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jeudi 22 octobre 2020
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ARP: Séance plénière, le 2 juin, consacrée à l’examen de 2 projets de lois

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni, hier mardi 2020, a décidé de tenir une séance plénière, le 2 juin prochain, consacrée à l’examen de deux projets de lois.
Il s’agit d’un projet de loi relatif à l’approbation d’un accord de partenariat entre la République tunisienne, le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord et d’un autre projet relatif à l’approbation de l’adhésion de la Tunisie au protocole d’administration complémentaire pour la région du Sahel en Méditerranée.
Dans un communiqué, le bureau de l’ARP a indiqué avoir inscrit à l’ordre du jour de ladite plénière, un point relatif au vote sur la fin des procédures exceptionnelles liées au fonctionnement du parlement.
D’après la même source, les participants à la réunion ont approuvé le renvoi des propositions de lois n° 2020-37, 2020-38 et 2020-39 aux commissions concernées.
Présidée par Rached Ghannouchi, le bureau de l’ARP a, par la même occasion, examiné l’annonce de la démission du député Zouhaier Makhlouf du groupe Qalb Tounes et décidé le renvoi à la commission concernée, de la demande de retrait de la signature du député Amine Missaoui de l’initiative législative concernant l’incrimination de la diffamation sur internet.

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