La première version du nouveau projet du code des hydrocarbures devrait être fin prête à la fin de l’année 2016, selon le directeur général de l’énergie au ministère de l’énergie et des mines Ridha Bouzouada.
Le responsable a précisé à l’Agence TAP, que le nouveau projet comporte trois volets, dont le premier concerne l’adaptation du code à l’article 13 de la constitution ainsi que la clarification des articles qui prêtent à équivoque.
Le 2ème volet concerne la transparence et la réglementation des procédures d’octroi des autorisations qui relevaient auparavant, des formalités administratives ordinaires. S’agissant du 3ème volet, il concerne la question du gaz de schiste et les niches d’énergie non conventionnelle, ainsi que leurs impacts sur l’environnement et l’économie nationale.
En ce qui concerne la participation de la société civile dans la préparation du projet de code, le responsable a indiqué que la première version du projet, sera présentée aux experts et à la société civile pour recueillir leurs avis.
Par ailleurs, Bouzouada a reconnu le retard enregistré dans la publication des textes d’application de la loi sur la production d’électricité à partir des énergies renouvelable et ce pour plusieurs raisons, dont l’hésitation qui a accompagné le dernier remaniement ministériel outre la scission du ministère de l’industrie en deux déparements. Tous les textes sont prêts et sont affichés sur le portail de la présidence du gouvernement, pour recueillir les remarques a-t-il noté, précisant 300 recommandations d’amendement ont été reçues sur cette question, lesquelles serviront dans l’amendement de certains textes qui seront publiés dans six mois.
La loi relative à la production d’électricité à partir des énergies renouvelables a été adoptée, depuis Mai 2015 par l’ARP.
TAP
