En Tunisie, les avocats de certains créateurs de contenu ont interjeté appel et contesté les décisions prononcées, ce mois-ci, à l’encontre de leurs clients poursuivis pour des contenus jugés attentatoires à la morale publique et aux bonnes mœurs. C’est ce qu’a déclaré à l’agence TAP, Me Ghazi Mrabet, avocat de l’une des accusées. La date des audiences d’appel n’a pas encore été fixée, a-t-il ajouté.
Début novembre, la justice a prononcé des peines d’emprisonnement contre cinq créateurs de contenu, allant de 18 mois à quatre ans et demi.
Le ministère de la Justice avait demandé, fin octobre, au parquet de prendre les mesures judiciaires nécessaires pour lutter contre des contenus sur les réseaux sociaux, notamment TikTok et Instagram, jugés contraires aux bonnes mœurs, immorales ou contraires aux valeurs de la société.
Après le verdict rendu dans cette affaire, le porte-parole des tribunaux de première instance de Monastir et Mahdia, Farid Ben Jha, a déclaré, aux médias, que la justice a prononcé la peine maximale prévue par la loi. Il a précisé que les accusés, tout comme le ministère public, peuvent interjeter appel. La cour d’appel peut soit confirmer, diminuer ou aggraver les peines. Elle peut également remplacer la peine d’emprisonnement par des peines alternatives, telles que le travail d’intérêt général.
