800 affaires en justice relatives à l’interdiction de voyage

800 affaires en justice relatives à l’interdiction de voyage

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Le Directeur général des droits de l’Homme du ministère de l’Intérieur, Mohamed Ali Khaldi, a révélé, jeudi, l’existence de 800 affaires faisant objet d’examen par la justice, relatives à la procédure d’interdiction de voyage, plus connu sous l’appellation de “S17”. Sur les 800 affaires, le ministère de l’Intérieur a eu gain de cause dans 48 affaires. Cependant, 51 verdicts ont été rendus en faveur des plaignants, pour la faiblesse des arguments présentés par ladite direction générale.
Lors d’une séance d’audition des cadres du ministère de l’Intérieur par la Commission parlementaire des droits, des libertés et des relations extérieures, sur le projet de loi organisant l’état d’urgence, Khaldi a fait savoir que la Direction Générale des droits de l’Homme a adopté une nouvelle procédure intitulée “document de levée d’ambiguïté” qui sera délivrée aux personnes incluses par erreur dans les listes d’interdiction de voyage pour cause de ressemblance dans les identités.
Il a fait savoir, dans ce sens, que le ministère de l’Intérieur a donné ses instructions aux commissariats et aux directions qui lui sont affiliées de se contenter d’appliquer la procédure “S17” dans les points de passage uniquement, ce qui revient à dire concrètement d’abandonner les investigations avec les personnes concernées dans les commissariats et ne plus leur refuser l’octroi d’un bulletin numéro 3, d’une carte d’identité ou d’un passeport.

Khaldi a indiqué que la procédure “S17” a prouvé son efficacité surtout dans la lutte contre le terrorisme, le crime organisé, le trafic de drogue et la traite des personnes, estimant que le nombre des personnes concernées par ladite procédure ne peut être cerné, étant donné que la direction procède à des révisions périodiques des dossiers et à leur actualisation sur la base de la vérification des identités.
La direction générale des droits de l’Homme au sein du ministère de l’Intérieur a été mise en place au mois d’octobre 2018 et a commencé ses réunions au mois de novembre de la même année en mettant l’accent sur la conciliation entre les droits, les libertés et les procédures d’interdiction de voyage“, a ajouté Khaldi.

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