi actuelle“, a ajouté le ministre “ne peut pas protéger l’agent qui se trouve aujourd’hui devant devant plusieurs menaces terroristes“, selon ses dires.

Outre le renforcement du cadre législatif, le ministre a appelé à donner plus de prérogatives au pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, à lui définir et préciser les missions pour qu’il puisse jouer convenablement son rôle de coordination avec les différentes structures concernées, identifier les menaces et enquêter sur les crimes.

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La séance d’écoute du ministre de l’Intérieur, Lotfi Brahem, sur l’amendement de la loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent a démarré ce matin du vendredi 18 mai 2018 à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).

Interrogé par la commission parlementaire de la législation générale de l’ARP, Lotfi Brahem devrait répondre à un certain nombre d’interrogations en rapport avec les amendements proposés par le ministère de l’Intérieur.

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“Les amendements apportés au projet de loi organique amendant la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent viennent obéir aux recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI)”, a déclaré jeudi 17 mai 2018 le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, lors de son audition par la Commission parlementaire de la législation générale.
La Tunisie et deux autres pays, en l’occurrence le Sri Lanka et Trinité-et-Tobago, avaient été ajoutés le 6 février 2018 sur la liste noire des pays tiers à haut risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.
Le département de la Justice s’est engagé à pallier les lacunes constatées, particulièrement en ce qui concerne la composition de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme, a-t-il souligné, faisant remarquer que cette commission a pour mission d’exécuter les résolutions onusiennes inhérentes au financement du terrorisme et à la non-prolifération des armes de destruction massive.
Jeribi a également annoncé l’instauration d’une justice pour enfants consacrée aux crimes terroristes.
Le nouvel amendement, a-t-il ajouté, prévoit l’adéquation de la peine et du crime, faisant remarquer que celui qui publie un statut sur les réseaux sociaux n’aura pas la même peine que celui qui a commis un acte terroriste.

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Lors d’une conférence de presse tenue ce mercredi 2 mai 2018 à Tunis, le porte-parole du pôle judiciaire, économique et financier, Sofiene Selliti, a affirmé que le suspect principal dans l’affaire de la Banque Centrale a été arrêté et un mandat de dépôt a été émis à son encontre et contre deux autres cadres de l’institution.

Selon les informations rapportées par Mosaïque fm, Siliti a précisé que ces derniers  sont accusés de blanchiment d’argent.

Il a affirmé d’autre part qu’il existait d’importants dépassements au sein de la Commission des analyses financières. Et d’affirmer que la valeur globale des opérations de blanchiment d’argent a atteint 3 Milliards de dinars…

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Le gouvernement vient d’émettre 4 décrets ministériels régissant les secteurs d’huissier de justice, les casinos, le commerce de pierres précieuses et l’immobilier, et ce, dans le cadre de la politique nationale de lutte contre le terrorisme et de prévention du blanchiment d’argent, et l’application des directives de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF).

Ces décisions précèdent des classements de la Tunisie dans le domaine de financement du terrorisme, du blanchiment d’argent et après le classement du pays, par l’Union Européenne, dans la liste des pays à haut risque dans ce domaine .

A cet égard, les ministères de l’Intérieur, des Finances ainsi que du Tourisme et de l’Artisanat ont publié des décrets relatifs aux responsabilités des directeurs de casinos appelés à procéder à une vérification rigoureuse de l’identité des clients et à donner des données sur ces clients (politiciens, personnes morale et physique et clients étrangers).

Il s’agit également de décrets organisant le métier de commerçants des bijoux (Métaux précieux et pierres précieuses), afin de détecter les transactions douteuses, prendre des mesures en cas d’opérations équivalant ou dépassant les 15 mille dinars et permettre à la commission tunisienne des analyses finances de prendre connaissance des registres de ces commerçants.

Un décret émis par le ministère du commerce vise, en outre, à conférer davantage de transparence aux activités des agents immobiliers, lesquels sont appelés à s’abstenir à traiter avec des personnes inconnues, des banques ou des sociétés virtuelles et à procéder à l’identification du client et du bénéficiaire réel.

Le ministère de la Justice a de son côté publié un décret ministériel régissant le secteur des huissiers de justice appelés à faire preuve de rigueur dans les transactions effectuées au profit de leurs clients.
Ces nouveaux décrets consacrent un rôle plus important à la CTAF, en lui communiquant tous les documents et les informations nécessaires à son travail.

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On l’avait oublié celui-là, à cause de toute cette vaine agitation autour du remaniement ministériel, de la cession des entreprises publiques (laquelle in fine n’aura pas lieu, selon le chef du gouvernement), des municipales, de la débauche d’énergie de Youssef Chahed (2 conférences nationales en 24h, juste pour expliquer le bien-fondé de ses actions et promettre des lendemains qui chantent !)… Pourtant le rendez-vous avec le GAFI (Groupe d’action financière) est imminent, ce mois d’avril, et déterminant. La Tunisie ne devra pas se louper sur ses explications et surtout les preuves selon lesquelles elle est rentrée dans les rangs. Quand le couperet de l’Union européenne est tombée en février 2018 – la liste noire des “États susceptibles d’être fortement exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme“ – les esprits se sont chauffés en Tunisie, une partie de l’opinion publique et des dirigeants accusant l’Union européenne de porter un coup sévère à une amie qui a tant de mal à se relever de ses déboires post-révolutionnaires. Les choses se sont calmées depuis. Au point qu’on commençait à oublier la rencontre clé avec les limiers du GAFI. L’ambassadeur de l’UE en Tunisie, Patrice Bergamini, a bien voulu nous le rappeler, gentiment, pour commencer. Bon, il fait aussi ce qu’il faut pour dégager sa responsabilité si une autre catastrophe survenait dans les jours à venir, ce que ne manqueraient pas de lui reprocher les Tunisiens.

Le gel des avoirs terroristes nécessite un travail de coordination, d’échange d’informations, de renseignement et de transparence“, a affirmé jeudi 12 avril 2018 Bergamini.
Cette démarche est essentielle pour parvenir à cibler les groupes et les individus, ainsi que les mouvements bancaires et financiers suspects“, a-t-il expliqué lors d’un séminaire à Tunis sur “le dispositif de gel des biens et des avoirs terroristes”, destinés aux experts.
Dans une déclaration à la TAP, Bergamini a fait savoir que la lutte contre le terrorisme se joue à plusieurs niveaux, notamment l’anticipation, l’alerte et la neutralisation.
Selon lui, au-delà de la coopération internationale, il y a un combat de terrain à engager à l’échelle locale et régionale. Il s’agit, explique-t-il, de travailler sur la détection en amont des individus et des groupes radicalisés, mais aussi sur la traque et la neutralisation des mouvements financiers suspects.
L’implication des banques et des assurances, entre autres partenaires clés dans cette lutte est primordiale“, a-t-il soutenu. La Banque Centrale de Tunisie (BCT), du temps de Chedly Ayari, est montée au front en septembre 2017. Mais aux dernières nouvelles les banques tunisiennes trainent les pieds, ce que n’avait pas manqué de souligner la BCT en février 2018. On n’a pas entendu que les choses ont bougé dans ce sens depuis l’arrivée de Marouane Abassi à la tête de l’institution financière, cela se saurait…

Et l’ambassadeur européen d’ajouter que ce combat suppose, par ailleurs, un maillage territorial, la coopération judiciaire au niveau des magistrats et un travail de coordination interministériel entre les différents services chargés de la lutte contre le terrorisme.
C’est, en fait, un combat tous azimuts qui va de la prévention jusqu’à la lutte sur le terrain, en passant par la diplomatie et la géopolitique“.
De son côté, l’ambassadeur de France en Tunis, Olivier Poivre d’Arvor estime que “si le terrorisme a pu se propager dans le monde entier c’est par ce qu’il y a eu d’importants financements qui ont soutenu ses actions“.
Aujourd’hui, poursuit-il, la lutte contre le terrorisme passe certainement par les actions sécuritaires, mais également à travers d’autres mécanismes comme les renseignements et l’échange d’informations qui permettent d’assécher ses sources de financement.
Cette rencontre de haut niveau doit permettre de jeter la lumière sur les outils efficaces pour traquer les systèmes de financement destinés au terrorisme, a fait remarquer le diplomate français.

Les autorités tunisiennes ont intérêt à écouter ce que disent ces deux émissaires, si ce n’est déjà fait. De toute façon c’est trop tard. Logiquement, le rapport que la Tunisie doit poser sur la table des experts du GAFI est déjà ficelé, le contraire n’est pas concevable vu les enjeux de cette réunion. Toutefois, si Bergamini et Poivre D’arvor éprouvent le besoin de marteler ces évidences – enfin, des évidences pour les Occidentaux -, c’est parce que la chose ne va pas de soi en Tunisie. Autre fait très inquiétant : Les deux diplomates, et amis de la Tunisie, faut-il le rappeler, n’ont à aucun moment salué les efforts que font les responsables locaux pour se mettre sur les rails de la transparence financière. Ils en savent un rayon en la matière, si des avancées avaient été enregistrées, ils les auraient soulignées. Il faut espérer, pour le bien du pays, que nous nous sommes trompés dans nos pressentiments car le GAFI lui ne fera pas dans le détail…

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Le gouvernement a présenté une série de projets de loi à caractère urgent relatifs aux derniers classements de la Tunisie, a fait savoir, mardi 03 avril 2018, Iyad Dahmani, porte-parole du gouvernement.

Parmi ces projets de lois figurent l’amendement de la loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, le projet de loi sur le registre de commerce et bien d’autres projets relatifs aux banques publiques et à la loi de finances“, a-t-il ajouté, dans une déclaration aux médias, à l’issue de la réunion du bureau du parlement.

Dans ce contexte, Dahmani a fait état de plusieurs lacunes constatées dans la loi antiterroriste après le classement de la Tunisie sur la liste noire de l’UE des pays tiers susceptibles d’être fortement exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.

La Tunisie est considérée comme un pays présentant des déficiences stratégiques dans son régime de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme“, a-t-il indiqué, ajoutant que l’amendement proposé porte sur l’article relatif au trafic d’armes et à la mise en œuvre du système de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.

Selon Dahmani, les projets de loi soumis au Parlement ne sont pas nombreux mais ils nécessitent davantage de coordination entre l’ARP et le gouvernement.

De son côté, Mohamed Ben Souf, assesseur du président de l’ARP, chargé de l’information et de la communication, a indiqué à la TAP que la réunion du bureau du Parlement a été consacrée à l’évaluation des projets réalisés dans le cadre de l’action commune entre le parlement et le gouvernement et à l’identification de mayens permettant de promouvoir la législation et de renforcer les mécanisme de contrôle sur l’action du gouvernement

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«Jean-Jacques Demri, cofondateur de la marque LC Waikiki, qui réside en Tunisie, a été arrêté le 23 mars. Le pôle judiciaire financier de Tunis soupçonne ce Français d’origine tunisienne de blanchiment d’argent. Il s’intéresse de près à l’achat et à la revente de l’hôtel Amilcar, en banlieue de la capitale, qui appartenait au syndicat UGTT». C’est ce que rapporte le magasine français Jeune Afrique dans son édition électronique. Serait-ce là une des explications du volte-face de la centrale syndicale face au gouvernement de Youssef Chahed ?

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Le marché des voitures en Tunisie est entre les mains d’une véritable mafia bien organisée et gare à ceux qui y touchent. C’est peut-être pour cela que les gouvernements successifs de ladite révolution ont laissé faire et n’y ont jamais touché, bien que ces marchands de grosses cylindrées aient pignon sur rue et ne se cachent nullement.

Mercredi 28 février 20018, une journaliste de la chaîne publique Wataniya a essayé d’en filmer quelques uns dans la banlieue nord de Tunis. Ce sont alors cinq trois malfrats, connus dans le milieu du commerce de l’automobile, frauduleusement commercialisé, qui partent à sa chasse dans une grosse voiture, braquent le véhicule de l’équipe télévisée dont la voiture a risqué l’accident, font usage de violence contre l’équipe et essaient de confisquer la caméra.

Plus de 130.000 voitures étrangères, écoulées sur le marché tunisien entre 2012 et 2016, ce qui a engendré un manque à gagner, direct en impôts et taxes diverses, qui avoisine les 1,3 Milliards DT, selon une enquête de l’émission «Ma Lam Youkal » d’Al Hiwar Ettounsi. Un trafic qui est en lien avec des réseaux de vol de voitures à l’étranger et un autre réseau, de vente et d’achat du FCR (Facilité de Changement de Résidence). Pour ce dernier, il y a même un site Internet qui vous propose de «vendre votre FCR rapidement» et des pages de réseaux sociaux. Et cette facilité que donne l’Etat aux Tunisiens résidant à l’étranger d’importer des voitures en franchise d’impôt, une pour chaque conjoint, devient source de revenus pour les uns et source de trafic pour les autres.

Une source sécuritaire, qui préfère garder l’anonymat, nous rapporte l’existence d’équipes spécialisées dans la vente de FCR, qui parcourent les régions du sud pour proposer des sommes d’argent contre l’utilisation de leurs passeports, une fois estampillés à la sortie et à l’entrée des frontières et dans des périodes qui permettent l’accès au FCR, pour importer des voitures à leurs noms, à des personnes qui n’ont jamais voyagé de leur vie à l’étranger.

  • Les victimes tunisiennes de ce trafic témoignent

Un trafic qui a pourtant fait des victimes tunisiennes, qui ont acheté des voitures issues de ce trafic. C’est ainsi que, selon un témoignage requis par l’émission «Ma Lam Youkal» (ce qui n’a pas été dit), qu’une des multiples victimes de ce circuit, Hamed Riahi, un jeune homme de 28 ans, a témoigné avoir «acheté un véhicule en 2014 d’un Tunisien résident à l’étranger pour un montant de 50.000 dinars, pour l’utiliser dans le transport de marchandise. En 2016, il est arrêté et on l’informe que sa voiture est recherchée par les services douaniers et finalement saisie. Il s’est avéré que les documents du véhicule sont falsifiés et la douane impayée».

Il a entamé depuis une procédure judicaire qui s’avèrera compliquée, pour se retrouver un an et demi plus tard devant le tribunal qui le condamne à 15 jours de prison et à verser une amende de 161.000 dinars. Le tribunal l’a en effet considéré comme complice de celui qui a falsifié les documents, bien qu’il ait reçu une carte grise tunisienne.

On apprend aussi, dans cette même enquête télévisée, que Hamed Riahi n’est pas la seule victime de ces réseaux spécialisés dans le vol de véhicules à l’étranger et la falsification de leurs documents, qui ont été démantelés et dans lesquels s’activait un agent de l’ATTT. Des jugements entre 6 et 12 ans ont été émis contre les accusés, selon le même document.

On connait nous-mêmes le cas d’un enseignant, père de famille pénard qui, après l’achat de sa voiture sur le marché parallèle, découvre qu’il avait acheté pour plusieurs dizaines de milliers de dinars une voiture volée. Elle lui sera confisquée par la police et ira à la casse.

  • 997 grosses cylindrées ont été blanchies à l’ATTT

En 2017, selon les propres chiffres de l’ATTT (Agence de transport terrestre), ce sont 2.997 voitures du segment Premium qui ont été importés de manière frauduleuse et leur argent blanchi par la ré-immatriculation et l’accès à la plaque minéralogique commune. Des importations, illégales, qui dépassent ce qu’importent les concessionnaires officiels dans les mêmes marques. Des marques dont les prix sont en plusieurs milliers DT.

Il serait pourtant facile de suivre ces ré-immatriculations à la trace par les informations données à l’ATTT et d’enquêter sur cette nouvelle pratique de blanchiment d’argent pour essayer de tracer d’où vient tout cet argent dépensé dans l’achat de grosses cylindrées sur le marché parallèle, qui a les moyens d’acheter et si ces moyens correspondent à ce qu’ils déclarent en impôts et taxes et même où vont ensuite toutes ces grosses voitures !

Il y a quelques années, un ancien ministre du Commerce avait essayé d’organiser un contrôle «surprise» dans quelques unes de ces officines de vente de voitures. Des responsables et de hauts gradés de différents corps étaient présents à la réunion de coordination. Sur le terrain à leur arrivée, les boutiques étaient à chaque fois vidées et fermées.

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Le message adressé au nouveau gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Marouane El Abassi, par le chef du gouvernement, en l’envoyant seul dans la fosse aux lions le 15 février 2018, était on ne peut plus clair : Il va devoir aller au charbon, tout seul, et en assumer toutes les conséquences, seul. Comme l’a dit l’homme politique français Georges Clémenceau (1841-1929) : “Les cimetières sont pleins de gens irremplaçables, qui ont tous été remplacés“. Les cimetières de Chahed ne dérogent pas à la règle. Alors ce n’est pas avec le fraichement désigné que Chahed va faire dans le détail. Et l’intéressé le sait. Alors il fait vite, très vite même, pour tenter de conjurer le sort et attaquer les gros chantiers qui peuplent son bureau.

L’un de ses tout premiers gestes a été de convoquer les patrons des banques pour confectionner avec eux une feuille de route. Il fait ce que fait l’élite du pays depuis 2011 : la direction collégiale, la quête du consensus pour, croit-elle, dégager la route et se donner toutes les garanties de succès, un succès dessiné collectivement. Les déboires actuels de la Tunisie sont toutefois la preuve que cette recette, dont on a fait une panacée, ne fait que diluer la capacité à trancher et avancer, ne fait que fragiliser l’exécutif, lequel doit faire moult contorsions avant de prendre la moindre décision. Des mesures d’ailleurs contestées presque tout de suite après, car par définition réformer c’est aller à contre-courant des intérêts de certaines parties. En Tunisie on s’entête à faire le contraire de ce que le bons sens dicte. Alors nous ne sommes pas sûrs que la direction prise par Abassi, en associant les banquiers dans l’orientation de ses affaires, soit la bonne, et encore moins de sa capacité à réussir là où la coalition à la tête du pays n’a pas enregistré la moindre once de progrès pour la nation. Et puis il y a l’autre gros dossier d’Abassi : le rendez-vous avec le GAFI, dès ce mois d’avril, pour tenter de desserrer l’étau de l’Union européenne autour de la Tunisie. Un train qu’il se doit de prendre en marche, avec très peu de temps pour retomber sur ses pieds. Et là aussi il n’a pas droit à l’erreur…

Abassi a affirmé, mardi 28 février 2018, que les autorités tunisiennes œuvrent assidûment à achever, avant la fin de cette année, l’élaboration du plan d’action avec le Groupe d’action financière (GAFI) ou FATF (Financial Action Task Force).
Abassi, qui préside Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF), a rappelé, lors d’une conférence internationale sur “La poursuite des crimes de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme“, que la Tunisie est inscrite sur la liste des Etats coopératifs sous contrôle et non pas sur la liste noire du GAFI.
La conférence, qui se tient les 27 et 28 février 2018 à Tunis, est organisée à l’initiative du GAFI en coopération avec les groupes régionaux de type GAFI (Europe, Asie, Amérique, Moyen-Orient e et Afrique.
Le gouverneur de la BCT a rappelé que le groupe d’examen de la coopération internationale relevant du GAFI a loué, au cours de sa réunion tenue la semaine dernière à Paris, les réalisations de la Tunisie dans ce domaine.
Abassi a mis l’accent sur l’importance des défis auxquels font face les banques tunisiennes et les unités de renseignements financiers concernant les dossiers de l’économie numérique, les TIC et les espaces financiers outre les crimes cybernétiques et l’échange de monnaies virtuelles.
La Tunisie, précise encore Abassi, est consciente de ces dangers et œuvre à adhérer à l’effort international visant à éviter leurs impacts.

Rappelons que la décision du Parlement européen d’inclure la Tunisie sur la liste noire des pays les plus exposés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme explique en partie la démission du président du CTAF et ancien gouverneur de la BCT, Chedly Ayari. Abassi a donc bien raison de faire de ce dossier une priorité. Après cela il va falloir attaquer, très vite, le problème du classement de la Tunisie dans l’antichambre de la liste noire des paradis fiscaux – la liste grise. Mais qu’il se rassure : Il ne sera pas seul à bord. Le chef du gouvernement, dans la perspective des élections de 2019, quelle que soit sa décision à ce moment-là, joue très gros également…

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Officiellement, sur le site de l’ARP, la liste des députés en mission à l’étranger s’était arrêtée au 31 octobre 2016. Notre propre liste, pour tout l’exercice 2017, fait état de 243 missions ou députés partis en mission pour l’étranger aux frais du contribuable, dont 10 cadres ou directeurs de l’ARP. Coût total de ces missions, dont on ne trouve nulle part trace pour en estimer l’apport en matière de diplomatie parlementaire, 131.03, 9 DT. C’est certainement peu de chose pour certains, mais cela représente l’équivalent de plus de 367 Smig, dans un pays où le chômage est, officiellement, la cause de tous les mouvements sociaux qui perturbent la production de certains secteurs, comme le phosphate, et met à mal la capacité de tout un pays à produire. Mais aussi, dans un système politique où les députés disent faire de la diplomatie parlementaire, sans en donner la preuve.

  • Tunisie-ARP Des voyages pris en charge et payés par l’ARP

Avant d’aller plus loin, notons qu’en 2017, un certain nombre de députés ont participé à deux voyages promotionnels, organisés par la compagnie aérienne tunisienne, Tunisair, à l’occasion de l’inauguration de deux nouvelles dessertes, en mars 2017 à Conakry (Guinée) et en décembre dernier au Benin. Nous y étions aussi avec nombre d’autres journalistes. Les deux missions étaient en totale prise en charge, sauf pour le timbre de voyage, payé par le transporteur officiel.

On comprend donc mal que des frais de voyage, de 360 DT pour chacun des 3 députés ayant voyagé à Conakry et 421 DT de frais pour chacun des 4 députés ayant été pris en charge par Tunisair pour le Benin, aient été accordés. C’est encore peu de chose (l’équivalent de 173,5 USD), mais guère pour des députés qui connaissent mieux que quiconque la situation financière d’un pays qui s’endette pour payer, aussi, les salaires !

La moyenne des frais de déplacement accordés aux députés tunisiens, a été de 539,2 DT. Les frais les plus bas ont été de 60 DT et les plus hauts d’un peu plus de 3.000 DT pour chacun des 4 députés qui sont allés à Midrand en Afrique du Sud. Il y avait alors un député tunisien candidat à un poste parlementaire africain qu’il n’aura pas, faute encore une fois de lobbying. Mais que faisaient les 3 autres députés qui l’accompagnaient ?

  • 63 voyages sur Bruxelles et 19 sur Strasbourg et la Tunisie sur listes noires

Notons aussi que l’essentiel des 243 voyages à l’étranger, a été fait à Bruxelles, siège de la plupart des institutions de l’Union Européenne. 63 députés s’y étaient déplacés, dont 38 le même jour du 24 avril 2017, un autre groupe de 12 députés trois jours plus tard et 13 autres entre le 12 mai et 16 novembre de la même année. On y reviendra plus loin dans l’article. La même année, 8 députés de l’ARP s’étaient déplacés à Paris en France, 40 autres à Rome en Italie et 14 en Belgique.

Bruxelles où les députés étaient invités, puisqu’ils n’avaient reçu que le prix du timbre de voyage (60 DT chacun), est le siège de l’une Union Européenne. Une institution, qui avait terminé l’année en mettant la Tunisie sur la liste des pays considérés comme des paradis fiscaux, puis sur celle des pays exposés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. Dans la très forte délégation d’avril 2017, il y avait aussi le président et un certain nombre de députés de la commission économique et financière qui entendra, début 2018, la CTAF et critiquera de manière acerbe la gestion des deux crises des paradis fiscaux et du blanchiment. Etaient-ils au courant des crises des paradis fiscaux et de la CTAF ? Avaient-ils réellement cherché à faire du lobbying avec les membres de l’UE pour désamorcer ces crises ? Sinon, pourquoi le pouvoir législatif n’était-il pas au courant de tout cela ?

C’est pourtant dès le 25 janvier 2017, que le groupe Code de conduite demandait à 92 juridictions, dont la Tunisie, de s’engager au sujet de leur politique fiscale. Il y avait pourtant, parmi la délégation du 24 avril 2017, un député réputé proche de l’ancienne ministre des Finances. Qu’avaient alors fait les députés de la seconde vague de missions à Bruxelles, en novembre 2017, alors que la crise de la liste des paradis fiscaux battait son plein ?

19 autres missions parlementaires ont été menées sur Strasbourg, fréquemment qualifiée de capitale européenne ou encore de capitale parlementaire de l’Europe, car elle abrite de multiples institutions européennes et internationales, notamment le Conseil de l’Europe dont dépendent la Cour européenne des droits de l’homme, la Pharmacopée européenne, le Parlement européen ou encore le Médiateur européen. Dix parlementaires tunisiens y avaient séjourné en décembre 2017. Qu’y ont-ils alors fait, dès lors qu’ils s’étaient, comme le commun des mortels tunisiens, étonnés de la mise de leur pays sur la liste des paradis fiscaux ?

Pourquoi l’ARP ne publierait-elle pas les rapports de mission de ces 243 députés, pour qu’on puisse s’instruire sur une prétendue diplomatie parlementaire dont on ne voit aucun résultat ?

Khaled Boumiza

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La Tunisie a un rendez-vous de la plus haute importance avec le GAFI (Groupe d’action financière) en avril 2018, pour, espère-t-elle, décrocher son ticket pour entrer dans le club des pays qui ne prêtent pas le flanc au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. En attendant les autorités tunisiennes travaillent leur dossier, très sérieusement, aux dernières nouvelles, pour peut-être une délivrance dès mai 2018. Les experts aussi carburent. Réactiver la diplomatie et le lobbying économiques, mettre en place une structure rattachée à la présidence du gouvernement destinée à suivre la gestion des différentes évaluations et classements externes de la Tunisie, bâtir une stratégie de “décashing” en encourageant les moyens de paiements électroniques pour limiter l’abondance du cash et assurer une meilleure traçabilité de l’argent qui circule dans le pays, sont autant de recommandations qui ont été formulées par les experts et universitaires réunis autour d’une table ronde organisée mercredi 21 février 2018 par l’Institut tunisien des études stratégiques (ITES) sur le thème “la Tunisie sur la liste de l’Union européenne des pays tiers les plus exposés au blanchiment de capitaux et au financement de terrorisme : les causes, les enjeux et les conséquences“, pour faire sortir la Tunisie de cette liste et éviter d’autres classements négatifs.

Il s’agit aussi, selon ces experts, de généraliser, moderniser et connecter les systèmes d’information entre les différentes structures et administrations, améliorer la coordination entre les régulateurs et les cercles de décision, mieux coordonner les visites des institutions de classement et de notation et sensibiliser les différents intervenants quant à l’importance des propos communiqués aux experts de ces institutions dans les entrevues organisées par ces derniers lors de leurs déplacements en Tunisie, réviser les textes législatifs bloquant la réalisation de certaines réformes (digitalisation…), faire preuve d’effectivité et d’efficacité dans l’application des décisions prises et lutter contre l’informel.
Les experts et universitaires participant au débat ont aussi été unanimes pour épingler “la portée politique du classement de la Tunisie dans cette liste noire“.

A cet égard, Karim Ben Kahla, universitaire et expert auprès de l’ITES, estime “qu’objectivement, il y a de quoi se poser des questions quant à ce classement, surtout quand on voit que 3 pays seulement sont listés, comme s’il n’y a que ces trois petites taches sombres dans un monde quasiment parfait, mais aussi quand on voit que des pays comme la Turquie ou les Etats-Unis ne figurent pas sur la liste“.
Ben Kahla reproche aussi au GAFI “le fait qu’il fait beaucoup de recommandations sans avoir vraiment les moyens de sa politique, c’est-à-dire les moyens de vérifier si ces recommandations ont été véritablement respectées“.
Pour lui “le moment doit être à la réflexion sereine sur les moyens à même de faire sortir le pays de cette liste sans tomber ni dans l’auto-flagellation ni dans le déni“.

Adhérant au même constat, Nabil Chahdoura, membre fondateur du cercle des financiers tunisiens, a considéré que “le classement de la Tunisie dans cette liste est une décision pénalisante“, n’écartant pas “la possibilité qu’elle soit influencée par certains groupes de lobbying œuvrant pour le compte de certains pays“.
Il a recommandé à cet égard recommandé de “réactiver l’effort diplomatique pour neutraliser l’influence de ces groupes“.

De son côté, l’économiste Abdejlil Bedoui, a mis l’accent sur “la complexité de la situation parce que la Tunisie a choisi de s’engager dans un processus néolibéral, contraignant et asymétrique, qui la soumet constamment aux arbitrages externes, courant ainsi le risque de se trouver dans des listes noires répétitives“.
Selon lui, il va falloir “repenser tout le système et réformer la relation de l’Etat avec la société et l’économie, mais surtout avec l’extérieur“, affirmant que l’Etat “ne doit plus se soumettre aux contraintes et diktats extérieurs, mais il doit savoir les négocier et les contourner“.
Si on veut intégrer la mondialisation, il faut savoir négocier ses contraintes“, a-t-conclu.

Prenant part au débat, Abdelkader Boudriga, vice-président du Cercle des financiers tunisiens, estime pour sa part que la Tunisie a payé le prix de son ambition et de sa sur-confiance, rappelant que c’est elle qui a demandé d’être évaluée selon la nouvelle méthodologie du GAFI publiée en 2013 et que c’est l’unique pays de la région MENA à être évalué conformément à cette nouvelle méthodologie.
L’ambition est louable mais elle doit être efficacement gérée. La Tunisie a fait des progrès en matière de législation liée au blanchiment d’argent et au financement de terrorisme, mais du travail reste à faire“, a-t-il fait valoir, faisant remarquer que l’alignement sur les normes internationales est “un travail continu, difficile qui nécessite du suivi“, tout en recommandant de mettre en place une structure permanente au sein de la Présidence du gouvernement destinée à gérer cette question.

Réagissant aux propos des experts, Mounir Ben Rjiba, responsable des relations avec l’Union européenne au ministère des Affaires étrangères, a fait savoir que “suite aux efforts diplomatiques déployés par les autorités tunisiennes auprès de l’Union européenne, cette dernière s’est indirectement engagée à faire sortir la Tunisie de la liste noire des pays les plus exposés au blanchiment de capitaux, dès que ses engagements avec le GAFI seront remplis“.
Il a à ce titre rappelé que “l’Union européenne, qui n’a pas un système d’évaluation de blanchiment d’argent et de financement de terrorisme et qui se base pour ses classements sur les classements du Gafi, a mis en place en 2015 une directive instaurant un système de précaution contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En vertu de cette directive, tout pays classé dans une liste noire par le GAFI est automatiquement listée par l’UE, mais sa sortie de cette liste ne s’effectue pas d’une manière automatique une fois qu’il est sorti de la liste du GAFI, à cause dudit principe de précaution“.
Il a également évoqué “le plan d’action mis en place par le gouvernement depuis le 3 novembre 2017 qui contient tous les détails de mise en œuvre des 40 recommandations du Gafi“, rappelant que 26 recommandations ont été jusque-là respectées.
De plus, un décret concernant le gel des avoirs de terroristes a été émis en janvier 2018, et d’autres mesures imminentes seront prises ; le gouvernement s’étant engagé à tenir tous ses engagements avant fin avril 2018“, a-t-il encore précisé.

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Début ce matin au siège de l’ARP de l’audition de la CTAF, en présence du gouverneur de la BCT, Chedli Ayari, sur la question de l’inclusion de la Tunisie sur la liste des pays à haut risque en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
Dès le début de cette audition parlementaire, Chedli Ayari a indiqué avoir remis aux députés copie de toutes les correspondances entre la BCT et le gouvernement le mettant au courant de tous les développements de l’affaire du Gafi. Selon nos informations, quelque 28 correspondances ont été envoyées par la BCT à la Kasbah et auraient dû atterrir sur le bureau du chef du Gouvernement…

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Chakib Al Adib, expert à la Commission des analyses financières, a confié à Mosaïque FM vendredi 9 février 2018 que de grosses sommes d’argent estimées à 3 Milliards de dinars ont transité dans les les réseaux de blanchiment d’argent, des opérations effectuées par des sociétés offshore. Il a indiqué que les dossiers sont actuellement entre les mains des juges…

Voilà qui devrait rassurer l’Union européenne sur la volonté des autorités tunisiennes de combattre énergiquement le blanchiment d’argent, un doute persistant qui a valu à la Tunisie d’être fichée par la Commission européenne parmi les “pays tiers susceptibles d’être fortement exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme”. Mais il en faudra bien plus pour desserrer l’étau autour du berceau du printemps arabe d’ici avril 2018, date à laquelle la Tunisie doit poser son rapport sur le bureau du Groupe d’action financière internationale (GAFI)…

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Les mauvaises nouvelles s’égrènent depuis le début cette semaine. Après l’inflation à presque 7 % qui n’a semblé émouvoir personne, tant elle était attendue, voilà la Tunisie mise de manière officielle par la même Union Européenne (UE) dans une nouvelle liste noire, celle des pays exposés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. Un nouveau coup dur, après la liste des paradis fiscaux, qui risquerait d’avoir de graves conséquences pour l’économie d’une Tunisie, déjà en crise financière aigue.

  • BCT, le bouc émissaire tout désigné

La 1ère victime de cette nouvelle liste est le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), Chedli Ayari, dont la tête était déjà demandée par diverses parties, dont l’UGTT. Dogmatiquement monétariste, alors que le gouvernement préférait un Keynésien acquis à la politique de relance, il avait pourtant fait plutôt du bon travail, dans la limite des missions qui lui sont assignées par les statuts de l’institut d’émission. Echaudé par le résultat du vote au sein de l’UE en faveur de l’inclusion de la Tunisie dans la liste des pays exposés au blanchiment d’argent, contre l’avis de l’instance internationale spécialisée qu’est le GAFI, le chef du gouvernement tunisien, Youssef Chahed a décidé d’accélérer les procédures de limogeage de Chedli Ayari et a déjà annoncé son successeur à la tête de la BCT, dans l’attente de l’accord de l’ARP. Une ARP qui montera certainement sur ses grands chevaux et demandera certainement une enquête sur cette nouvelle «médaille de la honte» décernée à un pays qui a pourtant été couronné par la médaille de l’honneur du Nobel de la paix. Une ARP aussi, qui n’a d’ailleurs pas conclu sa première enquête sur les péripéties de l’entrée de la Tunisie dans la liste des paradis fiscaux, avant qu’elle n’en sorte, bien que le point focal ait été clairement identifié.

  • Le blanchiment d’argent. Ce n’est pas une nouveauté en Tunisie !

Nous n’entrerons pas dans les détails de l’inclusion dans la liste des pays exposés au blanchiment d’argent et la gestion, désastreuse disons-le, de ce dossier, partagée entre deux institutions, le gouvernement à travers le ministère des Finances qui aurait rempli convenablement cette fois son rôle, et la présidence de la République à travers le ministère des Affaires étrangères qui n’aurait pas excellé dans la défense du dossier tunisien devant l’aile droite de l’UE. Ce n’est pas le propos. Il nous semble plutôt qu’il est temps pour la Tunisie de se poser certaines questions et d’en assumer pleinement la responsabilité.

La Tunisie n’avait pas besoin, en premier lieu, qu’on lui rappelle qu’elle est exposée au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. Elle le sait très bien. Un rapport avait été établi depuis avril 2017, par la BCT dont on fait désormais le bouc émissaire, évaluant clairement et sans détour les dangers en la matière. Un autre rapport, en date de 2015, a été publié par la BCT et présenté au chef du gouvernement. Cette dernière était en négociation, avec ce que cela suppose en échange d’information, avec le GAFI, qui lui a même décerné un satisfecit quant aux progrès faits en la matière, comme en a fait part le 1er février 2018 un communiqué de la BCT. La Tunisie fait donc des progrès. Mais l’UE reste intransigeante à ce sujet, même avec ses propres membres. La Tunisie ne semble pas l’avoir compris, ni d’ailleurs les changements au sein de cette institution européenne.

  • La Ctaf a fait ce qu’elle pouvait. Et la justice ?

La Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF), instituée par l’article 118 de la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent, est une Cellule de Renseignements Financiers de type administratif. Elle est cependant tenue à l’obligation de réserve. Elle identifie, après analyses, tous les dossiers et les transmet à la justice à laquelle il incombe de trancher. Plusieurs fois questionnée, par nos soins entre autres, elle assure qu’elle a instruit plus d’un dossier et tout transmis à la justice. Cette dernière, peut-être submergée, n’aurait jusqu’ici pris aucune décision. Une ou deux, ou même plus, décisions de justice auraient peut-être tranquillisé le partenaire européens sur l’engagement, clair et sans faille de la Tunisie dans sa démarche de lutte contre le blanchiment de l’argent et contre le financement du terrorisme, dans un pays où plus d’un donneur d’alerte avait pourtant évoqué de tels faits. La Tunisie reste, en la matière, réactive et peine à devenir active.

  • Quid des centaines d’associations, dites caritatives !

La Tunisie, c’est aussi des dizaines d’associations créées après la révolution, et qui ne sont pas toutes philanthropiques, caritatives et altruistes. La création de ces associations relève juridiquement du gouvernement et il y a même un ministre en charge de ce dossier. A plus d’une occasion, des révélations ont été faites sur l’activité de certaines d’entre elles, fortement soupçonnées de financement, pour le moins illicite pour ne pas dire en lien avec le terrorisme. Peu d’enquêtes ont été diligentées.

Loin d’être désinformés, les ambassadeurs européens n’ont certainement pas manqué de relayer ces informations à leurs hiérarchies qui en ont sans aucun doute tenu compte dans les votes de leurs représentants. Loin d’être mal informés, les responsables tunisiens ont peut-être, par manque de volonté politique ou à leur corps défendant, fermé l’œil ou fait comme les singes de la sagesse, mais ils ne pouvaient pas ne pas être au courant. Ils, ou c’est encore la justice, ont laissé faire et ils viennent de recevoir, en pleine figure avec l’entrée dans cette nouvelle liste, le boomerang de leur partenaire et ami, l’Europe. C’est pour tout cela que nous mériterions presque ce qui nous est arrivé et que la Tunisie ne pourrait en vouloir qu’à elle-même !

 

NB : Les liens des deux rapports, sont de la BCT et sont sans danger, malgré le Warning de Microsoft

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Nous allons continuer de batailler pour que la Tunisie ne soit pas injustement classifiée dans des listes noires“, a affirmé mercredi le ministre des Affaires étrangères, Khemaïes Jhinaoui.
La classification de la Tunisie sur ces listes ne prend pas en considération les spécificités économiques du pays, ni les réformes structurelles en cours“, a-t-il tenu à souligner à l’issue de son entretien avec le président de la République, Béji Caïd Essebsi.
Selon un communiqué de la présidence de la République, le chef de la diplomatie tunisienne a dit avoir présenté au chef de l’Etat le bilan de sa visite lundi dernier à Bruxelles et plus particulièrement sa rencontre avec la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini qui, a-t-il souligné, “a permis d’examiner les moyens de renforcer le soutien européen au processus de transition démocratique en Tunisie“.

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