Le nombre total de biens immobiliers étrangers en Tunisie est estimé à 12 645, dont 7 645 à la disposition de l’État, le reste (5 000), appartiennent toujours à des étrangers, répartis entre locaux commerciaux et résidentiels ainsi que bon nombre de parcelles de terrains.
Les biens immobiliers sont répartis sur tout le territoire de la République, la plupart sont situés à Tunis et à Bizerte, ainsi que dans les gouvernorats du Nord-ouest, précise Mahjoub Bilel, directeur chargé des biens immobiliers des étrangers à la Société nationale immobilière de Tunisie (SNIT), dans une interview accordée à « African Manager ».
Des obstacles administratifs
Il a assuré que l’État tunisien a pu récupérer les 7645 propriétés en vertu des deux accords conclus avec la partie française, le 23 février 1984, ainsi que le 4 mai 1989, et a affirmé que le dossier des biens étrangers en Tunisie est très complexe et constitue l’un des dossiers les plus épineux qui nécessitent une résolution depuis de nombreuses années.
Il a, en effet, indiqué que les obstacles procéduraux et administratifs, en particulier les longs délais de règlement hypothèquent les processus de règlement, précisant que le retard entachant le règlement de nombreux cas est dû aux manœuvres dilatoires des occupants de biens immobiliers étrangers qui s’emploient à ne pas achever leurs dossiers et soumettre les documents requis.
Plus de 3 000 biens ont été cédés après que leurs dossiers ont été examinés par le Comité national pour les biens étrangers au du ministère des Domaines de l’État et des Affaires immobilières.
Loyer dérisoire et vil prix
De son côté, Leila Ghozzi, directrice du Département des biens étrangers à la SNIT, a confirmé à African Manager, le processus de cession des biens immobiliers étrangers, à la disposition de la SNIT pour les particuliers, est soumis à plusieurs conditions, notamment le paiement des loyers, la détention de documents prouvant que l’exploitation du bien remonte à de nombreuses années, et la réponse aux dossiers de cession dans les délais prescrits.
En réponse à une question concernant l’ampleur de l’intervention de la SNIT au titre de l’entretien des bâtiments menaçant ruine, la responsable a confirmé qu’en regard de la faiblesse des rentrées financières tirées des opérations de location, quasi inexistantes, il est dès lors difficile voire impossible d’engager les travaux d’entretien déterminés par les bureaux d’études, indiquant que le loyer mensuel de la plupart des propriétés résidentielles ne dépasse pas les « 2 dinars » et dans le meilleur des cas, il atteint les « 7 ou 8 dinars », des frais très bon marché selon ses dires, ce qui ne permet pas la mise en œuvre des opérations d’entretien requises.
Ghozzi a poursuivi: « Malgré les faibles rendements financiers tirés de la location de biens immobiliers appartenant à des étrangers, la SNIT demeure intéressée par le conduite de certains travaux, jugés limités compte tenu du nombre important de propriétés qui ont besoin d’entretien pour éviter l’effondrement ».
Les locataires trainent les pieds
Ghozzi a notamment déclaré que les dérisoires frais de location ne peuvent pas être mis à jour car les contrats ne prévoient pas d’augmentation annuelle. Selon les dernières données publiées par la SNIT, plus de 80% des biens immobiliers détenus par des étrangers ont été perdus dans le gouvernorat de Bizerte, tandis que dans la région du Grand Tunis, environ 60% des dossiers de biens étrangers ont été examinés par le comité de cession.
Du début de l’année 2023 jusqu’au mois d’avril, 15 propriétés ont été cédées dans tout le pays. Le ministère des Domaines de l’État a confirmé ses efforts pour intensifier les travaux du comité chargé du dossier et surmonter les problèmes et obstacles procéduraux et administratifs qui perturberaient les processus de règlement au profit des occupants de certains biens immobiliers appartenant à des étrangers.
Le ministère a également demandé à plusieurs reprises aux personnes concernées par l’installation des occupants de biens immobiliers étrangers l’État de compléter leurs dossiers, de fournir les documents nécessaires et de les remettre à la Direction générale des biens étrangers afin de faciliter le travail du comité pour régler leurs situations dans les meilleurs délais.
