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Affaire Al Karama. Qui sont les vrais coupables ? Toute la CNGBC, ou le «Go-Between»

Al Karama, qui est la fusion entre la société Princesse Holding de Sakher El-Materi et une autre entreprise de Belhassen Trabelsi, rebrandée et devenue la première et l’unique Holding publique en Tunisie, est depuis quelques jours dans l’œil du cyclone présidentiel et médiatique, accusée de tous les maux de la confiscation, un processus qui traîne depuis 2010, où la gestion est éparpillée entre plusieurs structures et où le dernier maillon décisionnaire est le chef du gouvernement.


–    Qu’est-ce que c’est Al Karama et que fait-elle en vrai ?

Al Karama est une entreprise privée, une SA où l’Etat est actionnaire majoritaire à 99,99 %. La mère de Sakher El Mater et sa sœur y gardent encore deux actions chacune, « Carthage-Invest » qui a été confisquée de chez Belhassen Trabelsi a une action, la société FME Sarl 2 actions, et autant pour Carthago-group . En 2022, la Holding d’Etat réalisait un chiffre d’affaires de 19,1 MDT, et un résultat net de 4,2 MDT qui ira à 99 % à l’Etat.

Selon nos informations, vérifiées auprès des concernés, depuis sa création, Al Karama a vendu pour la somme globale de plus 1, 2 Milliard DT, et n’a dépensé que 30 MDT. Les revenus des ventes ont toujours été versés dans le compte dit « Nbis », ouvert auprès de la trésorerie de Tunisie, qui y loge les revenus de la confiscation. Et s’il y a un manque ou un détournement, il est possible et facile de remonter les comptes et les bilans, depuis le règne d’Ennahdha et jusqu’à maintenant, pour trouver l’anguille sous roche.

La Holding a vendu 20 entreprises, dont elle était directement propriétaire par cession de l’Etat à son profit en argent comptant, cessions par ailleurs enregistrées en bourse. Les revenus n’étaient pas versés en totalité à l’Etat. La somme globale de 2.020 MDT a en effet été en partie dépensée en remboursement des dettes bancaires des entreprises confisquées. Al Karama a aussi vendu 8 autres entreprises, propriétés directes de l’Etat qui a donné mandat de vente à Al Karama pour le compte de l’Etat pour un total de 76 MDT. 25 autres entreprises confisquées sont encore sous sa gestion.  

–    Qui décide à Al Karama

On ne les nommera pas, mais au Conseil d’administration, l’instance décisionnaire de tout ce qui est vente ou dépense, on trouve un juge administratif à la tête du conseil et DG du contentieux au ministère des Finances, une femme juge, une femme au titre du secrétariat permanent de la commission de gestion des biens confisqués (CNGBC), un DG à la présidence du gouvernement, et un autre DG au ministère des Terres domaniales qui serait aussi le chef-Cab. Ce sont toutes ces personnes qui décident de tout ce que fait le DG, et théoriquement portent la responsabilité de ses actes, décidés par eux.

Précisons ensuite qu’Al karama ne s’occupe pas des biens immobiliers, maisons, palais, terrains, qui ont été confisqués par l’Etat tunisien chez les anciennes familles du défunt président tunisien Zine El Abidine Ben Ali. Elle ne s’occupe que des entreprises et des parts sociales confisquées et dont la vente lui est confiée. On l’avait déjà écrit, la holding Al Karama n’est que le tout dernier maillon de la chaîne qui détermine le sort réservé aux entreprises confisquées.

Elle n’est en fait qu’une sorte de courtier, une sorte de commissaire-priseur, mais qui ne fait pas la prisée qui est confiée à des banques d’affaires choisies par la CNGBC, pour la vente de ce qui lui a été ordonné de vendre du propriétaire, sur décisions écrites d’une ribambelle de structures, imbriquées les unes dans les autres, conduites par la Commission nationale de gestion des biens confisqués (CNGBC), et chapeautées par le chef du gouvernement.

Accuser donc, dans une sorte de tribunal média, Mohamed Ali Chékir, Mohamed Bichiou, Abdelkader Zgolli, Adel Grar et Sami Ben Jemaa qui terminera fin décembre sa 1ère année au poste, ainsi qu’une dizaine d’autres personnes travaillant à Elkarama, c’est prendre des raccourcis dangereux et qui trompent l’opinion publique sur les vrais responsables du désastre de la confiscation.

–    Qui fait quoi dans les biens confisqués, et qui sont les responsables directs ?

On rappelle en premier lieu à ce propos, qu’il existe une loi qui détermine tous les étages de l’acte de confiscation et la gestion de tous les biens confisqués (Voir ici le texte de loi en langue arabe). « La gestion des biens confisqués est régie par les principes de transparence, de concurrence et d’égalité des chances prévus par le décret-loi n°2011-68 du 14/07/2011 et consacrés par le manuel des procédures de cession des biens confisqués ».

L’acte de confiscation est d’abord décidé par la commission de confiscation qui a comme tutelle le ministère des Domaines de l’Etat. Une fois la confiscation décidée, totalement ou partiellement, le ministère procède à l’enregistrement du bien confisqué en tant que bien de l’Etat. Le dossier est ensuite transféré à la commission nationale de gestion des biens confisqués.

Cette commission est composée du, ou de la, ministre des Finances ou son mandataire en tant que président, du ou de la ministre de la Justice ou son mandataire, du ministre du Domaine de l’Etat et des Affaires Foncières ou son mandataire, et d’un représentant du Premier Ministère (Présidence du Gouvernement), en tant que membres. Cette Commission nationale dispose aussi d’un secrétariat permanent au ministère des finances.  

Présidée par le ou la ministre des Finances, cette commission décide du sort de tous les biens confisqués. Si c’est une entreprise ou une part sociale d’une entreprise confisquée, et que la CNGBC décide que le bien en question sera vendu, elle en donne instruction écrite à la Holding Al karama. Plus d’un appel d’offre pour la vente de biens confisqués, comme pour la radio Shems, ou la cimenterie de Carthage, ont d’ailleurs été arrêtés, sur décision de cette commission. Et toutes les ventes d’Al karama et les prix de ces ventes ont été décidées et ratifiées par cette commission et tous ses membres représentant le gouvernement tunisien.

L’ordre écrit est donné à la société « Gammarth immobilière », lorsqu’il s’agit d’un bien immeuble, comme par exemple la vente du palais de ZABA à la Baie des anges pas loin d’El Kantaoui, ou les palais de Sakher El Materi, des biens dont la vente, les montants de la vente, et les procédures d’évaluation des biens, ont été pilotées par cette entreprises. Mais les ventes et les montants sont décidés et avalisés par la CNGBC. Pour les voitures et autres biens comme les yachts ou autres, c’est à la société « Cruise-Tours », et selon un manuel de procédures précis.


–    est-ce qu’elles ont tout dit à Kais Saïed ?

Au moins les deux ministres, des finances et de la justice, connaissent toute cette hiérarchie des décisions dans le processus de gestion des biens confisquées. Les deux ministres qui ont rencontré le président de la République, connaissent très bien qui fait quoi dans le dossier de gestion des biens confisquées. Elles sont pourtant chaque fois restées muettes (Selon les vidéos de la Présidence), laissant le chef de tout l’Etat déverser sa colère, par ailleurs légitime et nécessaire pour donner un coup de pied dans la fourmilière, sur la seule Alkarama Holding.

Elles ne lui ont pas  rien dit non plus, et on se demande pourquoi, de la responsabilité du conseil d’administration d’Al Karama, tous désignés par les différents ministères représentés dans la CNGBC, dans l’accord donné par eux aux privilèges (salaires et titres d’essence), accordés aux différents, cadres et hauts cadres d’Al Karama, y compris pour les DG dont la rémunération n’a pas changé depuis la création d’Al Karama, et qui se déplace dans une voiture Suzuki de série 187 avec 400 litres d’essence par mois, et certains directeurs roulent en petites Kia. Qui a cette fois donné au président de la République les informations tronquées qui avaient provoqué son ire, et à quelle fin ? Pour couvrir qui ?

Aux dernières nouvelles, et suite à tout le ramdam médiatique fait parfois sur la base d’informations, à notre sens non vérifiées ou incomplètes, un ancien DG d’Al Karama aurait été mis en garde à vue samedi dernier, en plus d’un ancien cadre d’El Karama après enquête d’une quinzaine de personnes, y compris tout le petit personnel d’Al Karama.

De simple « Go-Between », une sorte d’entremetteur qui ne fait que le due-diligence, l’ancien DG d’Al Karama semble désigné pour être le bouc émissaire, et la victime expiatoire de tous les échecs de toutes les confiscations !

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