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Tunis: 150 affaires transmises à la justice par la Ctaf avec 58 gels de fonds

Au cours de l’année 2013, le nombre de déclarations de soupçon  reçues par la Commission tunisienne des analyses financières (Ctaf) logée au sein de la BCT, a atteint 301déclarations contre 220en 2012 enregistrant un accroissement de 37% par rapport à 2012. Il ressort de la ventilation de la structure des dés déclarations de soupçons,  entre personnes physiques et morales ci-dessous indiquée, que cette tendance haussière s’explique par l’augmentation des déclaration aux noms de sociétés (personnes morales). Les déclarations de l’année 2013 ont concerné des personnes physiques et morales résidentes (sociétés) à concurrence de 26% et des personnes physiques et morales non résidentes à hauteur de 74% environ confirmant la tendance historique observée jusqu’ici.

La Ctaf, selon son dernier rapport en date (celui de 2014 n’est pas encore publié) s’est réunie 10 fois au courant de l’année 2013 pour statuer sur le sort de 160 déclarations de soupçon traitées par la cellule opérationnelle. La répartition des décisions de la CTAF montre que sur 160 déclarations analysées, 150 déclarations, soit 93,75% ont fait l’objet de transmission au Procureur de la République dont 58 avec gel de fonds. L’ensemble des dossiers transmis au Procureur de la République ont donné lieu à l’ouverture d’enquêtes judiciaires.

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