Des députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont déposé une proposition de loi, composée de plus de 49 articles, pour réguler les activités de vente en ligne et sur les réseaux sociaux.
La proposition de loi stipule la création d’une unité spécialisée, au sein du ministère du Commerce, chargée de la surveillance et de la régulation des activités de vente en ligne et sur les réseaux sociaux.
La proposition de loi prévoit, également, la mise en place de cahiers des charges pour exercer l’activité de vente en ligne et sur les réseaux sociaux.
Quant aux sanctions relatives aux infractions, la proposition de loi prévoit des avertissements, la fermeture définitive des sites marchands, ainsi que des amendes allant de mille à 5 mille dinars, rapporte Express fm.
