L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunit en séance plénière les 6, 7 et 8 octobre à partir de 9H00 du matin au bâtiment annexe du parlement, indique lundi un communiqué de l’ARP.
L’ordre du jour comporte l’examen des points suivants:
- Projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n°2015-50, en date du 3 décembre 2015 relative à la Cour constitutionnelle.
- Proposition de loi organique amendant la loi organique n°2015-50, en date du 3 décembre 2015 relative à la Cour constitutionnelle.
- Projet de loi portant publication du code des organismes de placement collectif.
- Projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées.
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