La commission de l’agriculture examine le projet de loi sur les terres agricoles communales

La commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services y afférents de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) , s’est réunie lundi, pour poursuivre l’examen du projet de loi n°007/2016 visant à fixer le statut des terres agricoles communales.Six membres de la commission ont évoqué plusieurs difficultés liées, principalement, à la délimitation des terres collectives et la distinction entre les terres agricoles, et les paturages
Le président de la Commission Hédi Soula, a précisé qu’l’article 3 a été annulé, étant donné qu’il permet l’insertion des lots de terrains dans l’indivision au système des terres collectives et patant l’augmentation de leur superficies « . Il a affirmé que cet article n’est pas adapté à la philosophie de l’initiative législative visant à liquider des terres collectives et leur intégration dans le plan de développement économique et social dans les régions concernées.
Le député Abderrazzek Chrayet a estimé que le problème de la liquidation des terres communales ne peut être résolu qu’à travers les conseils régionaux.