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samedi 24 octobre 2020
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ARP: Plénières les mardi et mercredi pour l’examen de 4 projets de loi

L’Assemblée des représentants du peuple tient deux séances plénières les mardi 13 et mercredi 14 octobre pour l’examen de plusieurs projets de loi.

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Au calendrier des travaux, figure l’examen du projet de loi organique n°91-2018 portant organisation de l’état d’urgence et la proposition de loi relative à l’amendement du décret-loi 116, du 2 novembre 2011, portant création d’une Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle.

Le parlement examinera, aussi, un projet de loi relatif à l’approbation de la convention portant établissement d’un partenariat entre la République tunisienne, le Royaume Uni et l’Irlande du Nord et ses annexes.

Un projet de loi relatif à l’approbation de deux amendements apportés à la charte de l’Organisation de la Coopération islamique portant sur le changement du nom de l’organisation et sur la périodicité des sommets organisés sera également à l’ordre du jour de ces deux plénières.

Vendredi, le parlement tient une séance plénière qui sera consacrée à l’annonce de la nouvelle composition des structures de l’Assemblée de représentants du peuple.  

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