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Tunisie : Un accord pour le rééchelonnement des dettes des médias redevables à la CNSS

Une séance de travail a eu lieu, jeudi 10 août 2017, au siège du ministère des Affaires sociales pour le suivi de l’accord relatif au règlement des dettes des établissements de la presse écrite auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale.
Un accord portant sur le rééchelonnement des dettes de cotisations jusqu’au deuxième trimestre de l’année 2017 sur une période de 5 ans et sans avance a été conclu.
De plus, les établissements concernés bénéficieront d’un délai de grâce qui s’achèvera à la date de publication du décret gouvernemental relatif aux critères et procédures d’octroi des avantages fixés dans la loi de finances de l’année 2017. Les pénalités de retard seront examinées par une commission spéciale, après recouvrement de la totalité des dettes.
Selon l’accord, les établissements de la presse écrite s’engageront à effectuer une déclaration de revenu à partir du troisième trimestre de l’année 2017 et à se contenter, entre temps, de payer les contributions sur salaires dans les délais légaux jusqu’à la publication du décret gouvernemental.

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