Les citoyens qui pourrissent la vie de leurs concitoyens à travers moult incivilités, qui défigurent les places publiques avec les immondices qu’ils y jettent impunément, et bien c’est terminé, à en croire le tour de vis opéré par le gouvernement et qui a été rendu public dans le JORT. La police de l’environnement et la police municipale ont désormais à disposition un arsenal législatif, à coup d’amendes très salées, pour mettre un terme aux horreurs et agressions contre l’environnement, lesquelles sont devenues presque une seconde nature. Enfin, les choses vont changer sur le papier, pour ce qui est de l’effectivité, on repassera. Mais l’essentiel n’est-il pas, pour le moment, de siffler officiellement la fin de ces comportements qui ne sont pas les meilleurs amis de la santé publique, du cadre de vie, du tourisme, du Trésor public…
Les délinquants de l’environnement vont encourir de lourdes amendes d’ici deux mois environ, en cas notamment de dépôt sauvage de gravats et autres déchets de jardins et ménagers, d’implantation, sans autorisation, de constructions ou de kiosques, sur le domaine public routier, de stationnement de véhicules sur des emplacements non réservés, d’installation de panneaux publicitaires sur le domaine public ou encore de dégradation ou de destruction de biens publics.
En effet, le décret gouvernemental n° 2018-59 du 16 janvier 2018, publié dans le JORT du 19 janvier 2018, fixe « le barème des montants de l’amende administrative inscrite dans l’article 45 (nouveau) de la Loi n° 2017-20 du 12 avril 2017, modifiant et complétant la loi n° 86-17 du 7 mars 1986, relative à la refonte de la législation relative au domaine public routier de l’Etat« .
Ces amendes entreront en application dans un délai de 60 jours à partir de la date de leur publication au JORT et seront augmentées de 10% toutes les cinq années.
Ces amendes sont fixées comme suit :
– Dépôt sauvage de gravats et autres déchets de jardins et ménagers sur domaine public routier public : une amende de 1000 dinars
– Stationnement de véhicules sur des emplacements non réservés ou entravant le trafic routier : 300 dinars
– Implantation, sans autorisation, de constructions ou de kiosques, sur le domaine public routier : 100 dinars pour chaque m2
– Installation de panneaux publicitaires sans autorisation, sur le domaine public routier ou sur les constructions avoisinantes : 2000 dinars pour chaque panneau
– Installation d’enseignes publicitaires (supports souples) sur le domaine public routier, ou sur les constructions avoisinantes : 1000 dinars pour chaque enseigne
– Pose d’affiches publicitaires, de renseignement, d’information ou d’orientation, au niveau des ponts, des poteaux électriques ou des ouvrages et équipements relevant du domaine public routier : 300 dinars
– Déversement d’huiles, de matières liquides dangereuses ou de béton sur la voie publique, ou dans les ouvrages d’évacuation des eaux pluviales, les espaces verts et les différents espaces relevant du domaine public routier : 600 dinars
– Déversement des eaux usées sur la voie publique ou dans les canaux d’évacuation des eaux pluviales : 400 dinars
– Forage au niveau du domaine public routier : 100 dinars pour chaque mètre linéaire
– Implantation anarchique de ralentisseurs (dos-d’âne) sur le domaine public routier : 1000 dinars pour chaque ralentisseur
– Installation de canaux d’irrigation ou autre type de canaux au niveau du domaine public routier : 100 dinars pour chaque mètre linéaire
– Destruction de poteaux électriques : 2000 dinars pour chaque opération
– Destruction des lampes des poteaux électriques, des balises de marquage routier, des points kilométriques et de tous les équipements relevant du domaine routier public : 400 dinars
– Destruction des Panneaux de signalisation routière : 1000 dinars
– Destruction des accotements : 100 dinars pour chaque mètre linéaire
– Détournement de l’électricité : 2000 dinars
– Etalage de marchandises dans des véhicules de transport ou autres au niveau du domaine routier public : 300 dinars
– Abandon de véhicules ou de carcasses de véhicules au niveau du domaine routier public : 500 dinars l’unité.
Vu la terreur qu’inspire au citoyen tout coup porté à son portefeuille, une vraie révolution va s’opérer dans deux mois, un peu comme toutes ces ceintures qu’on a vu fleurir sur le torse des conducteurs depuis que la chose a été imposée, à coup d’amende. Bon, il ne faut pas se leurrer, on continuera de polluer, salir, envahir l’espace public à l’abri des regard indiscrets, mais la pédagogie fera progressivement son effet parallèlement à la répression. Mais il s’agit surtout de forger les générations futures, pour espérer une transformation radicale dans quelques années…
TAP
