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samedi 26 septembre 2020
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La non-exécution des jugements et actes judiciaires constitue l’expression la plus évidente de la corruption (déclaration)

Le conseiller au Tribunal administratif membre de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, Mohamed Ayadi a indiqué, mercredi, que la non-exécution des jugements et actes judiciaires constitue l’expression la plus évidente de la corruption que le gouvernement de Youssef Chahed se doit de combattre.
Il s’agit, a-t-il insisté, de concrétiser la mise en place de la redevabilité dans l’administration et le secteur judiciaire en matière d’exécution des jugements.
Dans une déclaration à l’agence TAP, le conseiller près le TA a précisé que la non-exécution des jugements devient de plus plus fréquente qu’il s’agisse de décisions émanant des juridictions judiciaire, administrative ou financière.
La non-exécution délibérée des décisions judiciaires porte préjudice aux droits des ayants droit et est de nature à jeter le discrédit sur les décisions judiciaires, a-t-il dit.
Selon le juge, la lutte contre la corruption, une des priorités du gouvernement, exige l’exécution des décisions judiciaires en faveur des ayants droit et le suivi de leur mise en application au cas par cas de manière à éviter toute entrave à leur exécution en application de l’art 111 de la Constitution.
La lutte contre la corruption est l’une des cinq priorités contenues dans le programme d’action du chef du gouvernement Youssef Chahed qu’il avait annoncé le 20 août dernier. Parmi les autres priorités: la lutte contre le terrorisme, l’impulsion du développement, la maîtrise des équilibres financiers et la protection de l’environnement.

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