Tunisie : Un jugement très sévère sur la politique commerciale

Tunisie : Un jugement très sévère sur la politique commerciale

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La Tunisie a toujours considéré l’ouverture commerciale comme un facteur de croissance économique. Les exportations des biens et des services constituent une source importante de financement extérieur pour une croissance durable. Malgré ce rôle moteur pour le développement, la Tunisie n’a pas pu tirer pleinement profit“. C’est ce qui ressort de la note de conjoncture de Mac Sa. Ayant pour thème “Comment intégrer la politique commerciale dans la stratégie nationale de développement”, l’étude a indiqué que la politique commerciale mise en œuvre par la Tunisie dans ce domaine est statique et ne fait pas l’objet de stratégie globale de développement. À l’inverse, plusieurs pays comme les nations asiatiques performantes ont exploité leur avantage comparatif par l’application des politiques commerciales dynamiques qui évoluent avec le temps et varient selon les secteurs en fonction des besoins de développement ou le dosage complexe d’ouverture et de restrictions sélectives, dans le cadre de stratégies globales de développement.

La Tunisie devrait développer une politique basée sur l’alternance et le dosage d’ouverture et de contrôle, dans le contexte d’une stratégie globale de développement. L’intégration de la politique commerciale devrait se concevoir dans un contexte plus large, notamment le cadre macroéconomique, les politiques budgétaires et monétaire et les reformes réglementaires et institutionnelles.

Toujours, selon l’étude, l’importation excessive des produits non contrôlés et qui ont affecté la santé humaine, animale et végétale nous amène à instaurer des mesures non tarifaires plus strictes. Selon les accords de l’OMC, l’utilisation de ces mesures non tarifaires (MNT) est autorisée dans certains cas. Ils comprennent, entre autres, l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) ou celui sur les mesures et phytosa-nitaires (SPS). Ces accords autorisent les pays à mettre en œuvre des politiques ayant un objectif légitime afin de protéger la vie humaine, animale, végétale, la faune et la flore, l’environnement, et la sécurité humaine. L’accord SPS traite l’état des produits alimentaires, de la santé et de la sécurité des animaux et des végétaux. L’accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) vise à ce que les normes et les procédures d’essai et d’homologation des produits ne soient pas source d’obstacles au commerce. Les mesures SPS et OTC n’ont pas de dimension bilatérale. Elles sont appliquées unilatéralement par les pays importateurs et appliquées à l’ensemble des pays exportateurs.

Ces mesures ne sont pas nouvelles, elles sont appliquées par les pays développés. Aujourd’hui, la capacité d’accès des pays en développement aux marchés des pays développés est liée au respect d’un nombre croissant de mesures réglementaires qui visent des objectifs stratégiques non commerciaux.

L’importance grandissante de ces mesures dans la fixation des conditions d’accès aux marché  est expliquée par les deux facteurs : i) le besoin grandissant en matière de santé, sécurité et protection environnementale et ii) l’inefficacité des politiques commerciales traditionnelles du fait que les tarifs douaniers sont généralement bas suite à la multiplication des accords de libre échange et des accords commerciaux préférentiels régionaux et bilatéraux.

L’étude a en outre noté que les données statistiques sur les mesures non tarifaires sont rares et même si elles existent, elles ne permettent pas d’établir clairement la séparation entre ce qui relève de l’accès aux marchés, du traitement national  et de la réglementation intérieure. En outre, le champ des MNT est vaste et ses frontières sont floues. Les données sont collectées par de nombreuses institutions différentes pour traiter des problématiques différentes. Elles comportent des lacunes importantes pour certains pays et certaines périodes.

Malgré ces problèmes statistiques, les économistes ont pu tirer quelques conclusions préliminaires. Le nombre de mesures non tarifaires semble avoir augmenté à la fin des années 1990, mais entre 2000 et 2008, il s’est stabilisé. Il a repris sa hausse après la crise  financière. Les résultats des  enquêtes et les données statistiques disponibles montrent que la part des mesures OTC et SPS dans les  MNT est importante et que ces MNT sont utilisées plus souvent par les pays développés que par les pays en développement. Plusieurs économistes considèrent que les procédures administratives contraignantes, la lourdeur bureaucratique et la mauvaise gouvernance jouent le rôle des MNT puisqu’elles découragent les importateurs et le commerce“, note l’étude.

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