AccueilLa UNE Bientôt un projet de loi de finances rectificative  2023

 Bientôt un projet de loi de finances rectificative  2023

Lors d’une audition tenue à l’Assemblée des représentants du peuple le mercredi 21 juin 2023, les représentants du ministère des Finances ont confirmé que l’exécution du budget de l’État pour l’année en cours avait progressé jusqu’à la fin du mois de mai, où le taux de réalisation du budget a atteint environ 36,5%.

Ils ont indiqué que le montant total des recettes au titre du budget de l’État jusqu’à l’échéance mentionnée de  2023 s’élevait à 16948 10 MD, soit une évolution estimée à 10.5 %.

Ils ont, en outre, expliqué que les recettes non fiscales ont connu une baisse, tout en soulignant qu’elles sont disponibles et seront recouvrées  dans les mois à venir. D’autre part, ils ont déclaré que les recettes fiscales perçues ont enregistré une augmentation de 9,6% par rapport à la même période en 2022.

30,6% taux d’évolution des dépenses budgétaires 

Selon la page officielle de l’Assemblée des représentants du peuple, le volume des dépenses budgétaires de l’État jusqu’à fin mai 2023 a connu une évolution d’environ 30,6%, soit une augmentation de 5,7% par rapport à la même période de 2022, tandis que les dépenses d’investissement se sont élevées à 1398 MD, avec un taux de réalisation de 29,4%, contre 25,1% en 2022.

Dans ce contexte, il a été confirmé que le volume élevé des dépenses et la situation difficile actuelle des finances publiques résultaient d’accumulations antérieures, en plus des répercussions de la pandémie du Covid-19 en 2020 et du déclenchement de la guerre russo-ukrainienne en 2022, qui ont aggravé la crise et ont eu un impact négatif sur les prix des produits de base et du carburant, ainsi que sur les taux d’intérêt élevés dans les banques internationales, qui ont touché tous les secteurs.

 L’aggravation du volume de la dette publique au cours de la dernière décennie a empêché, au demeurant,  la reprise des taux de croissance précédemment atteints.

Il a été souligné que la notation actuelle de la Tunisie par les agences internationales ne reflète pas la situation économique réelle du pays, et en ce qui concerne le commerce parallèle, les représentants du ministère ont affirmé que la lutte contre ce phénomène nécessite des efforts concertés dans le cadre d’une approche participative afin que ce secteur puisse être intégré dans le cycle économique et les voies financières légales.

Un nouveau projet de code des changes bientôt présenté

Le ministère a révélé qu’un projet de loi de finances rectificative pour l’année 2023 sera soumis à l’Assemblée des représentants du peuple avant la présentation du projet de loi de finances pour l’année 2024.

Les représentants du ministère ont apporté des réponses à de nombreuses questions, telles que le Fonds  de lutte contre les catastrophes naturelles et l’institution d’une contribution de  solidarité de 1% sur certains produits agricoles proposée par le ministère de l’Agriculture. Ils ont également apporté des précisions sur la contribution de solidarité sociale au profit des caisses sociales  et le mode de son prélèvement , soulignant qu’elle n’est pas de nature exceptionnelle  et limitée dans le temps comme le bruit en a couru, mais plutôt une contribution permanente qui a été réduite à 0,5% dans le budget 2023.

En ce qui concerne la révision du code des changes, les consultations se poursuivent et un nouveau projet de code sera soumis à un conseil ministériel afin qu’il puisse être présenté à l’Assemblée des représentants du peuple dans les meilleurs délais.

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