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financement du terrorisme

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Le gouvernement vient d’émettre 4 décrets ministériels régissant les secteurs d’huissier de justice, les casinos, le commerce de pierres précieuses et l’immobilier, et ce, dans le cadre de la politique nationale de lutte contre le terrorisme et de prévention du blanchiment d’argent, et l’application des directives de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF).

Ces décisions précèdent des classements de la Tunisie dans le domaine de financement du terrorisme, du blanchiment d’argent et après le classement du pays, par l’Union Européenne, dans la liste des pays à haut risque dans ce domaine .

A cet égard, les ministères de l’Intérieur, des Finances ainsi que du Tourisme et de l’Artisanat ont publié des décrets relatifs aux responsabilités des directeurs de casinos appelés à procéder à une vérification rigoureuse de l’identité des clients et à donner des données sur ces clients (politiciens, personnes morale et physique et clients étrangers).

Il s’agit également de décrets organisant le métier de commerçants des bijoux (Métaux précieux et pierres précieuses), afin de détecter les transactions douteuses, prendre des mesures en cas d’opérations équivalant ou dépassant les 15 mille dinars et permettre à la commission tunisienne des analyses finances de prendre connaissance des registres de ces commerçants.

Un décret émis par le ministère du commerce vise, en outre, à conférer davantage de transparence aux activités des agents immobiliers, lesquels sont appelés à s’abstenir à traiter avec des personnes inconnues, des banques ou des sociétés virtuelles et à procéder à l’identification du client et du bénéficiaire réel.

Le ministère de la Justice a de son côté publié un décret ministériel régissant le secteur des huissiers de justice appelés à faire preuve de rigueur dans les transactions effectuées au profit de leurs clients.
Ces nouveaux décrets consacrent un rôle plus important à la CTAF, en lui communiquant tous les documents et les informations nécessaires à son travail.

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On l’avait oublié celui-là, à cause de toute cette vaine agitation autour du remaniement ministériel, de la cession des entreprises publiques (laquelle in fine n’aura pas lieu, selon le chef du gouvernement), des municipales, de la débauche d’énergie de Youssef Chahed (2 conférences nationales en 24h, juste pour expliquer le bien-fondé de ses actions et promettre des lendemains qui chantent !)… Pourtant le rendez-vous avec le GAFI (Groupe d’action financière) est imminent, ce mois d’avril, et déterminant. La Tunisie ne devra pas se louper sur ses explications et surtout les preuves selon lesquelles elle est rentrée dans les rangs. Quand le couperet de l’Union européenne est tombée en février 2018 – la liste noire des “États susceptibles d’être fortement exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme“ – les esprits se sont chauffés en Tunisie, une partie de l’opinion publique et des dirigeants accusant l’Union européenne de porter un coup sévère à une amie qui a tant de mal à se relever de ses déboires post-révolutionnaires. Les choses se sont calmées depuis. Au point qu’on commençait à oublier la rencontre clé avec les limiers du GAFI. L’ambassadeur de l’UE en Tunisie, Patrice Bergamini, a bien voulu nous le rappeler, gentiment, pour commencer. Bon, il fait aussi ce qu’il faut pour dégager sa responsabilité si une autre catastrophe survenait dans les jours à venir, ce que ne manqueraient pas de lui reprocher les Tunisiens.

Le gel des avoirs terroristes nécessite un travail de coordination, d’échange d’informations, de renseignement et de transparence“, a affirmé jeudi 12 avril 2018 Bergamini.
Cette démarche est essentielle pour parvenir à cibler les groupes et les individus, ainsi que les mouvements bancaires et financiers suspects“, a-t-il expliqué lors d’un séminaire à Tunis sur “le dispositif de gel des biens et des avoirs terroristes”, destinés aux experts.
Dans une déclaration à la TAP, Bergamini a fait savoir que la lutte contre le terrorisme se joue à plusieurs niveaux, notamment l’anticipation, l’alerte et la neutralisation.
Selon lui, au-delà de la coopération internationale, il y a un combat de terrain à engager à l’échelle locale et régionale. Il s’agit, explique-t-il, de travailler sur la détection en amont des individus et des groupes radicalisés, mais aussi sur la traque et la neutralisation des mouvements financiers suspects.
L’implication des banques et des assurances, entre autres partenaires clés dans cette lutte est primordiale“, a-t-il soutenu. La Banque Centrale de Tunisie (BCT), du temps de Chedly Ayari, est montée au front en septembre 2017. Mais aux dernières nouvelles les banques tunisiennes trainent les pieds, ce que n’avait pas manqué de souligner la BCT en février 2018. On n’a pas entendu que les choses ont bougé dans ce sens depuis l’arrivée de Marouane Abassi à la tête de l’institution financière, cela se saurait…

Et l’ambassadeur européen d’ajouter que ce combat suppose, par ailleurs, un maillage territorial, la coopération judiciaire au niveau des magistrats et un travail de coordination interministériel entre les différents services chargés de la lutte contre le terrorisme.
C’est, en fait, un combat tous azimuts qui va de la prévention jusqu’à la lutte sur le terrain, en passant par la diplomatie et la géopolitique“.
De son côté, l’ambassadeur de France en Tunis, Olivier Poivre d’Arvor estime que “si le terrorisme a pu se propager dans le monde entier c’est par ce qu’il y a eu d’importants financements qui ont soutenu ses actions“.
Aujourd’hui, poursuit-il, la lutte contre le terrorisme passe certainement par les actions sécuritaires, mais également à travers d’autres mécanismes comme les renseignements et l’échange d’informations qui permettent d’assécher ses sources de financement.
Cette rencontre de haut niveau doit permettre de jeter la lumière sur les outils efficaces pour traquer les systèmes de financement destinés au terrorisme, a fait remarquer le diplomate français.

Les autorités tunisiennes ont intérêt à écouter ce que disent ces deux émissaires, si ce n’est déjà fait. De toute façon c’est trop tard. Logiquement, le rapport que la Tunisie doit poser sur la table des experts du GAFI est déjà ficelé, le contraire n’est pas concevable vu les enjeux de cette réunion. Toutefois, si Bergamini et Poivre D’arvor éprouvent le besoin de marteler ces évidences – enfin, des évidences pour les Occidentaux -, c’est parce que la chose ne va pas de soi en Tunisie. Autre fait très inquiétant : Les deux diplomates, et amis de la Tunisie, faut-il le rappeler, n’ont à aucun moment salué les efforts que font les responsables locaux pour se mettre sur les rails de la transparence financière. Ils en savent un rayon en la matière, si des avancées avaient été enregistrées, ils les auraient soulignées. Il faut espérer, pour le bien du pays, que nous nous sommes trompés dans nos pressentiments car le GAFI lui ne fera pas dans le détail…

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Le Groupe d’action financière (GAFI) en charge de l’élaboration des normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, est actuellement en mission d’évaluation au Maroc jusqu’au 20 mars 2018, relate l’agence d’information marocaine MAP.

 Les Recommandations du GAFI sont les normes internationalement approuvées au niveau mondial contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Les experts du GAFI pour la zone Moyen-Orient et Afrique du Nord (GAFIMOAN) tentent de rapprocher la réglementation du Maroc des recommandations universelles afin d’augmenter la transparence et permettre au royaume de prendre des mesures contre le crime financier.

Le Maroc est certes un bon élève du groupe à la lumière des efforts fournis en matière de durcissement des règles de lutte contre le blanchiment et de son classement en zone «gris clair», il reste néanmoins beaucoup de choses à améliorer sur le terrain.

A en croire le nombre de déclarations de soupçon envoyées par les concernés, en particulier les banques, il y a lieu de croire que beaucoup de chemin reste à faire pour combattre ce fléau.

Toujours selon la même source ,les statistiques de l’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) montrent que le nombre de déclarations de soupçon ne cesse de croître. Selon le dernier rapport disponible de l’UTRF, le nombre des déclarations de soupçon par les personnes assujetties est passé de 213 en 2013, à 305 en 2014 pour se situer à 318 en 2015.

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Le message adressé au nouveau gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Marouane El Abassi, par le chef du gouvernement, en l’envoyant seul dans la fosse aux lions le 15 février 2018, était on ne peut plus clair : Il va devoir aller au charbon, tout seul, et en assumer toutes les conséquences, seul. Comme l’a dit l’homme politique français Georges Clémenceau (1841-1929) : “Les cimetières sont pleins de gens irremplaçables, qui ont tous été remplacés“. Les cimetières de Chahed ne dérogent pas à la règle. Alors ce n’est pas avec le fraichement désigné que Chahed va faire dans le détail. Et l’intéressé le sait. Alors il fait vite, très vite même, pour tenter de conjurer le sort et attaquer les gros chantiers qui peuplent son bureau.

L’un de ses tout premiers gestes a été de convoquer les patrons des banques pour confectionner avec eux une feuille de route. Il fait ce que fait l’élite du pays depuis 2011 : la direction collégiale, la quête du consensus pour, croit-elle, dégager la route et se donner toutes les garanties de succès, un succès dessiné collectivement. Les déboires actuels de la Tunisie sont toutefois la preuve que cette recette, dont on a fait une panacée, ne fait que diluer la capacité à trancher et avancer, ne fait que fragiliser l’exécutif, lequel doit faire moult contorsions avant de prendre la moindre décision. Des mesures d’ailleurs contestées presque tout de suite après, car par définition réformer c’est aller à contre-courant des intérêts de certaines parties. En Tunisie on s’entête à faire le contraire de ce que le bons sens dicte. Alors nous ne sommes pas sûrs que la direction prise par Abassi, en associant les banquiers dans l’orientation de ses affaires, soit la bonne, et encore moins de sa capacité à réussir là où la coalition à la tête du pays n’a pas enregistré la moindre once de progrès pour la nation. Et puis il y a l’autre gros dossier d’Abassi : le rendez-vous avec le GAFI, dès ce mois d’avril, pour tenter de desserrer l’étau de l’Union européenne autour de la Tunisie. Un train qu’il se doit de prendre en marche, avec très peu de temps pour retomber sur ses pieds. Et là aussi il n’a pas droit à l’erreur…

Abassi a affirmé, mardi 28 février 2018, que les autorités tunisiennes œuvrent assidûment à achever, avant la fin de cette année, l’élaboration du plan d’action avec le Groupe d’action financière (GAFI) ou FATF (Financial Action Task Force).
Abassi, qui préside Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF), a rappelé, lors d’une conférence internationale sur “La poursuite des crimes de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme“, que la Tunisie est inscrite sur la liste des Etats coopératifs sous contrôle et non pas sur la liste noire du GAFI.
La conférence, qui se tient les 27 et 28 février 2018 à Tunis, est organisée à l’initiative du GAFI en coopération avec les groupes régionaux de type GAFI (Europe, Asie, Amérique, Moyen-Orient e et Afrique.
Le gouverneur de la BCT a rappelé que le groupe d’examen de la coopération internationale relevant du GAFI a loué, au cours de sa réunion tenue la semaine dernière à Paris, les réalisations de la Tunisie dans ce domaine.
Abassi a mis l’accent sur l’importance des défis auxquels font face les banques tunisiennes et les unités de renseignements financiers concernant les dossiers de l’économie numérique, les TIC et les espaces financiers outre les crimes cybernétiques et l’échange de monnaies virtuelles.
La Tunisie, précise encore Abassi, est consciente de ces dangers et œuvre à adhérer à l’effort international visant à éviter leurs impacts.

Rappelons que la décision du Parlement européen d’inclure la Tunisie sur la liste noire des pays les plus exposés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme explique en partie la démission du président du CTAF et ancien gouverneur de la BCT, Chedly Ayari. Abassi a donc bien raison de faire de ce dossier une priorité. Après cela il va falloir attaquer, très vite, le problème du classement de la Tunisie dans l’antichambre de la liste noire des paradis fiscaux – la liste grise. Mais qu’il se rassure : Il ne sera pas seul à bord. Le chef du gouvernement, dans la perspective des élections de 2019, quelle que soit sa décision à ce moment-là, joue très gros également…

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Officiellement, sur le site de l’ARP, la liste des députés en mission à l’étranger s’était arrêtée au 31 octobre 2016. Notre propre liste, pour tout l’exercice 2017, fait état de 243 missions ou députés partis en mission pour l’étranger aux frais du contribuable, dont 10 cadres ou directeurs de l’ARP. Coût total de ces missions, dont on ne trouve nulle part trace pour en estimer l’apport en matière de diplomatie parlementaire, 131.03, 9 DT. C’est certainement peu de chose pour certains, mais cela représente l’équivalent de plus de 367 Smig, dans un pays où le chômage est, officiellement, la cause de tous les mouvements sociaux qui perturbent la production de certains secteurs, comme le phosphate, et met à mal la capacité de tout un pays à produire. Mais aussi, dans un système politique où les députés disent faire de la diplomatie parlementaire, sans en donner la preuve.

  • Tunisie-ARP Des voyages pris en charge et payés par l’ARP

Avant d’aller plus loin, notons qu’en 2017, un certain nombre de députés ont participé à deux voyages promotionnels, organisés par la compagnie aérienne tunisienne, Tunisair, à l’occasion de l’inauguration de deux nouvelles dessertes, en mars 2017 à Conakry (Guinée) et en décembre dernier au Benin. Nous y étions aussi avec nombre d’autres journalistes. Les deux missions étaient en totale prise en charge, sauf pour le timbre de voyage, payé par le transporteur officiel.

On comprend donc mal que des frais de voyage, de 360 DT pour chacun des 3 députés ayant voyagé à Conakry et 421 DT de frais pour chacun des 4 députés ayant été pris en charge par Tunisair pour le Benin, aient été accordés. C’est encore peu de chose (l’équivalent de 173,5 USD), mais guère pour des députés qui connaissent mieux que quiconque la situation financière d’un pays qui s’endette pour payer, aussi, les salaires !

La moyenne des frais de déplacement accordés aux députés tunisiens, a été de 539,2 DT. Les frais les plus bas ont été de 60 DT et les plus hauts d’un peu plus de 3.000 DT pour chacun des 4 députés qui sont allés à Midrand en Afrique du Sud. Il y avait alors un député tunisien candidat à un poste parlementaire africain qu’il n’aura pas, faute encore une fois de lobbying. Mais que faisaient les 3 autres députés qui l’accompagnaient ?

  • 63 voyages sur Bruxelles et 19 sur Strasbourg et la Tunisie sur listes noires

Notons aussi que l’essentiel des 243 voyages à l’étranger, a été fait à Bruxelles, siège de la plupart des institutions de l’Union Européenne. 63 députés s’y étaient déplacés, dont 38 le même jour du 24 avril 2017, un autre groupe de 12 députés trois jours plus tard et 13 autres entre le 12 mai et 16 novembre de la même année. On y reviendra plus loin dans l’article. La même année, 8 députés de l’ARP s’étaient déplacés à Paris en France, 40 autres à Rome en Italie et 14 en Belgique.

Bruxelles où les députés étaient invités, puisqu’ils n’avaient reçu que le prix du timbre de voyage (60 DT chacun), est le siège de l’une Union Européenne. Une institution, qui avait terminé l’année en mettant la Tunisie sur la liste des pays considérés comme des paradis fiscaux, puis sur celle des pays exposés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. Dans la très forte délégation d’avril 2017, il y avait aussi le président et un certain nombre de députés de la commission économique et financière qui entendra, début 2018, la CTAF et critiquera de manière acerbe la gestion des deux crises des paradis fiscaux et du blanchiment. Etaient-ils au courant des crises des paradis fiscaux et de la CTAF ? Avaient-ils réellement cherché à faire du lobbying avec les membres de l’UE pour désamorcer ces crises ? Sinon, pourquoi le pouvoir législatif n’était-il pas au courant de tout cela ?

C’est pourtant dès le 25 janvier 2017, que le groupe Code de conduite demandait à 92 juridictions, dont la Tunisie, de s’engager au sujet de leur politique fiscale. Il y avait pourtant, parmi la délégation du 24 avril 2017, un député réputé proche de l’ancienne ministre des Finances. Qu’avaient alors fait les députés de la seconde vague de missions à Bruxelles, en novembre 2017, alors que la crise de la liste des paradis fiscaux battait son plein ?

19 autres missions parlementaires ont été menées sur Strasbourg, fréquemment qualifiée de capitale européenne ou encore de capitale parlementaire de l’Europe, car elle abrite de multiples institutions européennes et internationales, notamment le Conseil de l’Europe dont dépendent la Cour européenne des droits de l’homme, la Pharmacopée européenne, le Parlement européen ou encore le Médiateur européen. Dix parlementaires tunisiens y avaient séjourné en décembre 2017. Qu’y ont-ils alors fait, dès lors qu’ils s’étaient, comme le commun des mortels tunisiens, étonnés de la mise de leur pays sur la liste des paradis fiscaux ?

Pourquoi l’ARP ne publierait-elle pas les rapports de mission de ces 243 députés, pour qu’on puisse s’instruire sur une prétendue diplomatie parlementaire dont on ne voit aucun résultat ?

Khaled Boumiza

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La Tunisie a un rendez-vous de la plus haute importance avec le GAFI (Groupe d’action financière) en avril 2018, pour, espère-t-elle, décrocher son ticket pour entrer dans le club des pays qui ne prêtent pas le flanc au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. En attendant les autorités tunisiennes travaillent leur dossier, très sérieusement, aux dernières nouvelles, pour peut-être une délivrance dès mai 2018. Les experts aussi carburent. Réactiver la diplomatie et le lobbying économiques, mettre en place une structure rattachée à la présidence du gouvernement destinée à suivre la gestion des différentes évaluations et classements externes de la Tunisie, bâtir une stratégie de “décashing” en encourageant les moyens de paiements électroniques pour limiter l’abondance du cash et assurer une meilleure traçabilité de l’argent qui circule dans le pays, sont autant de recommandations qui ont été formulées par les experts et universitaires réunis autour d’une table ronde organisée mercredi 21 février 2018 par l’Institut tunisien des études stratégiques (ITES) sur le thème “la Tunisie sur la liste de l’Union européenne des pays tiers les plus exposés au blanchiment de capitaux et au financement de terrorisme : les causes, les enjeux et les conséquences“, pour faire sortir la Tunisie de cette liste et éviter d’autres classements négatifs.

Il s’agit aussi, selon ces experts, de généraliser, moderniser et connecter les systèmes d’information entre les différentes structures et administrations, améliorer la coordination entre les régulateurs et les cercles de décision, mieux coordonner les visites des institutions de classement et de notation et sensibiliser les différents intervenants quant à l’importance des propos communiqués aux experts de ces institutions dans les entrevues organisées par ces derniers lors de leurs déplacements en Tunisie, réviser les textes législatifs bloquant la réalisation de certaines réformes (digitalisation…), faire preuve d’effectivité et d’efficacité dans l’application des décisions prises et lutter contre l’informel.
Les experts et universitaires participant au débat ont aussi été unanimes pour épingler “la portée politique du classement de la Tunisie dans cette liste noire“.

A cet égard, Karim Ben Kahla, universitaire et expert auprès de l’ITES, estime “qu’objectivement, il y a de quoi se poser des questions quant à ce classement, surtout quand on voit que 3 pays seulement sont listés, comme s’il n’y a que ces trois petites taches sombres dans un monde quasiment parfait, mais aussi quand on voit que des pays comme la Turquie ou les Etats-Unis ne figurent pas sur la liste“.
Ben Kahla reproche aussi au GAFI “le fait qu’il fait beaucoup de recommandations sans avoir vraiment les moyens de sa politique, c’est-à-dire les moyens de vérifier si ces recommandations ont été véritablement respectées“.
Pour lui “le moment doit être à la réflexion sereine sur les moyens à même de faire sortir le pays de cette liste sans tomber ni dans l’auto-flagellation ni dans le déni“.

Adhérant au même constat, Nabil Chahdoura, membre fondateur du cercle des financiers tunisiens, a considéré que “le classement de la Tunisie dans cette liste est une décision pénalisante“, n’écartant pas “la possibilité qu’elle soit influencée par certains groupes de lobbying œuvrant pour le compte de certains pays“.
Il a recommandé à cet égard recommandé de “réactiver l’effort diplomatique pour neutraliser l’influence de ces groupes“.

De son côté, l’économiste Abdejlil Bedoui, a mis l’accent sur “la complexité de la situation parce que la Tunisie a choisi de s’engager dans un processus néolibéral, contraignant et asymétrique, qui la soumet constamment aux arbitrages externes, courant ainsi le risque de se trouver dans des listes noires répétitives“.
Selon lui, il va falloir “repenser tout le système et réformer la relation de l’Etat avec la société et l’économie, mais surtout avec l’extérieur“, affirmant que l’Etat “ne doit plus se soumettre aux contraintes et diktats extérieurs, mais il doit savoir les négocier et les contourner“.
Si on veut intégrer la mondialisation, il faut savoir négocier ses contraintes“, a-t-conclu.

Prenant part au débat, Abdelkader Boudriga, vice-président du Cercle des financiers tunisiens, estime pour sa part que la Tunisie a payé le prix de son ambition et de sa sur-confiance, rappelant que c’est elle qui a demandé d’être évaluée selon la nouvelle méthodologie du GAFI publiée en 2013 et que c’est l’unique pays de la région MENA à être évalué conformément à cette nouvelle méthodologie.
L’ambition est louable mais elle doit être efficacement gérée. La Tunisie a fait des progrès en matière de législation liée au blanchiment d’argent et au financement de terrorisme, mais du travail reste à faire“, a-t-il fait valoir, faisant remarquer que l’alignement sur les normes internationales est “un travail continu, difficile qui nécessite du suivi“, tout en recommandant de mettre en place une structure permanente au sein de la Présidence du gouvernement destinée à gérer cette question.

Réagissant aux propos des experts, Mounir Ben Rjiba, responsable des relations avec l’Union européenne au ministère des Affaires étrangères, a fait savoir que “suite aux efforts diplomatiques déployés par les autorités tunisiennes auprès de l’Union européenne, cette dernière s’est indirectement engagée à faire sortir la Tunisie de la liste noire des pays les plus exposés au blanchiment de capitaux, dès que ses engagements avec le GAFI seront remplis“.
Il a à ce titre rappelé que “l’Union européenne, qui n’a pas un système d’évaluation de blanchiment d’argent et de financement de terrorisme et qui se base pour ses classements sur les classements du Gafi, a mis en place en 2015 une directive instaurant un système de précaution contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En vertu de cette directive, tout pays classé dans une liste noire par le GAFI est automatiquement listée par l’UE, mais sa sortie de cette liste ne s’effectue pas d’une manière automatique une fois qu’il est sorti de la liste du GAFI, à cause dudit principe de précaution“.
Il a également évoqué “le plan d’action mis en place par le gouvernement depuis le 3 novembre 2017 qui contient tous les détails de mise en œuvre des 40 recommandations du Gafi“, rappelant que 26 recommandations ont été jusque-là respectées.
De plus, un décret concernant le gel des avoirs de terroristes a été émis en janvier 2018, et d’autres mesures imminentes seront prises ; le gouvernement s’étant engagé à tenir tous ses engagements avant fin avril 2018“, a-t-il encore précisé.

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La Tunisie est un partenaire très proche de l’Union européenne. Son inclusion dans la liste des pays exposés au risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ne remet aucunement en question l’engagement au plus haut niveau de l’Union européenne pour le partenariat privilégié UE-Tunisie.

La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est une priorité partagée par l’Union européenne et la Tunisie.

Le Groupe d’Action Financière (GAFI)* a identifié des carences stratégiques de la part de la Tunisie dans ce domaine. Notre objectif commun est que la Tunisie remplisse rapidement ses engagements au titre du plan d’action agréé avec le GAFI, et sorte de la liste du GAFI, ainsi que de la liste de l’Union européenne, aussi vite que possible.

Des progrès significatifs ont d’ailleurs déjà été accomplis par la Tunisie au cours des dernières semaines, et nous nous engageons à renforcer notre appui aux efforts de notre partenaire tunisien.

* Le GAFI est un organisme intergouvernemental qui compte actuellement 37 membres : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Commission européenne, Conseil de coopération du Golfe, République de Corée, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Inde, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Malaisie, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Royaume des Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Singapour, Suède, Suisse, Turquie

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Début ce matin au siège de l’ARP de l’audition de la CTAF, en présence du gouverneur de la BCT, Chedli Ayari, sur la question de l’inclusion de la Tunisie sur la liste des pays à haut risque en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
Dès le début de cette audition parlementaire, Chedli Ayari a indiqué avoir remis aux députés copie de toutes les correspondances entre la BCT et le gouvernement le mettant au courant de tous les développements de l’affaire du Gafi. Selon nos informations, quelque 28 correspondances ont été envoyées par la BCT à la Kasbah et auraient dû atterrir sur le bureau du chef du Gouvernement…

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Dans un article intitulé «L’UE inscrit la Tunisie sur sa «liste noire» des pays exposés au financement du terrorisme», paru jeudi 8 février 2018 dans le journal français Le Monde, l’auteur est revenu sur les coulisses de cette affaire qui a conduit la Tunisie dans le groupe des pays exposés au financement du terrorisme. Il s’est aussi arrêté sur les raisons du rejet par le Parlement européen d’une motion demandant le retrait de la Tunisie de cette liste de l’opprobre…

Mais il n’a pas pu s’empêcher au passage de se payer, gentiment, la tête de la Tunisie en révélant que «les petits cadeaux (dattes et huile d’olive) envoyés à des élus n’ont pas suffi à renverser la vapeur». Aux états d’âme et tourments des dirigeants, et citoyens, tunisiens il faudra ajouter ce coup de patte depuis la France, premier partenaire et grand “ami” de la Tunisie…

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La CONECT (Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie) a tiré jeudi 08 février “la sonnette d’alarme sur les graves conséquences de la décision du Parlement européen d’inscrire la Tunisie sur la liste noire des Etats susceptibles d’être fortement, exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme et ce après son inclusion dans la Blacklist puis la liste grise des paradis fiscaux“.

La CONECT a précisé dans un communiqué publié jeudi que ces décisions auront des impacts sur le plan économique, l’image du pays à l’étranger et ses relations avec ses partenaires et les bailleurs de fonds. Pour cette organisation patronale, “il est impératif d’analyser de toute urgence les causes réelles de ces décisions en associant toutes les parties concernées, dont les représentants des milieux économiques du pays, de préciser dans la transparence totale les responsabilités et de prendre les mesures qui s’imposent en termes de changements, de restructuration des administrations et des organismes officiels responsables de ces dossiers et de réformes profondes concernant surtout le volet financier, bancaire et douanier, les transferts de fonds et leur origine, la contrebande et le commerce parallèle”.

Elle a également appelé à une action nationale immédiate sous l’autorité directe du Chef du Gouvernement toutes les parties concernées (ministres, corps diplomatique, experts et représentants des milieux économiques) “afin de suivre de près la situation et d’engager les concertations avec les institutions concernées de l’Union Européenne pour retirer la Tunisie de ce classement dans les plus courts délais“.
Et d’ajouter que la Tunisie, qui “a enregistré des réussites certaines dans sa lutte contre le terrorisme“, est à même de consolider ces acquis contre les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme par des mesures juridiques, financières et de contrôle des transferts de fonds adéquates et rigoureuses.

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Nous allons continuer de batailler pour que la Tunisie ne soit pas injustement classifiée dans des listes noires“, a affirmé mercredi le ministre des Affaires étrangères, Khemaïes Jhinaoui.
La classification de la Tunisie sur ces listes ne prend pas en considération les spécificités économiques du pays, ni les réformes structurelles en cours“, a-t-il tenu à souligner à l’issue de son entretien avec le président de la République, Béji Caïd Essebsi.
Selon un communiqué de la présidence de la République, le chef de la diplomatie tunisienne a dit avoir présenté au chef de l’Etat le bilan de sa visite lundi dernier à Bruxelles et plus particulièrement sa rencontre avec la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini qui, a-t-il souligné, “a permis d’examiner les moyens de renforcer le soutien européen au processus de transition démocratique en Tunisie“.

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C’est l’histoire d’un énorme raté entre le GAFI, groupe d’action financière en charge de l’examen et l’élaboration des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux, et dont les avis font autorité en la matière dans le monde et la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (PE). Une affaire qui pourrait couter très cher à la Tunisie, puisqu’il s’agit, ni plus ni moins, de statuer sur le fait de savoir si le berceau du printemps arabe a sa place dans la liste noire des “États susceptibles d’être fortement exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme“. Alors que le GAFI, dont c’est le métier et qui mobilise des experts pour cela, a clairement félicité la Tunisie pour ses efforts en la matière et a décidé de la sortir du groupe des «pays à haut-risques et non-coopératifs» pour la placer dans la catégorie des «pays sous surveillance», c’est-à-dire qui s’activent pour hausser le niveau de leur dispositif et qui ont pris des engagements fermes dans ce sens. Alors pourquoi les arguments du GAFI et des responsables tunisiens qui avaient fait le déplacement à Bruxelles n’ont pas été pris en compte ? La Tunisie est-elle victime d’une cabale ou d’une incompréhension des bureaucrates européens qui appliquent de manière aveugle le principe de précaution jusqu’à enterrer les nuances des experts ?

Pourtant une députée européenne, Marie-Christine Vergiat, a énergiquement défendu la Tunisie, avec force démonstrations et en mettant les conclusions du GAFI sous le nez de ses collègues. Une partie des députés européens l’ont suivie, mais les autres sont restés inflexibles : Sacro-saint principe de précaution, qu’ils appliquent par ailleurs sur l’hygiène, la sécurité… Ils n’ont pas voulu accorder la moindre attention aux subtilités du GAFI, pas de distinguo entre «pays à haut-risques et non-coopératifs» et «pays sous surveillance», on met tout le monde dans le même panier. Alors que justement si, il faut des nuances car si c’est une broutille pour le PE, la Tunisie elle, qui se débat dans les affres de l’instabilité politique et du marasme économique depuis 7 ans, a beaucoup à perdre, elle qui a déjà tant bataillé pour s’extirper de la liste noire des paradis fiscaux.

Voilà l’intégralité du discours de “l’amie” de la Tunisie lors du débat au Parlement européen, lundi 05 février 2018 :
Je suis intervenue au Parlement européen en session plénière à Strasbourg le 5 février 2018 pour déposer au nom de mon groupe une objection contre l’inscription de la Tunisie sur la liste européenne des pays à risque concernant le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Retrouvez ci-dessous le contenu de mon intervention.

“Comme d’autres, j’ai vu apparaître avec surprise et incompréhension la Tunisie le 5 décembre 2017 sur la liste noire des paradis fiscaux piloté par le Conseil puis le 13 décembre sur celle des pays à hauts risques en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme pilotée, elle, par la Commission.

Pour la première, le Conseil est revenu sur sa décision le 23 janvier 2018 en profitant pour sortir 7 autres pays dont le Panama. Dont acte.

Mais pour l’autre, la Commission maintient sa position et je n’ai pas été convaincue par ses arguments le 29 janvier dernier lors de la réunion LIBE-ECON.

C’est pourquoi au nom de mon groupe j’ai déposé cette objection pour que la plénière puisse s’exprimer.

La question n’est pas la lutte contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme. Nous sommes tous d’accord pour aller de l’avant.

C’est une question d’affichage et de priorités en ce domaine.

La liste noire en question ne comportait début décembre que 11 pays, dont 5 pays du MENA – tous pays en guerre (Afghanistan, Irak, Syrie, Yémen) plus l’Iran mais pas la Libye ni aucun pays du Golfe. Que vient faire la Tunisie là-dedans ?

On nous dit en off bien sûr que d’autres pays vont venir y compris des pays européens. Permettez-moi d’être sceptique.

On nous dit aussi que l’inscription sur cette liste ne vaut pas sanction mais surveillance accrue ? C’est vrai. Mais quel signal envoie-t-on aux investisseurs et aux créanciers de la Tunisie ? Quels dégâts auront été faits d’ici à ce que la Commission revienne sur son acte délégué, le fera-t-elle et si oui quand ?

La Tunisie demeure fragile économiquement. Elle avance pas à pas dans sa transition démocratique. Faut-il rappeler que les nouvelles institutions n’ont vraiment commencé à travailler qu’en 2015 et que la modification de la législation sur ces sujets ont été parmi les premières mesures prises ?

Est-ce vraiment la meilleure façon de soutenir la Tunisie comme nous ne cessons de le proclamer que de la faire figurer sur cette liste.

L’évaluation du GAFI sur laquelle repose la décision de la Commission date de mai 2016. Or une nouvelle évaluation a été publiée le 6 décembre 2017, soit avant la publication de l’acte délégué. Le GAFI lui-même vient d’en tirer les conséquences pour sortir la Tunisie des pays à haut risque et la mettre sur la liste des pays sous surveillance ce qui entérine les avancées et les engagements du gouvernement tunisien : plus de 26 engagements honorés début décembre et d’autres depuis.
Alors pourquoi la Commission veut-elle à tout prix maintenir la Tunisie sur cette liste ? N’y avait-il pas d’autres pays à y inscrire de façon plus urgente, plus dangereux pour l’économie européenne. Est-ce si compliqué de refaire l’acte délégué ?

Comment travaille la Commission sur les pays du GAFI et selon quelles priorités.

Madame Mogherini a encore rappelé aujourd’hui que la stabilité de la Tunisie et la pleine réalisation de sa transition démocratique sont des questions prioritaires pour l’UE qui sera toujours aux cotés de la Tunisie.

Alors il faut agir en ce sens. Je crains personnellement que les enjeux soient autres et que l’on cherche à faire pression sur la Tunisie pour qu’elle mette en œuvre plus rapidement d’autres réformes et notamment certaines réformes dites structurelles.

Pour vraiment soutenir la Tunisie, je vous invite mes chers collègues à voter en faveur de cette objection pour mettre en cohérence les discours et les actes.”

Nous savons que la Tunisie travaille actuellement d’arrache-pied sur un plan de grande envergure, à partir des recommandations du GAFI, pour réformer en profondeur son système et sortir définitivement du viseur de l’instance internationale. Ni «pays sous surveillance», ni «pays à haut-risques et non-coopératifs», rien de tout ça, juste un pays normal, “clean”, comme tous ceux qui sont sortis des radars du GAFI, du Parlement européen. La Tunisie nourrit cette ambition, s’active dans ce sens, mais il y a du boulot jusqu’en avril 2018, date à laquelle elle doit déposer son rapport sur le bureau du GAFI, pour un verdict le mois d’après. En attendant elle doit faire ce qu’elle ne fait pas suffisamment en ce moment et qui lui a valu les déboires de la liste noire des paradis fiscaux : Installer ses quartiers à Bruxelles, y déployer une armada diplomatique pour travailler au corps les députés européens, être à l’affut des moindres frémissements pour réagir à temps et s’éviter les foudres du Parlement… Bref faire ce que font les autres, car l’Europe a changé. Les opinons publiques, travaillées par les mouvement de droite et d’extrême droite, sont de plus en plus rétives et incontrôlables, et ça bouscule les classes politiques. La chancelière allemande, la femme la plus puissante de la planète, en sait quelque chose, elle qui a un mal fou à former un gouvernement suite à son mini échec aux élections, malgré ses excellents résultats économiques…

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Dans son rapport publié, jeudi, en marge de sa 26ème réunion, tenue du 5 au 7 décembre 2017, à El Manama (Bahrein), le Groupe d’Action Financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA FATF) a mis l’accent sur les avancées réalisées par la Tunisie en matière de renforcement de son système national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Des pays membres et des observateurs, notamment du Mena FATF, le FMI (Fonds monétaire international) et la France ont loué, lors de l’examen du deuxième rapport de suivi de la Tunisie, dans le cadre de la deuxième session de l’opération d’évaluation, les réalisations de la Tunisie au niveau législatif et représentatif, depuis l’adoption du rapport d’évaluation mutuelle, en 2016, qui démontre la volonté politique et l’engagement à respecter les standards internationaux.

Ce son de cloche tranche avec l’alerte du député Hassouna Nasfi, qui a ébruité dernièrement un autre probable cataclysme, depuis l’Union européenne, à cause justement de gros manquements dans l’arsenal législatif et administratif tunisien pour combattre notamment le blanchiment d’argent.

Le rapport de suivi évalue le degré de respect par les pays membres du Groupe d’action des normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de prolifération des armes.
Les participants ont appelé la Tunisie à poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre les démarches restantes visant à consolider le système de blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Des experts dans le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme représentant 17 pays arabes membres du MENA FATF (la Jordanie, les Emirats arabes unis, le Bahrein, la Tunisie, l’Algérie, l’Arabie Saoudite, le Soudan, l’Irak, Oman, la Palestine, le Koweït, le Liban, la Libye, l’Egypte, le Maroc, la Mauritanie et le Yémen) ont assisté aux travaux de cette réunion présidée par le Koweït.
Des représentants de plusieurs pays et structures d’observations auprès du MENA FATF (la France, les Etats-Unis d’Amérique, l’Espagne, l’Australie, la Somalie, le FMI, le Conseil de coopération du Golfe (CCG), le Groupe d’action financière, le Commissariat des Nations Unies, le Groupe Egmont d’intelligence financière, le Fonds Monétaire Arabe (FMA) et le Groupe eurasien d’action ont également participé à la réunion.

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Le Conseil du marché financier (CMF) a publié le lundi 18 septembre 2017 sur son site Web un guide relatif au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. Les établissements concernés par ce guide sont les intermédiaires en bourse et les sociétés de gestion des portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers.

Le présent guide a pour objectif de sensibiliser les professionnels au problème que représente le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de les guider dans le processus de mise en place des mesures pratiques permettant la lutte contre ces deux formes de criminalité financière  et  ce, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant ce dossier.

Le CMF a dans ce cadre défini le blanchiment d’argent comme tout acte intentionnel qui vise par tout moyen la justification mensongère de l’origine illicite des biens meubles ou immeubles ou des revenus provenant directement ou indirectement de tout crime ou délit passible d’une peine d’emprisonnement de trois ans ou plus ainsi que tout délit sanctionné en vertu du code des douanes.

C’est aussi tout acte intentionnel ayant pour but le placement, le dépôt, la dissimulation, le camouflage, l’administration, l’intégration ou la conservation du produit provenant directement ou indirectement des infractions susmentionnées ainsi que la tentative, la complicité, l’incitation, la facilitation, ou l’apport de concours à le commettre.

Le CMF définit également le blanchiment d’argent comme l’infraction de blanchiment d’argent, indépendamment de l’infraction principale quant à sa constitution. Elle est prouvée par l’existence de présomptions et de preuves suffisantes sur l’origine illégale des biens objet de blanchiment.

C’est encore l’ensemble des dispositions des alinéas précédents qui sont applicables même si l’infraction d’où provient l’argent objet du blanchiment n’a pas été commise sur le territoire tunisien.

Et les autres ?

Il y a un os, cependant : La Bourse brasse peu par rapport à la masse d’argent qui circule dans le pays, fruit de la contrebande et autres transactions illicites. D’ailleurs d’après les rapports de la BCT, il n’y a jamais eu autant de billets en circulation dans le pays, du fait justement des phénomènes évoqués. Alors si on veut vraiment s’attaquer au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, c’est dans ces secteurs qu’il faut taper, et fort. Plus facile à dire qu’à faire, en dépit des succès éclatants enregistrés récemment dans le combat contre les contrebandiers…

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