ARP : 5 articles du projet de loi sur l’organisation des jardins d’enfants rejetés

Cinq articles du projet de loi sur l’organisation des jardins et crèches d’enfants ont été rejetés par les députés lors de la plénière mercredi de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) avant que le vice-président de l’assemblée, Abdelfattah Mourou, ne décide de lever la séance, reportant la discussion des autres articles à jeudi matin.
Les articles 3, 5, 7, 9 et 10 ont été rejetés et les autres articles jusqu’au dixième lorsque le vice-président de l’ARP a décidé de lever la séance, en présence de plus de 130 députés et de la ministre de la Femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées, Naziha Laabidi.
Les députés Rim Mahjoub (Afek Tounes) et Nizar Amami (Front populaire) ont averti que la poursuite du vote conduirait au rejet du projet de loi dans son ensemble après le refus d’un nombre important de ses articles. Amami a recommandé le retour à la commission des compromis afin de trouver une formule pour son adoption alors que Mahjoub a critiqué le fait qu’un grand nombre de ses collègues aient voté contre plus d’un article.
« Le vote répété par la majorité contre plus d’un article traduit la volonté d’empêcher la mise en place d’un cadre juridique régissant les jardins et crèches d’enfants en Tunisie », a-t-elle estimé.
En revanche, le président du bloc Ennahdha, Noureddine Bhiri, a fait valoir que les articles rejetés peuvent faire l’objet d’amendements puis être adoptés en incluant des propositions présentées par la ministre de la femme.
Le projet de loi sur les jardins d’enfants et les crèches compte 29 articles stipulant notamment que l’Etat et les collectivités locales ainsi que les établissements publics et privés peuvent créer des crèches et des jardins d’enfants selon un cahier des charges approuvé par l’autorité de tutelle.
Les jardins et crèches d’enfants doivent mettre en œuvre l’approche pédagogique du Ministère de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées, et ces institutions encadrant les jeunes devront recruter des cadres éducatifs répondant aux conditions de spécialisation et de formation dans le domaine de l’enfance.
Le projet oblige quiconque à informer le commissaire de l’enfance ou le ministère de l’existence de tout espace anarchique pour l’encadrement des enfants et inflige une amende de 5 à 10 mille dinars à toute personne qui gère ou exerce une activité de jardin d’enfants ou une crèche anarchique et se voit refuser toute activité dans ce domaine pendant dix ans.