«La banque de Tunisie a reçu une notification pour un contrôle fiscal approfondi, le 25 janvier 2018 couvrant les exercices 2014, 2015, 2016 et 2017 ». C’est ce qu’on pouvait lire dans une des notes, relative à la rubrique autres passifs dans le bilan intermédiaire de la banque, publié sur le site de la BVMT. Selon ce même rapport, «les travaux de contrôle ont commencé le 20 février 2018 et sont toujours en cours. Aucune provision n’a été constituée au 30 juin 2018 en couverture des risques éventuels de ce contrôle».
Il est aussi noté que «la banque a fait l’objet d’un contrôle social couvrant les exercices 2011 à 2013 et qui a conclu à un complément de cotisations de 6,951 MDT. En 2015, la banque a accepté une partie de la taxation, soit un montant de 465 mille DT et a intenté une action en justice pour contester le reliquat des cotisations, soit un montant de 6,486 MDT. A la date de signature du présent rapport, l’affaire suit encore son cours ».
