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La Corée du Nord quand on en parle c’est pour évoquer une économie exsangue après des décennies d’errements communistes, une population affamée, les folies du président qui s’est embarqué dans une course à l’armement dont le pays n’a pas les moyens ou encore les sanctions internationales qui bouchent tous les horizons. On peut difficilement imaginer que ces sanctions qu’agite la communauté internationale, pour faire bonne figure, ne fonctionnent pas si bien en fait puisque la banque centrale sud-coréenne vient de créditer la Corée du Nord de la croissance la plus élevée en 17 ans grâce au boom… des exportations que devait en principe stopper l’embargo décrété par l’ONU !

La Banque de Corée (BOK) évalue la hausse du PIB nord-coréen à 3,9% en 2016, soit le taux de croissance le plus fort depuis 1999 où il avait été estimé à 3,1%, rapporte l’AFP. Rappelons que Pyongyang ne sort aucune statistique officielle sur son économie et que la BOK pour prendre le pouls des activités du turbulent voisin est en réduite à assembler les données dont disposent les organismes publics et privés sud-coréens. Par ailleurs les sanctions internationales du fait des programmes balistique et nucléaire qui terrorisent les voisins rendent illisibles les axes macroéconomiques nord-coréenne.

Mais ce qui est certain c’est que Pyongyang est perfusé par le grand-frère chinois, principal soutien sur la scène internationale et principal partenaire commercial. Pékin est d’un précieux appui pour les importations de carburants et les exportations de produits miniers. D’après la BOK, la production minière nord-coréenne, qui pèse 12,6% dans le PIB, a progressé de 8,4% en 2016. Même tendance pour la production de l’industrie lourde et de l’industrie chimique : +6,7%. Idem pour les exportations globales : +4,6%, grâce surtout aux produits miniers. Bref, les Nord-Coréens, du moins la classe dirigeante, qui a la main sur tout, ne vivent pas aussi mal qu’on le croyait…

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La ministre de la Santé, Samira Merai, a déclaré que le combat contre la corruption est un des axes majeurs de l’action de son département, dans la droite ligne des orientations du chef du gouvernement, Youssef Chahed. Elle a indiqué que les services d’inspection ont redoublé d’ardeur et que plusieurs directeurs d’hôpitaux, des médecins et pharmaciens ont été écartés pour soupçons de corruption.

Mme Merai, lors de son audition au Parlement par la commission de la santé hier jeudi 13 juillet 2017, a également donné la mesure de l’endettement des hôpitaux public et de la pharmacie centrale.

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Le 1er juin 2017, les États-Unis ont imposé des sanctions ciblées à l’encontre du chef de la « Maison militaire » du Président Joseph Kabila de la République démocratique du Congo, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Les États-Unis ont également imposé des sanctions à l’encontre d’un complexe touristique appartenant au conseiller en périphérie de la capitale, Kinshasa.

Ces mesures des États-Unis surviennent peu de temps après les nouvelles sanctions ciblées annoncées par l’Union européenne le 29 mai à l’encontre de huit hauts responsables et du chef d’une milice impliqués depuis longtemps dans de graves abus en RD Congo. Les sanctions consistent en des interdictions de voyager, des gels d’avoirs, et une interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à la disposition des personnes et de l’entité inscrites sur la liste, ou de se livrer à des transactions avec elles.

« Les nouvelles sanctions ciblées de l’UE et des États-Unis à l’encontre de hauts responsables congolais et d’intérêts commerciaux envoient un message puissant : la répression violente menée par le gouvernement à l’encontre d’activistes, de journalistes et de l’opposition politique a un coût élevé », a déclaré Ida Sawyer, directrice pour l’Afrique centrale à Human Rights Watch. « Les sanctions indiquent que les auteurs des pires violations des droits humains et ceux qui repoussent les élections devront en payer le prix, quel que soit leur grade ou le poste qu’ils occupent. »

Le Président Joseph Kabila était censé quitter le pouvoir le 19 décembre 2016, à la fin de la limite de deux mandats prévue par la constitution, mais il s’est maintenu au pouvoir, alors que les élections destinées à élire son successeur ont été repoussées à de plusieurs reprises.

Les nouvelles sanctions américaines montrent que les intérêts commerciaux d’individus puissants impliqués dans des abus peuvent également être ciblés, a déclaré Human Rights Watch. En 2016, les États-Unis avaient sanctionné sept hauts responsables du gouvernement et des forces de sécurité. Les nouvelles sanctions de l’Union européenne frappent des personnes plus haut placées du gouvernement du Président Joseph Kabila que les anciennes. Elles ont ciblé le chef de l’agence de renseignements, deux ministres du gouvernement, un ancien ministre et deux gouverneurs, ainsi que deux officiers des forces de sécurité et un chef de milice. En décembre 2016, l’UE avait déjà sanctionné sept officiers supérieurs des forces de sécurité.

Les États-Unis ont sanctionné le Gén. François Olenga pour son rôle à la tête de la « Maison militaire » du président, « qui supervise la Garde républicaine, une entité qui a, ou dont les membres ont, mené des actions ou des politiques qui minent les processus ou les institutions démocratiques » en RD Congo. Le « Safari Beach », un complexe touristique en périphérie de Kinshasa, a également été ajouté à la liste de sanctions « pour être la propriété ou être contrôlé par Olenga ».

Dans une déclaration du Bureau du contrôle des avoirs étrangers du Trésor américain (OFAC) annonçant les nouvelles sanctions, le directeur du Bureau, John E. Smith, a affirmé : « Cette mesure contre Olenga envoie un message fort, à savoir que la persistance d’actes de violence, d’agression et de répression par l’armée congolaise contre ses propres citoyens est inacceptable. Les États-Unis sont prêts à mettre en œuvre des sanctions supplémentaires à l’encontre des personnes qui minent les processus démocratiques ou électoraux de la RDC ».

L’UE a sanctionné huit responsables pour avoir « contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme » : Kalev Mutondo, directeur de l’Agence nationale du renseignement ; Évariste Boshab, ancien vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et de la sécurité ; Ramazani Shadari, actuel vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et de la sécurité ; Gédéon Kyungu Mutanga, chef d’une milice ; Muhindo Akili Mundos, commandant de l’armée ; le Gén. de brigade Éric Ruhorimbere, autre commandant de l’armée ; Jean-Claude Kazembe Musonda, gouverneur de la province du Haut-Katanga ; et Alex Kande Mupompa, gouverneur de la province du Kasaï-central. Le neuvième, le ministre de la communication et des médias et porte-parole du gouvernement, Lambert Mende, a été décrit comme « responsable de la politique répressive menée envers les médias » en RD Congo, « politique qui viole le droit à la liberté d’expression et d’information et compromet une solution consensuelle et pacifique en vue de la tenue d’élections ».

Dans sa déclaration annonçant les nouvelles sanctions, l’UE a exprimé sa préoccupation au sujet de la « détérioration de la situation » en RD Congo, y compris les restrictions persistantes sur « l’espace démocratique et les droits fondamentaux », ainsi que de la crise dans la région du Kasaï, qui « a atteint une ampleur exceptionnelle sur le plan à la fois sécuritaire, humanitaire et des droits de l’Homme ».

L’UE a exhorté les autorités congolaises à « agir dans le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et à initier sans retard des enquêtes sérieuses et transparentes, en parallèle d’une expertise internationale de haut niveau ». Sur le plan politique, l’UE a appelé à un calendrier électoral, des « institutions de transition réellement inclusives », une mise en œuvre rapide des « mesures de décrispation » et un « espace d’expression et de débat sans entrave ».

L’UE a indiqué qu’elle suivrait de près l’évolution de la situation politique et des droits humains au cours des mois à venir et qu’elle se tenait prête à « envisager des mesures restrictives additionnelles, ou à l’inverse, d’en retirer certaines ».

En juin 2016, les États-Unis ont prononcé des sanctions ciblées à l’encontre du chef de la police de Kinshasa, le Gén. Célestin Kanyama, et en septembre, à l’encontre du Gén. Gabriel Amisi Kumba, commandant de l’armée dans la région occidentale du pays, et de l’ancien inspecteur de la police John Numbi. En décembre, les États-Unis ont élargi les sanctions visant également Évariste Boshab, qui était alors ministre de l’Intérieur, et Kalev Mutondo, chef des services de renseignements.

En décembre 2016, l’UE a imposé des sanctions ciblées contre le Gén. Amisi ; le Gén. Delphin Kahimbi, chef du service du renseignement militaire ; le Gén. Ilunga Kampete, commandant de la Garde républicaine; le Gén. Kanyama ; Roger Kibelisa, chef du département de la sécurité intérieure de l’agence nationale de renseignements (ANR) ; le Col. Ferdinand Ilunga Luyolo, commandant de la Légion nationale d’intervention (LENI), une unité anti-émeutes de la Police nationale congolaise ; et l’ancien inspecteur de la police John Numbi.

Le Conseil de sécurité des Nations Unies a décrété des sanctions ciblées à l’encontre de nombreuses personnes et groupes armés responsables de graves violations des droits humains, principalement dans l’est de la RD Congo, mais n’a pas sanctionné de hauts responsables impliqués dans la répression gouvernementale.

Les sanctions ciblées à l’encontre des auteurs présumés d’atteintes aux droits humains semblent généralement bien accueillies en RD Congo, a déclaré Human Rights Watch. Dans une déclaration commune en date du 27 avril, 165 organisations congolaises de droits humains ont demandé une pression accrue et de nouvelles sanctions ciblées à l’encontre des hauts responsables congolais. Un nouveau sondage représentatif au niveau national, effectué par le Groupe d’Étude sur le Congo, basé à l’Université de New York, et par un institut de sondage congolais, le Bureau d’Études, de Recherches, et de Consulting International (BERCI), a conclu que 72 pour cent de toutes les personnes ayant répondu au sondage approuvaient les sanctions ciblées décidées l’an dernier par les États-Unis et l’UE à l’encontre de hauts responsables du gouvernement et des forces de sécurité.

Les annonces des États-Unis et de l’UE ont été faites à un moment où la perspective d’élections démocratiques d’ici la fin de l’année en RD Congo, comme il en avait été convenu dans un accord conclu à la Saint-Sylvestre, semble se dissiper. La coalition au pouvoir en RD Congo a remis en cause les principes fondamentaux de l’accord, qui jette les bases des élections, alors que la répression politique et les atteintes aux droits humains à grande échelle se poursuivent sans relâche, a déploré Human Rights Watch.

« Des mesures internationales plus fermes et un engagement de haut niveau sont nécessaires pour empêcher la situation en RD Congo d’échapper à tout contrôle », a déclaré Ida Sawyer. « Le Conseil de sécurité de l’ONU devrait aussi imposer de nouvelles sanctions ciblant les personnes les plus responsables d’abus, tandis que l’Union africaine et les dirigeants régionaux devraient exercer des pressions sur le gouvernement de Kabila pour qu’il mette fin aux abus et organise d’urgence des élections crédibles. »

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La commission parlementaire de la Santé et des affaires sociales ainsi que celle de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services ont auditionné, jeudi, la ministre de la Santé Samira Meraï sur le projet de loi n°2016-78 relatif à la sécurité sanitaire, à la qualité des produits alimentaires et à l’alimentation des animaux.
La ministre a dans ce sens mis en exergue le volet répressif du projet de loi, estimant que l’alourdissement des sanctions demeure l’un des moyens les plus efficaces pour lutter contre la fraude alimentaire.
Et de préciser: “En cas de fraude ou de tromperie alimentaire, les contrevenants peuvent s’exposer à une peine allant de 1 à 3 ans de prison et/ou à une amende comprise entre 50 et 100 mille dinars”.
Mme Meraï a ajouté que ce projet de loi prévoit également d’alourdir les sanctions à 7 ans de prison et/ou 200 mille dinars d’amende si un préjudice est causé à la santé des citoyens ou des animaux.
“En cas de décès, les peines peuvent même aller jusqu’à 20 ans d’emprisonnement”, a-t-elle fait observer.
Selon la ministre, ce projet de loi vient renforcer le cadre législatif relatif à la protection du consommateur et rendre les institutions chargées de contrôle du marché en phase avec leurs homologues à l’échelle européenne et mondiale.
Par ailleurs, les députés ont mis l’accent sur l’importance d’accélérer l’adoption de ce projet de loi afin de mettre un terme au “terrorisme alimentaire” et de lutter contre toutes les formes de fraude dans l’alimentation.

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La liste des personnalités congolaises sanctionnées par l’Union européenne s’allonge. Le lundi 29 mai 2017, l’UE a officiellement mis 9 responsables de plus dans le panier des personnes déclarées pas fréquentables et à qui on interdit le sol européen.

Le communiqué publié par le Conseil européen mentionne l’actuel ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Ramazani Shadari. Son prédécesseur, Evariste Boshab, a lui aussi été épinglé. Lambert Mende, ministre des Communications et porte-parole du gouvernement, Kalev Mutond, chef de l’Agence nationale du renseignement, figurent aussi sur cette liste noire ainsi que Muhindo Akili Mundos, commandant de la 31ème brigade de l’armée congolaise, Eric Ruhorimbere, chef des opérations militaires dans la région du Kasai central, Jean-Claude Kazembe Musonda, ex-gouverneur du Haut-Katanga, Alex Kandé Mupompa, gouverneur du Kasaï central et enfin le chef milicien Gideon Kyungu Mutanga, présentement en résidence surveillée…

La mesure stipule que ces personnes sont privées de voyage en Europe et que les avoirs qu’ils y ont sont gelés. Ces sanctions ont été avalisées par les ambassadeurs européens le 27 mai 2017. Ce qui a pesé lourd dans le réquisitoire des diplomates européens, ce sont les épisodes sanglants dans le Kasaï et toutes les violations des droits de l’homme qui foisonnent en République Démocratique du Congo, des faits que ces responsables politiques et militaires auraient orchestré ou amplifié.

La crise dans la province du Kasaï a atteint un niveau exceptionnel en termes sécuritaire, humanitaire et en matière de droits de l’homme. Tout en condamnant fermement tous les actes de violence indépendamment de leur origine, l’UE est préoccupée par les rapports d’utilisation disproportionnée de la force par les organes de l‘État, en particulier les forces de sécurité, dans la gestion de la crise“, a dit le communiqué de l’UE.

Pour rappel, cette dernière avait déjà émis fin 2016 une liste de 7 personnalités congolaises sous le coup de sanctions. L’Europe justifie son ardeur par la volonté d’accompagner l’assainissement du climat politique et social en RDC…

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Le président américain, Donald Trump, ne fait pas peur à l’Iran, à en croire la démonstration de force de Téhéran ce samedi 04 février 2017 rapporte l‘AFP. En effet les Iraniens ont procédé à des exercices militaires incluant des missiles, une provocation ouverte contre les USA, plus que jamais l’ennemi de la République islamique depuis que Trump, avec ses déclarations incendiaires et ses sanctions, s’est installé à la tête du pays.

Les exercices militaires ont été organisés dans la région de Semnan (nord-est), après de nouvelles sanctions américaines suite à un tir de missile balistique le 29 janvier dernier, un peu plus d’une semaine après l’investiture officielle de Trump – le 20 janvier 2017 -, ce que ce dernier a très mal pris. Et depuis c’est l’escalade verbale entre Téhéran et Washington. Les Gardiens de la révolution, l’armée d’élite iranienne, en ont ajouté une louche ce matin en déclarant que le but des manoeuvres militaires est de démontrer “la totale préparation à confronter les menaces” et “les sanctions humiliantes” contre l’Iran. La nouvelle administration américaine, par la bouche du secrétaire d’Etat à la Défense, James Mattis, a rétorqué que l’Iran était “le plus grand Etat soutenant le terrorisme au monde”.

La tension est à son maximum depuis vendredi dernier, après l’annonce de nouvelles sanctions américaines ; Téhéran a répliqué immédiatement en dévoilant une batterie de mesures de représailles ciblant “des individus et des entreprises américaines” appuyant des groupes “terroristes”, selon ses dires. L’Iran a fait pareil quand Trump l’a mis dans le panier des 7 pays à majorité musulmane qui vont être privés de visa pendant trois mois, pour cause de menace terroriste, une décision “insultante” et “honteuse”, avait dit Téhéran…

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Mourad Dellech, membre de la commission juridique de Nidaa Tounes, a annoncé, ce mardi 13 décembre 2016, que la commission du règlement intérieur du parti se réunira pour prendre des sanctions à l’encontre de sept dirigeants ayant formé le “comité du salut”. Il a ajouté que les personnes concernées seront éjectées du parti, rapporte Mosaïque fm.

En réaction à cette déclaration, le membre du comité du salut Ridha Belhaj a affirmé que le comité politique de Nidaa Tounes n’a pas les prérogatives pour prendre de telles décisions et que sa composition est illégale, ce qui signifie que ses décisions sont également illégales.

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Le Crédit agricole (banque française), le HSBC (établissement britannique) et JPMorgan Chase (américain) vont devoir casquer, et pas des broutilles, pour avoir fraudé. En effet la Commission européenne a fait savoir ce mercredi 7 décembre qu’elle a condamné ces grosses banques à une amende de 485 millions d’euros pour s’être mouillées dans une sombre affaire de collusion pour manipuler les taux d’intérêts en euro (euribor), dit un communiqué de la CE.

Dans le détail, JPMorgan a écopé d’une amende de 337 millions d’euros, le Crédit agricole 114 millions d’euros, HSBC s’en tire mieux, avec 33 millions d’euros.

« Les banques se sont entendues sur les éléments de fixation des taux d’intérêts en euro et ont échangé des informations sensibles enfreignant ainsi les règles de la concurrence de l’UE », indique le texte de l’exécutif européen.
Ces trois banques paient sans doute aussi le fait d’avoir bravé la CE en décembre 2013, en rejetant les résolutions de l’institution, pour les mêmes faits. Alors que les autres banques épinglées pour les mêmes pratiques – Barclays, Deutsche Bank, Royal Bank of Scotland et Société générale – s’étaient pliées à la décision de la commission.

Pour rappel, la Société générale, Deutsche Bank et la Royal Bank of Scotland avaient été condamnées, en décembre 2013, à payer des amendes salées ; Barclays, qui avait collaboré avec la CE en déballant tout ce qu’elle savait sur cette entente, avait été absoute de ses “péchés”….

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Le ministre de la Santé, Saïd Aïdi, avait déclaré hier vendredi 29 juillet à l’ARP que les documents relatifs aux décisions prises dans l’affaire des stents périmés s’étaient volatilisés, et bien Mosaïque FM a mis la main sur des copies des mesures édictées par le ministère de la Santé contre des cliniques prises la main dans le sac.

Les documents font état de décisions de fermeture d’une durée de trois mois suite à l’examen des rapports de la CNAM sur cette sombre affaire. Les services de contrôle du ministère ont pu établir les fraudes et ont pris des décisions contre les établissements dont des médecins implantaient des stents périmés à des patients.

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La Chambre belge approuvera mercredi une proposition de résolution réclamant la tenue d’élections au Congo dans le respect de sa Constitution, en particulier pour ce qui concerne les délais et la succession des mandats présidentiels. On évoque même des sanctions, rapporte le site « RTL Info ».

A moins de six mois de la fin du mandat du président Joseph Kabila, le climat politique est tendu en République démocratique du Congo en raison de l’incertitude liée au très probable report de l’élection présidentielle censée avoir lieu avant la fin de l’année. Aux termes de la Constitution, M. Kabila, au pouvoir depuis 2001, et dont le second mandat se termine en décembre, n’a pas le droit de se représenter.

La résolution du Parlement belge, fruit d’un travail commun entre la majorité et l’opposition, insiste sur le “respect des modalités et des dispositions de la Constitution congolaise, en particulier les dispositions relatives au nombre maximum de mandats présidentiels fixés et aux délais constitutionnels fixés pour la tenue d’élections”. Le texte demande également au gouvernement de geler l’aide bilatérale directe au Congo si la date des élections prévue par la Constitution n’est pas respectée.

L’Assemblée belge envisage des sanctions ciblées (interdictions d’entrée sur le territoire et gels d’avoirs) à l’encontre d’auteurs de violences et de violations des droits de l’homme, à l’image de ce qu’ont fait les Etats-Unis. Elle demande au gouvernement de plaider pour de telles initiatives sur la scène européenne et internationale, sans exclure la Belgique puisqu’il est précisé, au terme d’un compromis entre majorité et opposition, que le gouvernement ne doit “pas hésiter instaurer lui-même de telles sanctions”.

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La société civile et les militants des droits de l’Homme en Tunisie ont, à maintes reprises, appelé le gouvernement à instaurer une loi pénalisant les agissements racistes. La dénégation du racisme constitue le principal obstacle entravant la lutte contre la discrimination raciale en Tunisie.

C’est dans ce contexte que le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES), le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme (CRLDHT) et le Réseau euro-méditerranéen pour les droits de l’Homme ont annoncé lors d’un point de presse tenu ce mardi 14 juin à l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) un projet de loi portant sur la criminalisation du racisme en Tunisie. Ce projet de loi visant à lutter contre toutes les formes de racisme et de discrimination a été déposé au bureau de l’ARP pour être discuté par l’une des commissions parlementaires, puis en plénière.

Dans une déclaration accordée ce mardi 14 juin 2016 à Africanmanager, Romdhane Ben Amor, chargé de communication du FTDES, a affirmé : « A l’occasion de la célébration de la Journée mondiale de lutte contre la discrimination raciale le 20 Mars 2016, nous avons décidé de créer une commission composée de trois associations. Cette nouvelle structure est chargée de dénoncer toute forme de ségrégation et de racisme en Tunisie. Ce matin, nous avons présenté le projet de loi portant sur la criminalisation du racisme en Tunisie à l’ARP. Ce projet est fondé sur de nouvelles approches éducatives, culturelles et judiciaires et il sera approuvé par les députés de l’ARP d’ici la fin de l’année en cours ».

Il a ajouté : « Nous incitons les décideurs et les législateurs à instaurer une loi contre le racisme et les discriminations raciales et appliquer des sanctions allant d’un mois à 3 ans de prison. Il est temps d’instaurer une loi condamnant et pénalisant la discrimination raciale. Je tiens à rappeler que le phénomène du racisme a pris de l’ampleur non seulement dans le sud tunisien mais aussi dans la capitale, nous avons reçu plusieurs plaintes sur des cas d’agressions et de violences contre des étudiants, des ressortissants africains ».

A noter que l’Association des étudiants et stagiaires africains en Tunisie (AESAT) a, à maintes reprises,  alerté l’opinion publique sur le calvaire que vivent en Tunisie un certain nombre d’étudiants originaires des pays subsahariens. De nombreux étudiants ont été violemment agressés par des Tunisiens, dans l’indifférence générale des autorités tunisiennes.

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L’opération pilote volontaire pour installer 300 caisses enregistreuses dans les unités de consommation sur place – salons de thé, cafés, restaurants et restaurants touristiques – a démarré officiellement aujourd’hui, mercredi 1er juin 2016 à Tunis. Le premier ticket relatif à ce projet a été reçu aujourd’hui depuis un salon de thé se trouvant à Lafayette.

Sihem Nemssia, directrice générale des études et de la législation fiscales, a indiqué lors d’un point de presse ce mercredi au ministère des Finances que jusqu’à 10h ce matin, 80 propriétaires de salons de thé et de restaurants ont volontairement adhéré à ce processus et le chiffre pourrait atteindre 300 d’ici fin de la semaine en cours.

La directrice générale des études a fait remarquer dans le même cadre que l’inscription aux caisses enregistreuses sera volontaire d’ici la fin de l’année en cours jusqu’à ce que les gens s’impliquent davantage dans ce processus et s’habituent à cette nouvelle réalité, soulignant toutefois que cela sera obligatoire à partir de l’année 2017. « Dès l’année prochaine, les caisses enregistreuses deviendront obligataires, comme le stipule la loi de finances 2016 », a assuré Sihem Nemssia, avant d’ajouter que des sanctions seront prises à partir de l’année prochaine contre les personnes qui ne respectent pas le processus. « C’est comme toutes les autres lois », a-t-elle dit.

Interrogée sur ce mécanisme, la responsable a indiqué qu’elle consiste à relier les opérations quotidiennes de consommation sur place au ministère des Finances à travers des caisses enregistreuses, lesquelles seront chargées de stocker et d’envoyer les informations et les données appropriées aux parties concernées.

Elle a, dans le même contexte, indiqué que les caisses enregistreuses n’ont aucune dépendance fiscale et qu’aucune modification n’a eu lieu sur les règles relatives à l’imposition sur le revenu.

Selon Sihem Nemssia, les impôts seront comme d’habitude calculés à travers les déclarations volontaires sur le revenu. Et d’ajouter que ce processus s’inscrit dans le cadre de la réforme du système fiscal et la modernisation de l’administration tunisienne, tout comme le processus de l’introduction de la facture électronique.

De son côté, Mustapha Mezghani, conseiller du ministre chargé de la coordination et du suivi de la digitalisation au ministère des Finances, a déclaré que l’objectif des caisses enregistreuses est de recourir à plus de technologie et à la digitalisation pour plus d’efficacité et d’efficience de l’activité du ministère, plus de transparence dans les relations avec le contribuable afin de renforcer la relation de confiance.

Il a, sous un autre angle, indiqué que la caisse enregistreuse fiscale n’est pas une invention tunisienne et que plusieurs dizaines de pays au monde y font recours. « Il ne s’agit pas d’une invention tunisienne mais un concept vieux de près de 40 ans qui avait bénéficié de l’évolution technologique », a-t-il dit.

Selon lui, la mise en place de ce processus a nécessité un travail de préparation basé essentiellement sur une étude des expériences internationales et la préparation d’un projet de cahier des charges pour le composant fiscal. Pour se faire, le ministère des Finances a également procédé à une visite de terrain en Belgique pour une étude en détail de l’expérience belge, la finalisation du cahier des charges avec les partenaires et la réalisation de tests de collecte d’information avec les partenaires.

Le procédé de la caisse enregistreuse a été mis en place par 6 partenaires, à savoir Alliance technologie, ASM, Bac Technology, MS Solution, Smart Technology et Texacom.

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Le bureau de la Ligue nationale de football professionnel, réuni mardi, a décidé la suspension du joueur de l’Etoile sportive du Sahel pour deux matchs et une amende de 1000 dinars.

De même, il a infligé une suspension d’un match et une amende de  700 dinars au médecin de l’Espérance sportive de Tunis, Yacine Ben Ahmed et à Houcein Jenayeh, directeur exécutif de l’Etoile.

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« Les personnes qui utilisent l ’huile végétale subventionnée à des fins autres que celles fixées portant préjudice au  consommateur ou à l’économie tunisienne, s’exposeront à des sanctions  très sévères. Durant ces derniers jours,  nous avons enregistré une pénurie en huile végétale subventionnée dans plusieurs gouvernorats du pays. Des équipes de contrôle économique seront constamment déployées sur tous les marchés, les points de vente de l’huile pour sévir contre tout genre de dépassement », a annoncé Mohsen Hassen, ministre du Commerce ce jeudi 19 mai 2016, lors de la tenue de la réunion du 24e conseil national pour la protection du consommateur.

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D’abord cette histoire vraie. Un malade va voir son dentiste. Le devis qu’il lui dresse pour ses soins dentaires dépasse les deux mille dinars. Le malade étant couvert par une assurance groupe, il propose au praticien de lui fournir une prise en charge par l’entreprise où il travaille. Les frais seraient ainsi directement versés au dentiste par l’assureur. Le dentiste refuse. Il demande à être payé, directement par le malade. Ayant déjà entamé les premiers soins, ce dernier insiste et finit par faire accepter la prise en charge. L’entreprise où travaille le malade paie le dentiste, mais en retenant les charges fiscales, dont la TVA. Le dentiste peste et demande le reste. Les dents entre les mains du dentiste, le patient finit par payer la totalité, en demandant au médecin l’attestation de retenue fiscale. Le dentiste refuse encore, cette fois catégoriquement. Il ne paiera donc aucun impôt sur ses prestations.

A elle seule, cette anecdote véridique résume toute la polémique autour de l’article 22 de la LF 2016 dans un simple refus de déclarer ce qui doit l’être au fisc, alors que les praticiens relèvent du  régime forfaitaire selon l’assiette et que la totalité de leurs patients, des salariés, acceptent la retenue à la source. Drôle de justice fiscale !

  • Des docteurs et des hommes de loi refusent d’appliquer la loi

Depuis quelques semaines, les médecins, toutes spécialités confondues, refusent d’appliquer l’article 22 de la loi des Finances (LF) 2016. Ils ont d’abord fait valoir qu’ils défendaient ainsi le pouvoir d’achat du malade tunisien, contre la TVA de 6 %, comme si elle était nouvelle. Cette dernière est pourtant en vigueur depuis les années 80. Ils font par la suite valoir que l’article de la LF les classait dans les activités commerciales dont ils ne feraient pas partie. C’est pourtant écrit noir sur blanc, l’article de la LF était destiné aux professions libérales non commerciales. Les médecins font ensuite prévaloir que l’article 22 leur imposait une facture qui doit contenir des données personnelles du patient. Il ne s’agit pourtant que d’une note d’honoraires sans aucune donnée personnelle. Le porte-parole des professions médicales affirme enfin, sur une radio privée, que les médecins paient en moyenne 6.000 DT par an au fisc. Ceci démontre qu’ils ne paient pas tout, car à cette moyenne, un médecin de la libre pratique aurait un revenu annuel nettement inférieur que celui de son collègue de la fonction publique. Coincés dans leurs derniers retranchements, les médecins appellent alors à la désobéissance fiscale.

Ils seront bientôt rejoints par les avocats dont un dirigeant rencontre le chef du gouvernement et sort dire à ses confrères que ce dernier a accepté de réviser le fameux article 22. Lors de sa rencontre, samedi dernier avec les journalistes, Habib Essid a formellement nié avoir tenu de tels propos et dans un tel sens. Devant la presse, écrite et électronique, il affirme avoir simplement indiqué qu’il étudiera la question, ce qui est loin, très loin, de la révision de  l’article 22. De leur côté, les avocats appellent ainsi à la désobéissance fiscale. Drôle de démocratie et d’Etat où les professionnels de la justice, des hommes de loi par excellence, refusent d’appliquer la loi. On ne sait pas, par ailleurs, si d’autres professions libérales, comme les commissaires aux comptes, comme les ingénieurs et autres, ont les mêmes problèmes que les médecins et les avocats et ne vont pas, eux aussi, refuser d’appliquer la loi.

  • «Les lois sont faites pour être respectées et il y a des sanctions», dixit le ministre Slim Chaker

Cela dit, nous apprenons que dans certains ministères, des fonctionnaires s’apprêtent à revendiquer l’annulation de la retenue à la source et à appeler à l’application du système déclaratif pour les fonctionnaires.

Interrogé à ce propos par Africanmanager, le ministre des Finances indique que «les lois, et cette dernière est faite pour toutes les professions libérales, qui sont faites pour être respectées et appliquées et personne n’est au-dessus des lois. Maintenant, s’il y a une corporation qui n’est pas contente et qui veut faire changer la loi, nous sommes dans un Etat démocratique et elle peut s’adresser à l’ARP [ndlr : Le nombre des députés, issus des professions libérale est assez important à l’ARP, de quoi constituer un groupe de pression assez puissant], pour dire qu’elle a des difficultés et demander le changement. Les solutions de recours existent donc. Aujourd’hui, il y a une loi de la République, votée par des députés démocratiquement élus par le peuple conformément à la loi, elle doit être appliquée. C’est clair et net». Interrogé alors sur le cas de non application de cet article de la LF 2016, le ministre n’y va pas par quatre chemins et annonce que «il y a des sanctions pour ceux qui n’appliquent pas, bien que j’aie bon espoir qu’elle sera appliquée». Et Slim Chaker de terminer sa déclaration à Africanmanager par dire que «je n’ai rien contre les médecins ou contre quiconque. Nous entamons une réforme fiscale globale qui nécessite une cohérence du système, de l’équité et de la justice fiscale et que chaque citoyen se conforme à la loi. Il faut ensuite que le système fiscal fonctionne convenablement pour éviter à tout le pays de sortir s’endetter sur les marchés extérieurs au détriment des générations futures. Il faut enfin éviter que ceux qui paient normalement leur fiscalité, ne sentent pas qu’il y a de l’injustice».

Qui aura donc le dernier mot ? La contestation ou la loi ? Wait and See et le passé peut ne pas indiquer l’avenir !

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Suite aux incidents qui ont émaillé  le derby, le bureau fédéral a décidé de sanctionner les joueurs du Club Africain et de l’Espérance Sportive de Tunis qui en sont les auteurs. Selon Shems fm, ces sanctions sont les suivantes :

–    Ghilan Châalali, joueur de l’EST, suspendu pour 6 matchs en plus d’une amende de 1000 dinars

–    Mourad Hedhli, joueur du CA, suspendu pour 3 matchs en plus d’une amende de 1000 dinars

–    Bilal Ifaa, joueur du CA également suspendu pour 4 matchs en plus d’une amende de 1000 dinars

–    Moez Ben Chrifia, joueur de l’EST, suspendu pour 3 matchs en plus d’une amende de 1000 dinars

–    Seif Tekaa, joueur du CA, suspendu pour 1 match pour avoir reçu un carton rouge

La commission de discipline a également décidé de convoquer le joueur du CA, Saber Ben Khlifa, pour les mêmes raisons.

INTERVIEW

«La politique africaine ne peut se développer uniquement avec les visites, sporadiques et de courte durée ou seulement à travers le seul ministre des...

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