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Courant l’exercice 2015, la société de promotion immobilière Essoukna, filiale de la Banque BNA, a fait l’objet d’un contrôle fiscal couvrant la période allant de 2011 à 2014 au titre des différents impôts et taxes auxquels elle est soumise. Une notification des résultats de la vérification fiscale a été adressée à la société en date du 19 novembre 2015, ayant pour effet d’ajuster à la hausse le crédit de la TVA d’un montant de 267 316 DT, de réclamer à la société un complément d’impôts et taxes à payer de 605 545 DT, dont 144 823 DT de pénalités, et d’ajuster à la baisse l’excédent d’impôt sur les sociétés d’un montant de 62 748 DT. Conformément aux dispositions de l’article 44 du CDPF, la société a formulé son opposition, en premier lieu, en date du 30 décembre 2015 quant aux résultats de cette vérification fiscale et, en second lieu, en date du 13 juin 2016 suite à la réplique de l’Administration Fiscale parvenue à la société le 1er juin 2016.

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La filiale leasing d’Attijari Bank, indiquent ses commissaires aux comptes, « a fait l’objet d’un contrôle fiscal au titre des différents impôts et taxes auxquels elle est soumise et couvrant la période allant du 1er Janvier 2012 au 31 décembre 2014. Une première notification des résultats de la vérification fiscale a été adressée à la société en Juillet 2016 et la société a formulé, en septembre 2016, son opposition quant aux résultats de la vérification fiscale et a présenté ses observations et arguments justifiant la régularité de sa situation fiscale et la sincérité de ses déclarations. Le dénouement de cette opération a eu lieu en 2017 sans recours juridictionnel et a eu pour effet de réclamer à la société un complément d’impôts et taxes de 386.800 DT et de réduire les crédits de la TVA et de l’impôt sur les sociétés pour un total de 2.027.477 DT. A ce titre, et compte tenu de l’effet des corrections symétriques qui en découlent, la société a constitué les provisions requises permettant de couvrir les risques rattachés à ces redressements et ce, pour un montant de 900.000 DT».

Petit bémol cependant, et bien que les revenus d’Attijari Leasing  ont augmenté de quelque 4 MDT d’un exercice (2016) à un autre (2016), que ses produits d’un peu moins de 3 MDT, son résultat d’exploitation restés presqu’inchangés à7,5 MDT, son résultat net était cependant en légère baisse de presque 164 mille DT. On remarque aussi, à la lecture des états financiers 2016, une augmentation des créances sur leasing clientèle de 426,164 MDT pour l’exercice 2015, à 468,444 MDT en 2016. L’analyse et classification des créances sur la clientèle de leasing montre que 38,560 MDT sont en classe B4 dite «actifs compromis»

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Le Groupe MIP prépare son entrée au Sénégal au travers d’une régie d’affichage urbain « MIP Sénégal » avec l’implantation

En date du 22 juillet 2016, l’administration fiscale a notifié à la société «MIP» (Maghreb International Publicité)  les résultats de contrôle fiscal approfondi portant sur les exercices 2012 à 2014 et lui réclamant le paiement d’une somme de 805 950 DT. La société s’est opposée à cette taxation.

Quelques jours après cette notification, au début du mois d’août 2016, il y a eu cession d’un bloc de contrôle dans le capital de la société « MIP ». Les anciens actionnaires majoritaires, Hedi & Mahdi Cheriha père et fils, ont vendu leurs participations aux sociétés « Lawhat Tunisie» et «Yellow Spirit SAL Holding » qui détiennent conjointement 66,35% du capital actuel de la société.

La société avait déjà fait l’objet, au cours de l’exercice 2009, d’un contrôle fiscal approfondi. Ce contrôle s’est dénoué par une taxation d’office d’un montant de 211 825 DT. La société s’est opposée à cette taxation. Elle a perdu le procès en première instance. La société a signé une reconnaissance de dette au titre de ce redressement afin de bénéficier de la dernière amnistie fiscale, notamment en matière d’abattement des pénalités de retard. Le montant payé à ce titre au 30 juin 2016 s’élève à 160 834 DT.

Les Commissaire aux Comptes de la société indiquent par ailleurs dans leur dernier rapport sur les états financiers intermédiaires du 1er semestre 2016 que « la société MIP connait actuellement des difficultés de trésorerie qui ont engendré des retards de paiement de ses diverses dettes et ce malgré : -Le déblocage en date du 2 août 2016 du montant de deux millions de dinars qui étaient placés auprès de l’Amen BANK. Cette somme a servi principalement au règlement des impayés des différentes banques. -Le soutien financier apporté jusque-là par les nouveaux actionnaires qui ont avancé à la société «MIP» des sommes dépassant le montant d’un million de dinars. Par ailleurs, nous vous informons qu’à la date de remise du présent rapport, l’assemblée générale ordinaire de la société « MIP » relative à l’exercice 2015 ne s’est pas encore tenue ».

Notons encore que le 1er semestre 2016 s’était terminé par un résultat déficitaire de plus de 1,773 MDT, plus que le double de celui de la même période de l’exercice 2015 et qui a déjà dépassé, en 6 mois, tout le résultat tout aussi déficitaire de l’exercice 2015.

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La société « L’accumulateur Tunisien Assad» a fait l’objet d’un contrôle fiscal approfondi couvrant les exercices de 2009 à 2012. Une notification du résultat du contrôle a été reçue en date du 7 juillet 2014 et a fait ressortir un montant de 1.410.944 DT en principal et pénalités dont 854.165 DT de reports d’IS et de TVA non acceptés. La notification a fait l’objet d’une opposition motivée de la part de la société « L’accumulateur Tunisien ASSAD SA » rejetant les principaux chefs de redressement. Toutefois, l’administration fiscale a maintenu sa position initiale lors de sa réponse en date du 19 janvier 2015. Le 5 février 2015, la société « L’accumulateur Tunisien ASSAD SA » a répondu à l’administration fiscale en maintenant sa position initiale et en appuyant ses propos par plus d’arguments. La provision constatée pour faire face à ce risque est de l’ordre de 618.103 DT.

Les états financiers intermédiaires de 6 premiers mois 2016 font par ailleurs apparaître des capitaux propres positifs de 36.823.929 dinars, y compris le bénéfice de la période s’élevant à 507.035 dinars.

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Le ministre des Finances, Slim Chaker, qui participe à la séance plénière qui se tient actuellement à l’ ARP, a déclaré que son département a déployé de gros efforts pour assurer le contrôle fiscal.

Durant le premier semestre de 2016, le ministère de tutelle a examiné 67 mille dossiers de contrôle fiscal, a ajouté le ministre, faisant savoir que le traitement de ces dossiers a permis de constater un manque au niveau des ressources, estimé à 790 millions de dinars.
A ce titre, il a précisé que le contrôle fiscal a permis de récupérer seulement 200 millions de dinars. Pour la somme restante, soit 590 millions de dinars, le ministre a noté qu’elle fait l’objet de poursuites judiciaires.
Côté payement, Slim Chaker a indiqué que son département a engrangé 430 millions de dinars.

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