Conseil ministériel: Adoption d’une série de projets de loi

Un conseil ministériel tenu, mercredi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du Chef du gouvernement Youssef Chahed , a adopté trois projets de loi et une série de décrets gouvernementaux, à caractère économique.
Projets de loi :
Projet de loi relatif à l’adoption du protocole d’accord entre la Tunisie et l’Italie concernant l’appui au secteur privé et l’intégration financière dans le domaine agricole et l’économie sociale et solidaire, outre un accord de facilitation de prêt entre la BCT et le fonds italien de consignation, signés à Tunis le 18 mars 2019.
Projet de loi relatif à l’accord de prêt, signé le 13 juin 2019, entre la Tunisie et la Banque africaine de développement (BAD)
Visant à financer le programme d’appui pour la modernisation du secteur financier (2ème phase).
Projet de loi relatif à l’accord de coopération financière au titre de l’année 2016 entre la Tunisie et l’Allemagne.
// Projets de décrets
Projet de décret relatif à la fixation des zones concernées et la période nécessaire pour le dédommagement des entreprises ayant subi des dégâts à cause des inondations.
Projet de décret relatif à l’amendement et la finalisation du décret gouvernemental numéro 1164 de l’année 2016 daté du 10 aout 2016, relatif à la gestion du ministère du développement, de l’investissement et de la coopération internationale.
Projet de décret relatif à l’adoption de la liste des concernés par le règlement de la situation des biens domaniaux agricoles à Zaghouan et Bizerte.
Projet de décret gouvernemental relatif à l’expropriation pour pour cause d’utilité publique de terres situées à Bizerte sud.
Projet de décret gouvernemental relatif à l’expropriation de terre pour cause d’utilité publique à Jelma (délégation de Sidi Bouzid) pour la réalisation de la phase Tunis/Jelma de l’autoroute reliant les gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid Kasserine et Gafsa.
Projet de décret gouvernemental relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique d’une terre à Hafouz (gouvernorat de Kairouan) pour la réalisation du projet d’achèvement de l’autoroute reliant les gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine et Gafsa (phase Hafouz).
Projet de décret gouvernemental relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique d’une terre à Kairouan sud pour la réalisation de la rocade sud dans le gouvernorat de Kairouan (phase reliant la route régionale numéro 99 et la route nationale numéro 2).
Projet de décret gouvernemental relatif à la création d’une unité de gestion selon les objectifs pour la réalisation d’un projet agricole d’irrigation.
Projet de décret gouvernemental relatif à la création d’une unité de gestion selon les objectifs au sein du ministère de l’industrie et des PME pour la réalisation du projet d’appui à la gestion du budget de l’Etat.
Projet de décret gouvernemental relatif à l’adoption d’un contrat et d’un cahier de charge de concession d’exploitation et de maintenance de l’autoroute A3 Oued Ezzarga/Bousalem.
Projets de décret gouvernemental relatif à l’adoption d’un contrat et d’un cahier de charge de concession pour la construction et l’exploitation de l’autoroute A1 Gabès/Médenine.
Projet de décret gouvernemental relatif à l’adoption d’un contrat et d’un cahier de charge de concession de construction et d’exploitation de l’autoroute A1 Médenine/ Ras Jedir.