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«Le dénommé Saphir, soupçonné de blanchiment d’argent, est une personne physique âgée de 50 ans et exerçant une activité de commerçant dans un pays européen. Il est non-résident sur le plan change et titulaire d’une double nationalité. Cette personne a usé de sa qualité de non-résident sur le plan change, pour importer et exporter facilement des fonds en devises à des fins de blanchiment et de financement de contrebande». C’est ce que rapporte, entre autres exemples, le dernier rapport de la CTAF (Commission tunisienne des analyses financières) domiciliée auprès de la Banque Centrale de Tunisie.

Ledit rapport confirme «l’existence d’un réseau maghrébin de contrebande financé par le dénommé Saphir» et en décrit le mode opératoire. Il fait ainsi état «d’opérations de fractionnement de gros montants en devises ayant totalisé plus de 5 millions d’euros, importés cash et réexportés vers le pays d’origine, parfois le même jour. Une partie des fonds restés en Tunisie servait à alimenter les circuits de change clandestins et à financer des opérations de contrebande. Le transport physique transfrontalier des espèces est l’une des principales méthodes employées pour effectuer des mouvements de fonds illicites, financer des activités illégales et blanchir les capitaux».

La Ctaf a été en fait alertée par la multiplicité des opérations d’importation de fonds en espèces en Tunisie sans justification économique de leur origine. Mais aussi par l’utilisation des techniques de fractionnement en vue d’obtenir plusieurs déclarations en douane lors de l’accès au territoire national, les réexportations, parfois le jour même, de certains montants et l’entretien de rapports directs et indirects avec des personnes signalées à la CTAF.

«Le dénommé Saphir a exporté d’un pays européen des montants importants en billets de banque sans déclaration aux autorités de ce pays. Les fonds importés en Tunisie ne sont pas justifiés par des documents bancaires du pays d’origine. Après analyse et complément d’investigations, la CTAF a transmis ce cas au Procureur de la République».

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Le porte-parole du groupement professionnel des bijoutiers affilié à la Conect, Mohamed Saqqa,  affirmé dans une interview accordée ce jeudi 17 août à Africanmanager que le projet de loi relatif à la réorganisation du secteur des bijoux en Tunisie est très avancé étant donné qu’il sera bientôt examiné par un conseil ministériel et par la suite transmis aux députés de l’ARP.

Il a expliqué que cette initiative législative des professionnels du secteur, en concertation avec la Chambre nationale des bijoutiers, s’inscrit dans le cade de la mise en place d’une feuille de route contenant une série de réformes structurelles et ce à travers de l’application d’une batterie de nouvelles lois.

Il a dans ce contexte insisté sur l’importance de ce projet qui portera ses fruits sur le secteur en général via le lancement de plusieurs avantages pour les professionnels du métier dont notamment des garanties au niveau des services publicitaires répondant ainsi aux normes de fabrication de métaux précieux.

Il a ajouté que cette initiative repose sur l’instauration de 15 principaux articles réagissant le secteur en Tunisie.

Nacer Dridi : 70% de l’or sur le marché local est trafiqué!

Selon de récentes déclarations faites par Nacer Dridi, membre du bureau exécutif de l’UTICA,”70% de l’or sur le marché tunisien est trafiqué ; il a précisé que la propagation de ce fléau s’explique par de nombreux facteurs dont notamment l’absence de contrôle et la prolifération des circuits de contrebande et de l’économie parallèle.

Dridi a par ailleurs affirmé que plus de six tonnes d’or en provenance de la Turquie sont entrées illicitement dans le pays depuis 2012. Et de révéler que certains commerçants n’hésitent pas à falsifier les marquages et le sceau de conformité afin de gagner plus.

L’autre son de cloche !

En réaction à ces déclarations jugées «très dangereuses», notamment pour l’économie du pays, le président de la Chambre nationale des bijoutiers, Hatem Ben Youssef, a catégoriquement nié, dans une interview accordée à Africanmanager, les allégations de Dridi.

Ben Youssef a estimé que les “fausses révélations” du membre de l’UTICA pourraient “porter atteinte à l’économie nationale et aux efforts menés par la douane tunisienne dans sa lutte contre la contrefaçon“.

Le secteur de la bijouterie souffre en Tunisie. “Près de 6000 commerçants bijoutiers sont au bord de la faillite et de l’emprisonnement“, a dit Ben Youssef .

Il a indiqué que les lois qui régissent actuellement le secteur, notamment celles de 1942, de 1963 et de 2006, sont en train de le tuer petit à petit…

On rappelle que la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF) a récemment insisté dans son dernier rapport intitulé « Evaluation Nationale des Risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme/ Avril 2017 » sur l’importance de la mise en place d’un guide de procédures relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur bancaire et les métiers non financiers avant la fin de 2017, vu l’ampleur des affaires relatives au trafic de métaux précieux dont les quantités saisies ont atteint 43 kg en 2015, pour une valeur de 15,387 millions de dinars.

La CTAF a également passé en revue les dépassements relatifs à la commercialisation de l’or mélangé avec du cuivre, du fer et d’autres matières…

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La profession d’avocat présente en Tunisie, des risques ” relativement élevés ” en matière de blanchiment d’argent en raison des facteurs internes et externes, selon la Commission tunisiennes des analyses financières (CTAF).
Ces facteurs ont un impact important sur la possibilité d’exploiter la profession d’avocat dans le montage juridique des opérations de blanchiment d’argent compte tenu du nombre limité de déclarations de soupçon qui n’ont pas dépassé 5 déclarations et le refus de plus de 8 mille avocats d’être soumis au devoir de déclaration, précise la commission dans son rapport sur “l’Evaluation nationale des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme” publié en août.

Les menaces relatives à ce secteur se sont accrues en raison du nombre important des non-résidents en Tunisie, la situation géostratégique du pays et l’acquisition de biens immobiliers par des Libyens (200 mille logements en 2015 soit environ 6% du nombre total des logements dans le pays), explique le rapport .

La commission indique par ailleurs, que la première déclaration de soupçon effectuée par la profession des avocats remonte à 2012, alors que la promulgation de la loi remonte à 9 ans avant cette date. Ainsi, le rythme des déclarations demeure faible, avec une moyenne d’une déclaration par an contre 200 déclarations effectuées par les institutions bancaires.

La commission révèle également, que suite à un sondage réalisé auprès d’un échantillon de 50 avocats, 36% parmi la population questionnée ignorent le fait que les avocats constitue une entité déclarante, et que 80% des avocats interrogés ignorent l’existence d’une autorité de contrôle alors que 31 avocats ont refusé d’être soumis au devoir de déclaration contre 19 avocats qu ‘y adhérent

La profession des avocats refuse depuis 2003 d’être assujettie au devoir de déclaration. L’absence d’une structure de contrôle du blanchiment d’argent au sein de cette profession, la quasi-absence des déclarations de soupçon et le manque de traçabilité des flux financiers constituent autant de défis importants nécessitant la mise en place d’une unité d’autocontrôle et l’instauration de systèmes de vérification des documents d’identité des clients.

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La Tunisie est utilisée comme pays de transit pour de grandes quantités d’or vers la Turquie et des pays asiatiques, où cet or est travaillé puis acheminé vers des pays voisins, via le territoire tunisien, a révélé la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF). A cet égard, les circuits de transit illégal d’or entre la Turquie et la Tunisie sont très actifs et les quantités d’or transitant illégalement via le pays ont atteint 19,4 tonnes entre 2012 et 2014.

Dans son rapport intitulé ” Évaluation Nationale des Risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme/ Avril 2017 “, la CTAF a souligné la nécessité de mettre en place un guide de procédures relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement de terrorisme dans le secteur bancaire et les métiers non financiers avant la fin de 2017, vu l’ampleur prise par les affaires relatives au trafic de métaux précieux dont les quantités saisies (or) ont atteint en 2015, 43 kg d’une valeur de 15,387 millions de dinars.

La CTAF a également évoqué, selon la TAP, les dépassements relatifs à la commercialisation de l’or mélangé avec du cuivre, du fer et d’autres matières, à la falsification du poinçon de Maître et au non-respect des différents standards de mesure et de vente d’or aux particuliers.
Elle a par ailleurs considéré que le secteur de l’or en Tunisie est exposé à de” grandes menaces” dues essentiellement à la mauvaise organisation du secteur, à la fragilité de la situation géopolitique régionale, et à l’ampleur prise par le phénomène de la contrebande d’or par rapport au niveau des réserves nationales de cette matière, lesquelles ne dépassent pas les 6,8 tonnes.
Selon les données du conseil Mondial de l’Or, la Tunisie occupe le 78ème rang mondial et 12ème rang arabe, avec des réserves de 6;8 tonnes, tandis que l’Algérie occupe la troisième place arabe et 25ème mondiale (173,3 tonnes), la Libye est classée 31ème mondiale et 4ème arabe avec des réserves de 116,6 tonnes, alors que la Turquie dispose de 516,7 tonnes de réserves.
La commission a souligné que le secteur de l’or qui compte 6 mille artisans et 400 collaborateurs, lesquels s’approvisionnent en or auprès de la BCT, fait face à l’absence du contrôle et de suivi des opérations suspectes ainsi que de la vérification de l’identité du bénéficiaire outre l’absence des déclarations et le recours aux transactions cash d’où des difficultés à avoir la traçabilité de l’argent .

La CTAF a dans le même cadre annoncé la transmission à la justice d’un nombre de déclarations de soupçons de corruption dans le marché financier, recueillies notamment par des banques et l’exploitation de la bourse pour l’intégration de recettes de corruption qui ont atteint dans certains dossiers une valeur de 300 mille dinars.
Le même rapport a souligné qu’ une réelle menace existe sur l’exploitation de la Bourse de Tunis dans des crimes financiers et ce malgré le faible nombre des déclarations, rappelant que 23 sociétés intermédiaires en bourse (2015) opèrent sur le marché financier (2015) dont la capitalisation boursière a atteint 21,1% du PIB.
La CTAF a fait également savoir que les intermédiaires en bourse ont seulement déposé 12 déclarations de présomptions de corruption entre 2005 et 2017, soit 0,58% des déclarations reçues par la commission, ajoutant que la majorité de ces déclarations dont le rythme a régressé, au cours des dernières années, concernent des opérations en relation avec l’ancien régime.
Parmi les points faibles de la bourse de Tunis soulevés par le rapport les opérations de contrôle, la faible connaissance des professionnels du secteur des moyens de lutte contre la corruption et l’absence d’un code de bonnes pratiques des intermédiaires en bourse.

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Au cours de l’année 2013, le nombre de déclarations de soupçon  reçues par la Commission tunisienne des analyses financières (Ctaf) logée au sein de la BCT, a atteint 301déclarations contre 220en 2012 enregistrant un accroissement de 37% par rapport à 2012. Il ressort de la ventilation de la structure des dés déclarations de soupçons,  entre personnes physiques et morales ci-dessous indiquée, que cette tendance haussière s’explique par l’augmentation des déclaration aux noms de sociétés (personnes morales). Les déclarations de l’année 2013 ont concerné des personnes physiques et morales résidentes (sociétés) à concurrence de 26% et des personnes physiques et morales non résidentes à hauteur de 74% environ confirmant la tendance historique observée jusqu’ici.

La Ctaf, selon son dernier rapport en date (celui de 2014 n’est pas encore publié) s’est réunie 10 fois au courant de l’année 2013 pour statuer sur le sort de 160 déclarations de soupçon traitées par la cellule opérationnelle. La répartition des décisions de la CTAF montre que sur 160 déclarations analysées, 150 déclarations, soit 93,75% ont fait l’objet de transmission au Procureur de la République dont 58 avec gel de fonds. L’ensemble des dossiers transmis au Procureur de la République ont donné lieu à l’ouverture d’enquêtes judiciaires.

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