La commission de l’organisation administrative et des affaires des forces armées a adopté, jeudi, à l’unanimité un projet de loi pour la création d’une mutuelle des agents civils du ministère de la défense nationale et des établissements publiques à caractère militaire.
Le projet de loi précise que cette nouvelle structure est dotée de la personnalité civile et de l’indépendance financière et relève du ministre de la défense.
Début mars, le ministre de la défense Farhat Horchani a expliqué que la création de cette structure vise à permettre aux agents civils relevant de son département, ne pouvant bénéficier des services de la mutuelle des militaires, d’accéder aux avantages du régime complémentaire facultatif d’assurance maladie.
TAP
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