La commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a poursuivi, mercredi, le vote des articles du projet de loi sur la création du conseil national des Tunisiens à l’étranger.
Lors de cette réunion, hier mardi, la commission a voté à l’unanimité:
– La version modifiée de l’article premier remplaçant l’expression « ministère chargée des affaires des tunisiens à l’étranger » par celle de « ministère chargée des affaires des tunisiens résidents à l’étranger »,
– la version modifiée de l’article 2, 3 et 4 consacrés à la définition des attributions du conseil,
– la version initiale de l’article 5 sur la composition du conseil,
– la version modifiée de l’article 7 consacré à la composition de l’assemblée générale du Conseil national des tunisiens à l’étranger. L’article prévoit la réduction du nombre de places réservées aux organisations syndicales de deux représentants pour chaque organisation à un représentant, l’augmentation du nombre des représentants des associations nationales actives dans le domaine de l’immigration de 16 à 18 représentants, et l’élévation du nombre d’experts de 4 à 8.
– la version modifiée de l’article 8 concernant la création d’une commission ad hoc pour examiner les dossiers d’adhésion,
– l’article 9 concernant l’élection des membres de l’assemblée générale dans sa version initiale et l’article 10 relatif au président du conseil et de son adjoint dans sa version modifiée.
La commission a aussi voté l’article 13 prévoyant la réduction du nombre des absences autorisées au delà desquelles le membre se verra retirer son adhésion (deux absences au lieu de trois)
Conseil des Tunisiens à l’étranger : Le vote en commission se poursuit
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