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L’ONU met son nez dans la loi de finance ! Et puis quoi encore !

Le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur le droit de réunion pacifique et d’association, Clément Nyaletsossi Voule, effectuera une visite officielle en Tunisie du 17 au 28 septembre 2018. «Mon but est d’identifier les progrès effectués depuis la révolution de 2011 en matière d’exercice des libertés de réunion pacifique et d’association ainsi que les défis rencontrés afin de garantir la pleine jouissance de ces droits par le peuple tunisien», a déclaré le Rapporteur spécial Clément Voule. Et le responsable onusien de préciser que «un certain nombre de questions seront examinées [Ndlr : pendant cette réunion organisée à l’initiative tunisienne, précise le bureau de l’ONU à Tunis pour Africanmanager], telles que la loi de finance 2018 qui a provoqué les manifestations de janvier de cette année. En outre, le projet de loi relatif au registre national des entreprises ainsi que le décret-loi 88-2011, qui régit les associations en Tunisie, constitueront également des points centraux de la visite». Ça, c’est une première mondiale. On n’a pas encore vu, d’après nos connaissances journalistiques, l’institution onusienne mettre le nez dans les lois financières, même du plus pauvre ou du plus dépendant des pays africains et encore moins de l’Asie ou l’Europe !

Pourquoi alors Clément Nyaletsossi Voule ne viendrait-il pas désormais siéger au Conseil des ministres, se prendre un bureau chez le ministre des Finances ou même siéger à l’ARP, pour veiller à ce que la prochaine loi de finance ne perturbe pas le libre exercice des libertés de certains Tunisiens, mécontents de tout, qui ne travaillent pas et ne laissent pas les autres travailler ?

Cette autre liberté n’intéresse-t-elle pas l’ONU dont d’autres institutions (FMI et Banque Mondiale) financent un pays où certains usent et abusent de certaines libertés jusqu’à mettre en grave péril ses chances de reprise économique et de sortie de la grave crise financière, pour que le FMI et la BM puissent convenablement récupérer leurs crédits sans mettre en péril son indépendance comme en 1881 ? N’est-ce pas de l’interventionnisme pur et simple dans la liberté du gouvernement de prendre les mesures nécessaires au développement de l’économie du pays ?

Clément Nyaletsossi Voule notera-t-il dans son prochain rapport que la liberté de chacun s’arrête là où commence celle des autres ? Y parlera-t-il du droit de grève qu’utilise depuis quelques années la centrale syndicale primée par le Nobel de la Paix, pour empêcher aussi bien la transition politique qu’économique de la Tunisie ? Les témoignages internationaux de ce dérapage sont pourtant nombreux. Y prêtera-t-il attention lorsqu’il rencontrera, peut-être, Noureddine Taboubi et son UGTT qui avait tout fait pour éliminer le droit au travail dans la Constitution et même de réglementer le droit de grève, pour qu’il ne devienne pas l’instrument de destruction économique qu’il est désormais en Tunisie ?

Va pour la liberté de disposer de son corps pour les gays et lesbiennes, comme le voudrait l’Europe. Va aussi pour toutes les libertés contenues dans le rapport de la Colibe. Mais Voule ira-t-il parler aux associations de défense des libertés qui s’étaient trompées en prenant le parti de terroristes, libérés après la révolution et qu’on a vite fait de retrouver derrière d’autres actes terroristes après la révolution aussi ? Parlera-t-il à ces autres associations de défense de je-ne-sais-quoi et de leurs libertés d’embrigader des jeunes pour tous les foyers de tension du monde ? Cela aussi est une liberté. Voule la défendrait-elle, alors que son ONU voit chaque jour les dommages sanglants de ces associations dans la chair et sur la liberté des populations du Sahel et même en Libye voisine ? L’ONU n’avait-elle pas applaudi aux interventions, américaine et française, en Libye et les dégâts qu’en a subis et subit encore la Tunisie où il vient contrôler le bon exercice des libertés ? Contrôlerait-il aussi la bonne application de ces libertés et en ferait-il mention dans son rapport ?

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L'ONU, oui, veut mettre son nez dans la loi de finance 2018 !

Le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur le droit de réunion pacifique et d’association, Clément Nyaletsossi Voule, effectuera une visite officielle en Tunisie du 17 au 28 septembre 2018.

« Mon but est d’identifier les progrès effectués depuis la révolution de 2011 en matière d’exercice des libertés de réunion pacifique et d’association ainsi que les défis rencontrés afin de garantir la pleine jouissance de ces droits par le peuple tunisien », a déclaré le Rapporteur spécial M. Clément Voule.

La Tunisie a réalisé beaucoup d’acquis dans plusieurs domaines durant les dernières sept années, y compris le développement d’une bonne collaboration avec les mécanismes onusiens des droits de l’homme, ce qui a abouti à des réformes institutionnelles significatives dans un délai relativement court. Le rôle de la société civile dans cette phase de transition a été significatif et a été récompensé par le prix Nobel de la paix 2015 décerné au Quartette du dialogue national tunisien, regroupant l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica), l’Ordre national des avocats de Tunisie et la Ligue tunisienne des droits de l’homme.

Toutefois, le manque d’une amélioration stable des conditions de vie continue à provoquer des vagues de démonstrations, comme en témoignent les manifestations contre la détérioration des conditions de vie au début de l’année qui ont marqué le septième anniversaire de la révolution.

Un certain nombre de questions seront examinées, telles que la loi de finance 2018 qui a provoqué les manifestations de janvier de cette année. En outre, le projet de loi relatif au registre national des entreprises ainsi que le décret-loi 88-2011, qui régit les associations en Tunisie, constitueront également des points centraux de la visite.

Afin d’examiner ces questions, le Rapporteur spécial se rendra à Tunis, Médenine, Kébilli et Kairouan. Il rencontrera des haut-fonctionnaires dont les représentants de plusieurs Ministères, des membres du Parlement et du système judiciaire, et d’autres institutions publiques. Il s’entretiendra également avec les représentants des différents partis politiques, ainsi que les représentants des ONGs, de la société civile et de l’équipe des Nations Unies.

Voule partagera ses conclusions préliminaires lors d’une conférence de presse le vendredi 28 septembre à 11 heures, heure locale, au Novotel, Ave Mohamed V, à Tunis. L’accès à la conférence de presse est strictement réservé aux journalistes.

Les conclusions et recommandations du Rapporteur spécial seront présentées dans un rapport lors de la 41ème session du Conseil des droits de l’homme en juin 2019.

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Le député du Front Populaire Ammar Amroussia a déclaré que les symptômes d’une explosion sociale sont très visibles, notamment avec la montée de la grogne sociale et la mobilisation de plusieurs secteurs pour protester contre le projet de la loi des finances pour l’exercice 2017.

L’opposant a par ailleurs accusé le chef de l’Etat, Beji Caid Essebssi, le rendant responsable de la crise profonde qui secoue la Tunisie.

Sur un autre plan, il a estimé que la Tunisie ne pourra jamais bénéficier des retombées de la Conférence internationale sur l’investissement, prévue les 29 et 30 novembre courant. Inteview :

Ce climat actuel marqué par la multiplication des mouvements de protestation pourrait-il affecter la tenue de la Conférence internationale sur l’investissement, prévue les 29 et 30 novembre courant ?

Dans cette conjoncture où le projet de la loi des finances continue de provoquer la colère de plusieurs secteurs et organismes, et même les partenaires du gouvernement en place à l’instar de l’UGTT et de l’UTICA, la Tunisie ne pourra jamais bénéficier des retombées de la Conférence internationale sur l’investissement.

Comme tous les Tunisiens, on espère une amélioration de la situation, mais avec cette coalition au pouvoir les choses vont se détériorer de plus en plus et la crise sera plus profonde.

Que faire alors ?

Cette conjoncture nous pousse à réviser de manière structurelle le projet de la loi de finances pour l’exercice 2017 car le texte dans sa version actuelle est rejeté par l’ensemble des acteurs. Le rassemblement des avocats et des pharmaciens aujourd’hui devant le siège de l’ARP en est une preuve, sans oublier l’appel de la centrale patronale à la mobilisation et la menace de l’UGTT d’observer un grand rassemblement devant l’Assemblée des représentants du peuple et à la Kasbah dans un délai d’une semaine et ce, afin de “faire pression sur le gouvernement » tout en appelant ses partisans à “se préparer à une grève générale” avant le 8 décembre prochain.

Dans l’histoire de la Tunisie, tous les gouvernements qui ont essayé de provoquer l’UGTT ont échoué. C’est le cas du GUN, qui risque de vivre le même scénario, surtout dans ce climat tendu.

Comment vous jugez le rendement de ce gouvernement ?

C’est un gouvernement irresponsable et il est en train de flouer l’opinion publique sur la question des majorations salariales. La politique héritée de l’ancien chef du gouvernement est le bon exemple : il a signé un accord avec l’UGTT autour des majorations et en même temps il s’est engagé auprès du FMI sur le fait qu’aucune majoration ne sera programmée en 2016 et 2017.

De même, la pratique de la manipulation est observée aussi dans le projet de la loi de finances pour 2017.

Comment ?

Ce budget s’étale sur dix mois, plusieurs questions se posent à ce niveau, par exemple le gouvernement ne va plus payer les salaires des fonctionnaires dans deux mois ?

A travers ces manoeuvres, le gouvernement a voulu convaincre son premier patron « le FMI » en procédant à la baisse de son budget pour l’année prochaine.

Cependant, je pense qu’il s’agit d’un projet de loi qui irrite l’ensemble des acteurs et partenaires sociaux qui l’ont fortement critiqué. C’est tout simplement un budget qui va à l’encontre des principes de la révolution et qui vise à encourager la corruption contre une aggravation de la situation des couches populaires.

Avec cette démarche, le gouvernement est en train de faire exploser le pays.

Peut-on parler d’une explosion sociale en Tunisie dans pareille condition ?

Les indices de l’explosion existent en réalité et sur le terrain… On est en train de suivre une montée de la grogne sociale avec plusieurs mouvements de protestation observés par plusieurs secteurs et métiers, dont notamment les avocats, les médecins, les agriculteurs, sans oublier la colère des anciens étudiants fichés par la police qui continuent de souffrir et qui sont au bord de l’explosion.

Ces mouvements viennent dans une conjoncture délicate marquée par la persistance du chômage, les inégalités régionales, alors qu’il y a une recrudescence de la corruption et la contrebande.

Avec ces éléments, ce mois de novembre risque d’être chaud et par conséquent la Tunisie risque de faire face à une explosion sociale.

Votre lecture pour le discours de Beji Caied Essebssi ?

Ce discours prouve que le chef de l’Etat est très loin des problèmes actuels de la Tunisie, et son lien avec ce pays demeure très faible…

Pourquoi vous dites ça?

Tout simplement parce qu’il est à l’origine de la crise profonde qui secoue la Tunisie, et plus précisément le premier parti au pouvoir, Nidaa Tounes, qui est affaibli déjà par son départ.

Ses propos dans l’interview accordée hier soir à la chaine Al Hiwar Ettounssi viennent prouver cette hypothèse et démontrent qu’il est en soi une erreur dans l’histoire de la Tunisie.

Et pour sa position par rapport à la justice transitionnelle ?

Je peux comprendre la position du chef de l’Etat et surtout son absence lors des premières séances d’écoute. Car il est concerné par ce processus important. Plusieurs crimes de torture ont eu lieu quand il était à la tête du ministère de l’Intérieur, sous le régime de Bourguiba.

Personne ne peut ignorer l’histoire de la Tunisie… Un petit rappel pour notre président : le militant Lazhar Chraieti a été exécuté le 24 janvier 1963, mais jusqu’à ce jour sa famille n’a pas reçu sa dépouille…

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La finance publique est en danger, nous empruntons actuellement pour couvrir les charges et payer les dettes de l’État, a annoncé Youssef Chahed lors de son discours à l’ARP, à l’occasion de l’ouverture du débat sur le budget de l’État.

Il faut avoir le courage de passer une loi de finance qui rétablit l’équilibre au budget d’État, a t-il ajouté, insistant que les augmentations salariales doivent être reportées le temps que la situation de la finance publique s’améliore.

La loi de Finance proposée va réduire la charge aux salariés les plus vulnérables, et faire de façon à ce que ceux qui touchent le plus participent à la réduction du déficit, explique t-il.

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« La course vers l’abîme se confirme d’une année à une autre. Le budget alloué à l’investissement a beaucoup reculé. On continue

« La course vers l’abîme se confirme d’une année à une autre. Le budget alloué à l’investissement a beaucoup reculé. On continue, par contre, de s’endetter auprès des bailleurs de fonds étrangers, pour consommer et non plus pour investir. C’est catastrophique ». Ce constat est fait par Lamine Zgolli, au nom du « Parti du Travail ».

Dans une déclaration à Africanmanager, Lamine Zgolli a mis l’accent sur l’obligation de dévoiler la vérité au peuple tunisien, au commencement de cette nouvelle étape avec un engagement clair d’achever le processus gouvernemental.

D’après le Parti du Travail, cette démarche est stratégique dans cette conjoncture où l’ANC a entamé l’examen du projet de loi de finances de 2014.

Le projet en question continue de faire polémique. Lamine Zgolli a, dans ce contexte, émis des réserves et a appelé le nouveau gouvernement à entrer dans une nouvelle étape politique pour sauver le pays. « La réalité est là. Il y a de grandes défaillances. La loi des finances de 2014 et celle complémentaire pour l’exercice 2013 administrent la preuve de la tendance haussière des ressources allouées à la gestion contre une baisse considérable du budget consacré à l’investissement», a affirmé Lamine Zoglli avertissant que « le pays est au bord de l’abîme parce qu’il ne produit plus».

S’agissant de la loi des finances complémentaire 2013, récemment adoptée, Zoglli a affirmé sur sa page facebook, que tous les articles ont été modifiés, ce qui renvoie à une grande erreur lors de l’élaboration de cette loi. « Le recours à une loi des finances complémentaire est légitime dans la mesure où on modifie certaines clauses. Mais, si on procède au changement de toutes les dispositions, ceci est inacceptable », a-t-il martelé estimant que « les répercussions seraient sans doute néfastes et la crise serait encore plus grave. Il serait donc, difficile de réaliser les objectifs de la révolution ».

Le parti du Travail voit donc dans cette loi l’existence de plusieurs dispositions qui sont de nature à détériorer le pouvoir d’achat parallèlement à une augmentation vertigineuse des prix.

Des prévisions qui interviennent au moment où le gouvernement met l’accent sur les mesures stipulées par cette loi visant essentiellement à consolider les recettes fiscales de l’Etat, à réduire les charges de compensation des hydrocarbures et à mobiliser des ressources additionnelles au profit de la Caisse générale de compensation (CGC).

En dépit de l’optimisme des décideurs, cette loi est rejetée par la majorité des partis politiques, associations et économistes. C’est la raison pour laquelle certains partis politiques ont convenu de l’ajournement de l’examen du projet de loi pour plus de concertations et afin de permettre à Mehdi Jomâa d’y apporter les retouches qu’il jugera nécessaires.

« Le futur chef du gouvernement Mehdi Jomaa leur a fait la promesse de revoir la loi de finances 2014 » a dit le député Mahmoud Baroudi notant que cette loi doit être votée dans l’intérêt du pays.

L’adoption de cette loi permettra à la Tunisie de disposer du reste des tranches de crédits

De son côté, l’économiste Hachemi Alaya a plaidé pour l’adoption de la loi des finances 2014, avant le 31 décembre 2013, ce qui permettra à la Tunisie de disposer, au mois de janvier prochain, du reste des tranches de crédits du Fonds monétaire international (FMI) et des autres bailleurs de fonds, à l’instar de la Banque mondiale, BEI, BAD.

Dans une déclaration à Express Fm, il a considéré que le futur Gouvernement, au cas où ce scénario serait retenu, pourra adopter une loi de finances complémentaire et l’adapter à ses nouvelles orientations.

Dans le cas contraire, Hachemi Alaya a appelé le futur chef du Gouvernement à faire une déclaration dans laquelle il s’engagera à poursuivre les réformes prévues dans le cadre du crédit Stand By, essentiellement en ce qui concerne la réduction du déficit budgétaire et des dépenses publiques.

Wiem Thebti

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