Tags Posts tagged with "projets de loi"

projets de loi

par -

Une séance plénière consacrée aux questions orales avec débat a démarré, aujourd’hui, mardi 24 janvier 2017 à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). 5 ministres répondront aux questions des députés :

Il s’agit  de :

– Slim Khalbousi; ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique
– Fadhel Abdelkefi; ministre de Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale
– Ghazi Jeribi;  ministre de la Justice
– Zied Ladhari;  ministre de l’Industrie et du Commerce
– Riadh Mouakher; ministre des Affaires locales et de l’Environnement

par -

Réuni jeudi au Bardo, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné six projets de loi proposés par la présidence du gouvernement, y compris le projet de loi n°2016-80 relatif à la loi de finances complémentaire pour l’exercice 2016.
Selon un communiqué de l’ARP, les autres projets de lois examinés sont comme suit :
– Projet de loi organique n°2016-77 portant approbation de l’accord-cadre conclu entre le gouvernement tunisien et la Société islamique de financement du commerce (SIFC) pour le financement des importations de la Société Tunisienne des Industries de Raffinage (STIR) et la Société tunisienne d’électricité et du Gaz (STEG),
– Projet de loi organique n°2016-74 portant approbation d’un accord conclu entre la Tunisie et la République tchèque relatif à la sécurité sociale,
– Projet de loi organique n°2016-75 portant approbation d’un accord conclu entre la Tunisie et le Maroc sur la sécurité sociale,
– Projet de loi organique n°2016-76 portant approbation d’un accord conclu entre la Tunisie et la Bulgarie sur la sécurité sociale.
– Projet de loi n°2016-78 relatif à la sécurité sanitaire, à la qualité des produits alimentaires et à l’alimentation des animaux.
Le bureau a décidé de soumettre ces projets de loi à l’examen des commissions compétentes.
Le bureau s’est penché également sur le programme des 2èmes journées parlementaires sur ” l’Assemblée des représentants du peuple : Auto-évaluation et perspectives ” prévues le 23 décembre 2016 au siège de l’académie parlementaire au Bardo.

par -

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra deux séances plénières vendredi et samedi prochains (16 et 17 septembre) à partir de 9h00.
Deux projets de loi à caractère économique figurent à l’ordre du jour des deux séances plénières, indique mercredi un communique de l’ARP.
Il s’agit du parachèvement de l’adoption du projet de loi sur le code de l’investissement et du projet de loi portant approbation d’un accord de prêt conclu le 14 juillet 2016 entre la Tunisie et la Banque africaine de développement (BAD) relatif au financement d’un Programme d’appui à la modernisation du secteur financier en Tunisie 2016-2017 (PAMSFI).

par -

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors de la précédente session parlementaire, 126 projets de loi dont 28 lois organiques.
Selon l’assesseur du président de l’ARP, chargé de l’Information, Hassen Fathalli, 43 projets de loi ont été adoptés en première session parlementaire et 83 lors de la 2e session.
“L’ARP a approuvé pendant la 2e session ordinaire le double des projets adoptés en première session”, a-t-il déclaré mardi à l’agence TAP, estimant que le parlement a honoré ses engagements vis-à-vis du gouvernement concernant les priorités fixées jusqu’en mars dernier. Plus de 95% des projets convenus ont été adoptés, a-t-il souligné.
Fathalli a, en outre, déclaré que l’ARP a ” parfaitement rempli sa mission législative ” dès lors qu’il a proposé une série de lois visant à impulser l’économie et à renforcer le système sécuritaire et judiciaire. On compte notamment les lois relatives à la Cour constitutionnelle et au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), les accords de partenariat entre les secteurs public et privé, le droit d’accès à l’information et la loi relative à la prévention et la lutte contre la traite des personnes, a-t-il rappelé.
Fathalli a, toutefois, estimé que l’action parlementaire demeure insuffisante face à la crise que traverse le pays, notamment sur le plan économique ” tant que les lois votées ne seront pas appliquées par le pouvoir exécutif “.
Il a ajouté que les projets de loi non adoptés tels que la loi sur les élections municipales et le Code d’investissement sont peu nombreux sont actuellement débattus en plénière et dans la commissions de compromis.
Au sujet du projet de loi sur la réconciliation économique et financière, Fathalli a indiqué que la commission de la législation générale a choisi d’élargir les concertations et faire participer les différentes structures et parties concernées avant de voter cette loi, a-t-il expliqué.
Fathalli a, par ailleurs, indiqué que le bureau de l’ARP est en réunion ouverte en prévision de nouveaux rebondissements, précisant qu’en cas de formation d’un nouveau gouvernement d’union nationale, une plénière sera programmée en session extraordinaire.
Le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, avait annoncé à la mi-juillet la disposition du parlement à poursuivre les travaux pendant les vacances parlementaires, notamment en cas de vote de confiance au nouveau gouvernement.
Les vacances parlementaires ont débuté samedi dernier, à l’issue de la plénière consacrée au vote de confiance du gouvernement Habib Essid.

par -

Le conseil des ministres réuni , mercredi 13 juillet 2016 à la Kasbah a validé de nouveaux projets de loi, indique un communiqué. Parmi ces projets de loi validés, on cite un relatif à la violence contre les femmes, un projet de loi relatif à l’organisation des jardins d’enfants et un autre sur l’organisation du travail du pôle économique et financier.

par -
Le président algérien

Dans le bras de fer qui l’oppose aux 13 généraux limogés en 2015, le président algérien, Abdelaziz Bouteflika, fait feu de tout bois. Hier mardi 31 mai 2016, le Conseil des ministres a validé deux outils servis sur le plat par le vice-ministre de la Défense, Gaïd Salah, pour réduire au silence les ex-gradés de l’armée : Deux projets de loi qui leur interdit de vider leurs sacs sur la place publique. De bonne guère pour éviter d’être éclaboussé par des déballages compromettants. Qui sait…

En fait le point d’orgue de toute cette affaire a été le choc frontal entre Bouteflika et l’ex-chef du redoutable Département et de la sécurité (DRS), Mohamed Lamine Mediene. Le président n’a voulu prendre aucun risque et a carrément imposé le devoir de réserve aux ex-responsables de l’armée. La raison de cette décision : «préserver la brillante image de l’Armée nationale populaire au sein de notre société et, pour maintenir également cette institution au service exclusif de la république et au-dessus des enjeux politiques ou politiciens».

Une guerre larvée potentiellement explosive

Mais si on gratte un peu cette motivation imparable, on trouve derrière une lutte féroce entre le DRS et le clan de l’homme fort du pays, notamment son frère Saïd, à qui on prête tous les pouvoirs depuis que le président a été affaibli par sa maladie. Le DRS n’est plus en odeur de sainteté au palais présidentiel depuis qu’il a mené une enquête sur la corruption qui a mouillé certains membres du cercle du pouvoir, dont l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khalil. Et là vu que la contestation gronde toujours du côté des hauts gradés évincés, portée par l’ancien ministre de la Défense, le général Khaled Nezzar, il est question pour l’entourage de Bouteflika, disent certains observateurs, d’écarter définitivement ceux qui gênent la main mise sur tous les leviers du pouvoirs, et pour longtemps. Et le travail de sape a bien commencé.

Quand le 21 septembre 2015, le bouillant général à la retraite Hocine Benhadid a exhibé dans un entretien avec une web radio algérienne que le frère du président a orchestré le limogeage du général Mohamed Lamine Mediene, en le qualifiant de «malade mental», il a été arrêté illico et placé derrière les barreaux, sans procès. Le 28 août 2015, un autre haut cadre du DRS, le général-major Abdelkader Aït Ouarabi, dénommé «Hassan», a écopé de 5 ans de prison ferme pour «stock d’armes, détention et rétention d’armes de guerre, rétention d’informations et mensonge, à la suite d’interrogatoires de trois terroristes capturés à Tiguentourine». Il a été arrêté le lendemain de l’incident de tirs qui s’est produit l’été 2015 dans la résidence du président Bouteflika à Zéralda, aux environs d’Alger.

D’après les rapports des services secrets étrangers, dont le Mossad, l’Algérie file du mauvais avec cette guerre larvée entre les deux clans et un coup d’Etat militaire n’est pas à exclure…

par -
Lors de la tenue de la séance plénière de l’assemblée des représentants du peuple (ARP)

Lors de la séance plénière tenue , ce mardi 31 mai 2016, à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), la députée Samia Abbou du parti Courant démocratique a appelé les députés de l’ARP à présenter leur déclaration de patrimoine.

Elle a sur un autre volet, accusé certains députés de percevoir des pots-de-vin afin d’ approuver quelques projets de loi à l’ARP.

Les déclarations de la députée du Courant démocratique, ont suscité une grande colère chez les députés qui ont  dénoncé ses propos et ont nié catégoriquement ses accusations.

par -

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra une séance plénière les mardi 31 mai, mercredi 1er et jeudi 2 juin prochain à partir de 09h00.

A l’ordre du jour, une séance de questions orales adressées à des membres du gouvernement et l’examen de trois projets de loi, indique l’ARP, dans un communiqué publié vendredi soir.

Les projets de loi qui seront débattus sont les suivants :

– Projet de loi organique portant approbation du protocole d’accord relatif à l’envoi par la Chine d’équipes médicales en Tunisie, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République populaire de Chine

– Projet de loi portant régularisation de l’exploitation illégale des carrières de marbre relevant du domaine privé de l’État

– Projet de loi amendant et complétant la loi organique N°16-2014 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums.

Reseaux Sociaux

INTERVIEW

Elle, c’est une spécialiste du transport, un secteur où elle a fait presque toute sa carrière, qu’elle connaît, de la voiture particulière à l’avion,...

AFRIQUE

SPORT