La Commission européenne propose une taxe de 3% sur les revenus des géants du numérique dans l’Union européenne, montre un projet consulté par Reuters.
Cette proposition, qui devrait être adoptée la semaine prochaine mais reste susceptible d’évoluer, a déjà été modifiée par rapport à une précédente version prévoyant une taxation à un taux compris entre 1% et 5%.
Cette taxe ne s’appliquerait qu’aux entreprises du numérique affichant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et un revenu imposable annuel de plus de 50 millions d’euros dans l’UE.
Elle serait une mesure temporaire qui ne serait appliquée qu’en l’absence d’une solution plus globale au problème de la fiscalité des activités numériques, afin de taxer ces dernières là où elles sont réalisées et non là où se trouve leur siège, précise la Commission.
Le Conseil européen et le Parlement européen seront amenés à se prononcer sur ce sujet, détaille Reuters.
