Le ministère des Relations avec les instances constitutionnelles organise ce mardi 12 mars 2018 à Tunis la consultation finale sur le projet de loi organisant les partis politiques.
Le département appelle les partis politiques à participer massivement à cette consultation et à présenter leurs suggestions sur le projet de loi devant remplacer le décret-loi n°87 en date du 24 septembre 2011.
Le ministère avait publié la semaine dernière sur le « Portail de la participation publique » un draft du projet de loi organique organisant les partis politique et leurs sources de financement.
Le projet comporte 69 articles (contre 35 pour le décret-loi relatif aux partis politiques), se répartissant sur six chapitres. Il s’agit des principes généraux, la création des partis politiques et les adhésions. Le quatrième chapitre porte sur leur contrôle, le cinquième concerne les sanctions et le sixième fixe les dispositions finales et transitoires.
Plusieurs consultations, rencontres et ateliers de travail ont été organisés par le ministère à ce sujet.
Le décret gouvernemental n°307 de 2016 dispose que le ministère des Relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l’homme publie les décisions et applique les mesures et dispositions relatives à l’organisation des partis politiques, conformément au décret-loi n°87 de 2011.
