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“La capitalisation boursière globale a cru de 8%, à 19 300 millions de dinars (MD) en 2016, soit 21,36% du PIB “. C’est ce qui ressort du 21ème rapport annuel 2016 du Conseil du Marché Financier (CMF), précisant que ” le taux de participation du marché financier dans le financement de l’investissement privé s’est pour sa part stabilisé au niveau de 9% “.
Le président du CMF, Salah Essayel CMF avait présenté, mardi 19 septembre, son rapport au Président de la République, lequel a mis en exergue les principales réalisations accomplies, au sein du marché financier tunisien au cours de l’année écoulée.

Toujours selon le CMF, en 2016, les efforts déployés ont visé l’enrichissement de la cote de la bourse des valeurs mobilières de Tunis et ce, à travers la réalisation d’une importante opération d’introduction sur le marché principal de la bourse qui a généré une capitalisation supplémentaire de 300,3 MD. Le nombre de sociétés cotées en bourse a ainsi atteint 79 sociétés à la fin de l’année 2016 dont 12 ont intégré le marché alternatif.

Un Tunindex en hausse de 8,86% en 2016

Au niveau du marché secondaire de la bourse, l’indice Tunindex a clôturé l’année 2016 avec 5488,77 points, enregistrant une progression notable de 8,86% par rapport à l’année 2015. Cette hausse importante s’explique par l’amélioration de la situation politique corrélativement à la constitution du gouvernement d’union nationale ainsi qu’à la mise en place de nouveaux outils pour booster l’investissement en bourse à travers la création de plusieurs fonds d’investissement dédiés aux investisseurs institutionnels, via l’établissement d’un partenariat entre les professionnels opérant sur le marché et la caisse des dépôts et consignations. De même, le marché boursier a été impacté favorablement par la réussite de la conférence internationale sur l’investissement organisée à Tunis.

Pour ce qui est du secteur de l’épargne collective, grand pourvoyeur de financements pour le marché financier, l’année 2016 a été caractérisée par une stabilisation du nombre d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières en activité. Quant à la valeur des actifs nets, elle s’est inscrite à la hausse passant de 4 347 MD, en 2015 à 4 536 MD, en 2016.

Sur le plan de la régulation et du contrôle du marché, le rapport du CMF, a détaillé les mesures entreprises en la matière pour renforcer l’intégrité et la sécurité de la place de Tunis. Ces efforts ont permis notamment d’accroître le nombre des sociétés cotées en bourse ayant respecté le délai légal de communication de leurs états financiers. En effet, 52 sociétés ont communiqué leurs états financiers durant les quatre mois suivant la clôture de l’exercice comptable contre 40 sociétés en 2015. De même, le taux de respect par les sociétés cotées des délais de publication des états financiers semestriels s’est inscrit à la hausse passant de 52% en 2015 à 66% en 2016.
De même, le Conseil a focalisé son attention au cours de l’année 2016 sur les informations financières publiées via internet au vu de l’importance acquise par ce nouveau moyen de diffusion auprès de l’ensemble des investisseurs ce qui nécessite d’accentuer les contrôles en la matière afin de garantir la véracité et la fiabilité des informations publiées.

Il y aussi des fraudes…

On note également l’ouverture par le CMF au cours de l’année 2016 de six enquêtes dont cinq sont encore en cours d’instruction, concernent des infractions commises par une société de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers, la survenance de manquements à l’occasion d’une offre publique, la non déclaration d’un franchissement de seuils de participation au capital d’une société cotée en bourse, l’existence d’un soupçon de manipulation du cours d’une valeur mobilière et la possible existence de risques entravant la bonne marche d’une société cotée.

Enfin, le rapport 2016 du régulateur du marché, fait part des activités du CMF en matière de coopération internationale et régionale principalement avec l’organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et les instances de régulation analogues. Le Conseil du Marché Financier a ainsi participé au cours de l’année 2016 à la dixième réunion annuelle de l’Union Arabe des Autorités de Valeurs Mobilières qui s’est tenue au Caire et dont les travaux ont été couronnés par l’attribution de la présidence de cette prestigieuse organisation internationale au Conseil du Marché Financier .

Les résultats globalement positifs enregistrés au niveau du marché financier tunisien en dépit d’une conjoncture nationale et internationale délicate, sont de nature à encourager la poursuite des réformes déjà entreprises afin de renforcer le rôle du marché financier tunisien dans la collecte de l’épargne pour l’orienter vers le développement de la croissance économique et le raffermissement de ses fondamentaux structurels. A ce titre, un accroissement de la part du marché financier dans le financement de l’investissement privé est attendu au vu des opérations d’introduction en bourse déjà programmées, que le Conseil du Marché Financier œuvrera activement à encadrer pour assurer les conditions de leur réussite.

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Le Conseil du marché financier (CMF) a publié le lundi 18 septembre 2017 sur son site Web un guide relatif au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. Les établissements concernés par ce guide sont les intermédiaires en bourse et les sociétés de gestion des portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers.

Le présent guide a pour objectif de sensibiliser les professionnels au problème que représente le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de les guider dans le processus de mise en place des mesures pratiques permettant la lutte contre ces deux formes de criminalité financière  et  ce, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant ce dossier.

Le CMF a dans ce cadre défini le blanchiment d’argent comme tout acte intentionnel qui vise par tout moyen la justification mensongère de l’origine illicite des biens meubles ou immeubles ou des revenus provenant directement ou indirectement de tout crime ou délit passible d’une peine d’emprisonnement de trois ans ou plus ainsi que tout délit sanctionné en vertu du code des douanes.

C’est aussi tout acte intentionnel ayant pour but le placement, le dépôt, la dissimulation, le camouflage, l’administration, l’intégration ou la conservation du produit provenant directement ou indirectement des infractions susmentionnées ainsi que la tentative, la complicité, l’incitation, la facilitation, ou l’apport de concours à le commettre.

Le CMF définit également le blanchiment d’argent comme l’infraction de blanchiment d’argent, indépendamment de l’infraction principale quant à sa constitution. Elle est prouvée par l’existence de présomptions et de preuves suffisantes sur l’origine illégale des biens objet de blanchiment.

C’est encore l’ensemble des dispositions des alinéas précédents qui sont applicables même si l’infraction d’où provient l’argent objet du blanchiment n’a pas été commise sur le territoire tunisien.

Et les autres ?

Il y a un os, cependant : La Bourse brasse peu par rapport à la masse d’argent qui circule dans le pays, fruit de la contrebande et autres transactions illicites. D’ailleurs d’après les rapports de la BCT, il n’y a jamais eu autant de billets en circulation dans le pays, du fait justement des phénomènes évoqués. Alors si on veut vraiment s’attaquer au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, c’est dans ces secteurs qu’il faut taper, et fort. Plus facile à dire qu’à faire, en dépit des succès éclatants enregistrés récemment dans le combat contre les contrebandiers…

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Ridha Chalghoum, actuellement Chef du cabinet de Youssef Chahed, vient d’être nommé par ce dernier à la tête du ministère des Finances, poste qu’il a déjà occupé entre 2010 et 2011.

Titulaire d’un diplôme d’études supérieures, spécialité financement du développement, Ridha Chalghoum, 55 ans et père de trois enfants, a étudié à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax, où il obtient une licence en sciences économiques.

Après avoir présidé le Conseil du marché financier (CMF), il a été élu membre du Conseil économique et Social. Il a travaillé au ministère des Finances, où il était chef de cabinet du ministre, directeur général des avantages fiscaux et financiers et directeur de l’épargne et du marché financier.

Le 14 janvier 2010, il devient ministre des Finances, poste qu’il conserve jusqu’au 27 janvier 2011. Par la suite, il a fait partie des gouvernements Ghannouchi I et Ghannouchi II

En 2011, Ridha Chalghoum a été nommé PDG de la Société tunisienne de garantie (SOTUGAR) qui gère des fonds de garantie provenant essentiellement de l’État tunisien, de la Banque mondiale et de l’Union Européenne.

Le 17 février 2016, il a été nommé conseiller auprès du président de la République chargé du suivi des réformes économiques. Le 22 juin 2017, il a été désigné directeur de cabinet du chef du gouvernement Youssef Chahed.

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La société immobilière tuniso-saoudienne (SITS) peine depuis au moins

Le 19 janvier, la bourse de Tunis annonçait la suspension de la cotation de la Société immobilière tuniso-saoudienne (SITS). Le même jour, le Conseil du marché financier annonçait qu’une enquête a été diligentée par le CMF sur la SITS et et que les investigations préliminaires ont relevé l’existence de conflits au niveau de la gouvernance de ladite société, objet de recours devant la justice et une tentative de convocation d’une assemblée générale ordinaire pour décider de sa gouvernance. 5 jours après ces annonces, toujours pas de solution…

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Le  Conseil  du  Marché  Financier (CMF) a annoncé, dans un communiqué publié, aujourd’hui, sur son site web,  la  reprise  de  la  cotation  du  titre «OfficePlast» à partir de la séance du mercredi 14 décembre 2016.

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La 1ère des banques tunisiennes vient de prendre l’initiative de lancer un nouvel indice pour le marché boursier tunisien. Appelé TBI (Tunisian Bond Index), il s’adresse exclusivement au marché des obligations, lancées aussi bien par les entreprises que par l’Etat sous forme d’emprunts obligataires ou de bons de trésor divers. Un marché de la dette, qui pèse en Tunisie 15 milliards DT, entre Corporates et Etat.

C’est dire toute l’importance de réguler ce marché dont la valorisation ne tient nullement compte de la fluctuation des prix et de la conjoncture. «Malheureusement, ce marché est valorisé au cours historique et ne tient nullement compte de la variation des taux et de la maturité des émissions de l’Etat», fait remarquer Bilel Sahnoun, DG de la BVMT (Bourse de Tunis). Or, les institutionnels, banques et assurances notamment, détiennent 90 % des obligations émises en Tunisie.

«L’objectif du TBI est de mesurer la performance des titres souverains avec un encours suffisamment significatif assurant une bonne liquidité sur le marché. Pour la valorisation des bons, la courbe des taux du marché primaire publiée par le CMF a été choisie comme référence. Trois principes structurant ont été respectés pour la construction de l’indice : la représentativité des indices, leur homogénéité et la transparence. Ces principes font des indices des outils transparents, évolutifs et facilement utilisables par les gérants», disent les initiateurs de cet indice que sont la BIAT et la BMCE (Banque marocaine du commerce extérieur), où ce genre d’indice existe déjà depuis des années.

  • Voici pourquoi l’indice de la Biat n’est pas le bienvenu !

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Une séance de présentation de ce nouvel outil boursier et d’explication de son élaboration a été organisée mardi 6 décembre 2016, pour les professionnels de la place financière tunisienne. Une séance qui a été pourtant marquée par une certaine méfiance, sinon une méfiance certaine, des professionnels tunisiens fortement présents au siège de la banque. Le sentiment de suspicion et de méfiance a en effet plané sur toutes les interventions.

Et alors qu’un représentant du CMF (Conseil du Marché Financier) s’abstenait de répondre à une question sur la position du régulateur du marché boursier (il nous dira en aparté qu’il faudra une autorisation du CMF pour ce genre d’indice). Un autre officiel nous indique, lui aussi en aparté, que «le problème est peut-être dans la dénomination (Ndlr : Tunisian Bon Index) qui pourrait signifier qu’il est officiel, alors qu’il est fait par une banque» et de surcroit privée, selon notre propre sentiment. L’initiative de la BIAT et de la BCME prend en tout cas de court «Tunisie Clearing » et la BCT qui en prépareraient une. Contactée par le DG de la Biat, comme il le dira lui-même, la Banque centrale lui conseillera la courbe de Tunisie Clearing, celle justement que le TBI contourne.

  • Et pourtant … !

 Le même DG de la BVMT nous a auparavant indiqué que «c’est une excellente initiative. On en a besoin parce qu’il faut aller vers une valorisation du marché obligataire avec une courbe de taux. Malheureusement cette valorisation se fait aujourd’hui au cours historique. Je pense que cet indice pourrait raisonner le Trésor public dans ses émissions avec une flambée des taux qui n’est pas justifiée». Il se rebiffe pourtant pour ajouter que «Elle est privée et ce n’est pas une référence pour le marché aujourd’hui», ce qui confirme, encore une fois, le malaise devant ce nouvel indice du marché obligataire tunisien.

Adel Grar, président de l’AIB (Association des Intermédiaires en bourse), encourage lui aussi l’initiative BIAT –BMCE. «Elle permet de moraliser le Trésor dans ses émissions. Et Dieu sait qu’il n’est pas discipliné» a-t-il dit. Selon lui «l’initiative est privée et peut s’imposer, même si elle n’a pas l’ambition d’être officielle. La courbe du CMF est en train d’être abandonnée au profit d’autres outils. On en a parlé au CMF», conclut Grar, qui confirme ainsi, malgré son encouragement personnel, le silence méfiant du Régulateur, l’autorité officielle du marché.

Le directeur général de la Bourse confirme ce malaise et l’explique à Africanmanager. «Aujourd’hui, l’envolée des taux sur le marché de la dette [Ndlr : Une dette publique, souveraine, qui fait le bonheur de plus d’une banque en bénéfices] fait que, si on utilise ce type d’indice [TBI] sur les portefeuilles des opérateurs, les détenteurs, banques ou Sicav, seraient obligés de constater une provision. Et là, ça peut être mauvais pour l’épargnant». Tout est dit !

 

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Le Conseil du Marché Financier (CMF) a annoncé la reprise de la cotation du titre « TELNET HOLDING» à partir de la séance d’aujourd’hui, jeudi 1er décembre 2016.

Rappelons que le CMF avait décidé, mercredi 30 novembre 2016,  de suspendre la cotation des actions de la société TELNET  HOLDING au cours
de  la  séance de bourse du 30 novembre  2016, et ce pour permettre au public de prendre connaissance du contenu du communiqué de presse publié par la société le jour même.

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Le Conseil du marché financier (CMF) a annoncé qu’il a été décidé, lors de la réunion de son conseil d’administration le  30 août dernier de nommer Lotfi Shili en tant que directeur général de la société d’intermédiation en bourse, Axis Capital en remplacement de Sofiane Hammami.

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Il sera difficile à la  compagnie aérienne privée Syphax Airlines d’assurer sa relance, a indiqué à l’agence TAP, Moez Hadidane, gestionnaire de fonds auprès d’un intermédiaire en bourse. Réagissant à l’annonce faite à la mi-octobre, par la direction générale de Syphax, relative à «la reprise prochaine de ses activités» et à la «réintégration de son personnel à compter de la date du commencement de la saison hiver IATA 2015/2016», soit à partir du mois de novembre 2015, Hadidane a estimé qu’il s’agit là d’une nouvelle «riposte» du fondateur de la compagnie Mohamed Frikha. D’après lui, il s’agit d’une contre-attaque de la part de Frikha à la décision du Conseil du Marché Financier CMF (le 20 août 2015) de le soumettre, en sa qualité d’actionnaire majoritaire de Syphax, à une Offre Publique de Retrait (OPR). En vertu de cette décision, Frikha serait tenu de racheter les 2 402 671 actions, propriété du reste des actionnaires, moyennant un prix de 3,900 dinars, ce qui lui «coûterait une somme de 9,37 millions de dinars (MD) et la radiation  définitive des actions Syphax de la cote de la bourse».
A noter que l’action Syphax a chuté de plus de 60% de sa  valeur, étant donné que le prix de lancement sur le marché financier (en avril 2013) s’élevait à 10 dinars, ce qui est à  l’origine d’une perte sèche pour les actionnaires et plus  particulièrement pour les petits porteurs.

  • Comment Frikha compte-t-il sauver Syphax Airlines ?

Revenant au communiqué publié par Syphax sur son plan de reprise, l’expert a noté qu’au vu «des capitaux propres négatifs», «de la rupture depuis janvier 2015 de son contrat de location de l’AIRBUS A330 avec Airbus Leasing» et «de la suspension de l’Association Internationale du Transport Aérien (IATA) (le 29 juillet 2015) de ses activités avec la compagnie Syphax Airlines en raison d’impayés auprès de la structure chargée de régulation des paiements et des facturations», la compagnie devra se doter de tous les outils juridiques, matériels, et institutionnels qui permettront un sauvetage aussi difficile.

  • Poursuite du bras de fer entre Frikha et le CMF

Hadidane n’a pas manqué de souligner que «depuis le 18 novembre 2014, date de suspension de la cotation des actions Syphax Airlines à la demande du CMF, sur fond d’informations se rapportant à des anomalies comptables et organisationnelles  de ladite société, le bras de fer entre l’actionnaire de référence de la compagnie (Mohamed Frikha) et les autorités du  marché financier ne s’arrête pas.
Pour ce qui est de la décision de l’OPR, le CMF a fait état d’«un manquement de la société à ses obligations en matière de publications», et notamment en ce qui concerne ses états financiers 2013, qualifiés de «trompeurs et comportant des chiffres erronés».
La compagnie n’a toujours pas publié ses états financiers 2014, d’après le CMF, ni les indicateurs 4T14, 1T15 et 2T15, et n’a pas tenu son Assemblée Générale Ordinaire dans les délais, ce qui constitue aussi un manquement à ses engagements. Le CMF évoque, également, une correspondance dans laquelle les commissaires aux comptes font part de la détérioration de la situation de Syphax Airlines, compromettant sa capacité à poursuivre ses activités.
Par ailleurs, «Syphax Airlines a tenu, le 8 septembre 2015, dans la plus grande discrétion, ses Assemblées générales ordinaire et extraordinaire. Lors de ces réunions, la direction générale de la compagnie a présenté à l’AGO, les états financiers modifiés de 2013, affichant un déficit de 44,4 MD, au lieu de 11,6 MD, ainsi que ceux relatifs à l’exercice 2014 durant lequel Syphax Airlines a essuyé une lourde perte. L’AGE tenue le même jour, a approuvé une première augmentation de capital de 40 millions de dinars, et ce par l’émission de 8 millions d’actions à 5 dinars chacune», a fait savoir Hadidane.

  • « Frikha risque la confiscation de ses biens». Dixit : Amen Invest

De son côté, Wissem Mhiri, responsable d'”Amen Invest” (intermédiaire en Bourse), a estimé que Syphax Airlines est dans l’obligation de se soumettre à la décision du CMF, assurant que cette affaire “peut se développer même vers la confiscation des biens de Frikha, si ce dernier continue à traîner les pieds ou s’il ne dispose pas de l’argent pour  acquérir le reste des actions”. «Au niveau de notre bureau d’intermédiaire en bourse, nous comptons actuellement, environ 200 personnes qui ont investi à Syphax, et l’ensemble de ces actionnaires tiennent à vendre leurs actions. Je pense que c’est le cas pour le reste des intermédiaires en bourse», a-t-elle noté. D’après elle, «il est inadmissible de prendre à la légère des  cas pareils, sinon nous risquons de mettre en doute la crédibilité du marché financier». Le rôle du CMF est, pour elle, “de protéger les sociétés cotées, mais aussi, de défendre les intérêts des petits porteurs. L’objectif étant de persuader les tunisiens à investir à la bourse”.

  • Sollicitée par Frikha pour le sauver, l’AIB soutient l’OPR

En dernier recours, pour sauver sa compagnie, Frikha a envoyé, le 19 octobre courant, une lettre à l’Association des Intermédiaires en Bourse (AIB), l’appelant à intervenir auprès des autorités compétentes afin de les sensibiliser quant aux «dépassements» commis par le CMF”, estimant que ce dernier «n’a le droit que d’annoncer ou de refuser les OPR et non pas d’obliger les sociétés à le faire».
Dans cette lettre, Frikha a affirmé, aussi, que «l’OPR » sera une opération fictive, en raison de la non disponibilité  des liquidités pour sa concrétisation et va attiser les tensions parmi les petits porteurs et susciter le  mécontentement envers les intermédiaires en bourse et le marché financier et ses dirigeants».

Adel Grar, président de l’AIB, a fait savoir que l’Association  soutient la décision de l’OPR prise par le CMF, en attendant  que la justice statue définitivement sur la question. En fait, a-t-il indiqué, Frikha a déposé un recours en référé pour surseoir à l’exécution de la décision de l’OPR annoncée par le CMF. Ce recours  a été rejeté par la cour d’appel de Tunis, le 8 octobre 2015. Parallèlement, l’homme d’affaires tunisien a fait appel de la décision du tribunal relative à l’application de l’OPR, dont la première audience est prévue pour le 17 novembre.
En ce qui concerne la mise en exécution de l’OPR, Grar a admis que cette tâche ne revient pas au CMF, mais il a tenu à préciser que ce genre de décisions prises par le CMF, est soumise automatiquement, à la justice, qui se charge de les appliquer. Dans le même contexte, il a rappelé que “l’affaire portant sur  l’OPR de Syphax ne constitue pas une première en Tunisie, puisque le marché financier a vécu une affaire similaire, durant les années 90, avec le Comptoir National Tunisien”.
Mettant l’accent sur la situation actuelle de la compagnie Syphax, il a rappelé que «suite à la dégradation de la situation de la compagnie, elle a été placée, depuis juillet 2015, sous la Loi n° 95-34, relative au redressement des entreprises en difficultés économiques”. En vertu de cette loi, «peut bénéficier de ce régime toute entreprise dont les pertes ont atteint la totalité des fonds propres ou ayant enregistré des pertes dépassant trois quarts de ses fonds propres sur trois années successives». Selon Grar, Syphax est, désormais, placée sous l’autorité d’un administrateur judiciaire, pour assurer sa gestion.

Tap

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Dans une première du genre

Dans une première du genre, le site de la haute autorité du marché financier en Tunisie qui est le CMF, publiait une annonce commerciale d’une entreprise cotée en bourse. Cette entreprise y annonçait les dates de début de la vente de ses billets sur une destination aérienne. En se demandant s’il est dans la vocation d’une instance régulatrice du marché boursier de relayer de telles annonces purement commerciales, force est de remarquer qu’il ne manquerait dans cette annonce que la liste des prix de cette compagnie et l’adresse de ses guichets, puisqu’on trouve dans cette annonce publicitaire, la fréquence des vols, le type d’avions et même le nombre de sièges offerts à la vente, comme dans une annonce commerciale. On se demande aussi pourquoi la compagnie nationale de transport aérien n’y a pas pensé !

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