Marsad Raqaba (l’Observatoire Raqaba) a procédé, au cours des derniers mois, à une investigation concernant les biens confisqués et a pu obtenir des données précises dont certaines sont inédites relatives à la gestion de ces biens et aux parties pour lesquelles a été transférée la propriété des participations confisquées.
L’Observatoire met à la disposition des citoyens un certain nombre de graphiques et de données afin qu’ils sortent des slogans creux et sachent ce qu’il en est exactement.
1 – Les Revenus provenant des biens confisqués ont atteint 3000 millions dinars à la fin de 2021 dont seulement 1900 millions dinars ont été transférés à la Trésorerie générale de l’Etat.
2 – Gestion des biens confisqués : Il a été procédé à la confiscation de sommes d’argent, de comptes courants bancaires et postaux d’un montant de 144 millions dinars, parallèlement à des actions dont une partie a été cédée pour 171 millions dinars, outre la somme de 14 millions dinars à titre de bénéfices répartis. Certaines ont été cédées.
3 – Les participations confisquées : il a été procédé à la confiscation de participations aux capitaux de 660 sociétés. L »Observatoire a pu entrer en possession d’une liste de 581 sociétés, d’une valeur nominale de 500 millions dinars et vérifié que 25 participations dans ces sociétés ont été vendues pour 2331 dinars, jusqu’à la fin de 2021.
4 – Gestion des biens immobiliers confisqués : le nombre des biens immobiliers confisqués s’est élevé à 600 comprenant des palais, des villas, des terres et des fermes agricoles, et autres. Il a été procédé à la vente de 204 biens immobiliers pour 330 millions dinars.
Il a été en outre procédé à la confiscation de 300 voitures dont 108 ont été vendues pour 5 millions dinars, parallèlement à des yachts, chevaux, meubles et bijoux. La somme provenant des ventes de ces articles n’est pas disponible.
5 – Cadre juridique de la confiscation : le processus de confiscation a été lancé en deux étapes, au début à travers la création de la Commission nationale de confiscation, sous la tutelle du ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, en vertu du décret-loi numéro 13 de l’année 2011, en date du 14 mars 2011, puis celle de la Commission de gestion des biens confisqués en vertu du décret-loi numéro 68 de l’année 2011, en date du 14 juillet 2011. Cette division des tâches a engendré des conflits de compétences et d’attributions entre les deux commissions ayant eu un impact négatif sur le rendement du processus.
Irrégularités, carences et abus
Cependant, la gestion réelle des biens confisqués était restée, durant de longues années, aux mains des administrateurs judiciaires nommés à titre provisoire en 2011, en attendant que l’Etat les prenne en charge. La société Al Karam Holding a été aussi chargée de la gestion de quelques biens et participations en attendant leur cession.
Or, le rapport numéro 30 de la Cour des comptes a recommandé, en vain, de réviser certains aspects du cadre juridique et de la gestion des biens confisqués.
6- Carences et abus: L’Observatoire a pu relever de nombreuses carences dans la conduite du processus de confiscation et de gestion des biens confisqués qui ont occasionné de grosses pertes et des manques à gagner à la communauté nationale dans ce domaine.
Parmi les carences et abus constatés figurent le non respect du guide relatif aux procédures de cession, parallèlement à des abus concernant l’évaluation et la régularisation de la situation foncière des biens immobiliers confisqués, ce qui a bloqué leur cession ou conduit à les vendre à des prix inférieurs à leur valeur réelle. Il faut signaler aussi les abus et carences au niveau du choix des bureaux d’experts censés apporter leur assistance dans ce domaine, et du gonflement de leurs honoraires, ce qui peut cacher des malversations.
Il y a également la faillite de certaines sociétés confisquées alors que d’autres ont vu leur situation financière se dégrader, outre la faiblesse du régime de l’administration judiciaire qui de provisoire était devenu permanent. S’y ajoute la dépréciation de certains biens confisqués, faute de maintenance ou à cause du vandalisme auxquels ils avaient été exposés, et parfois à dessein afin de les brader à certains acheteurs. D’ailleurs, quelques gestionnaires ont été condamnés pour leur mauvaise gestion de tous ces biens.
L’Observatoire a relevé, en outre, la faiblesse dans le recouvrement des droits de l’Etat au titre des bénéfices, de sorte qu’une somme de 700 millions dinars perçus à ce titre n’a pas été versée à l’Etat. Les droits de l’Etat au titre de l’exploitation des fermes agricoles n’ont pas été recouvrés, parallèlement à l’absence de données sur la gestion de biens immobiliers mis sous séquestre.
Par ailleurs, il a été constaté des retards dans l’émission de décisions de confiscation de sorte que 470 décisions ont été émises jusqu’à la fin de 2021. Des carences ont entaché la gestion des participations par Al Karama Holding et occasionné des pertes de revenus au profit de l’Etat.
Marsad Raqabah a relevé aussi un écart entre les données fournis par le rapport de la Cour des comptes et celles du ministère des Finances.
Aussi, « en tant que Marsad, nous appelons à la nécessité d’effectuer un audit concernant le processus de confiscation et la gestion des biens confisqués, notamment en ce qui concerne les missions de Al Karama Holding dans ce domaine », recommande l’Observatoire.
