Une séance de question au chef du gouvernement, Youssef Chahed, aura lieu jeudi 4 avril 2019 au Bardo. L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira les 2 et 3 avril 2019 en plénière pour poursuivre l’examen du projet de loi organique n°2016-38 définissant les compétences de la Cour des comptes, son organisation, et ses procédures, selon le bureau de l’ARP réuni ce jeudi au Bardo.
Cette plénière prévoit également l’examen du projet de loi n°2018-47 complétant la loi 1988-11 et relatif à la création d’une agence de valorisation du patrimoine et du développement culturel.
Cette même séance planchera aussi sur l’examen du projet de loi n°2018-40 amendant la loi n°1999-55 portant création d’un fonds de garantie de financement des exportations avant expédition.
Par ailleurs, le bureau du parlement s’est penché sur l’examen d’un rapport sur l’absentéisme des députés. A ce propos, il a invité tous les députés à justifier leur absence à l’avenir.
Au cours de la réunion, le bureau a soumis un ensemble de propositions et de projets de loi présentés par le gouvernement à l’examen des Commissions parlementaires.
Ces propositions et projets de loi sont comme suit :
– Soumise à la Commission d’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’arme, une proposition de loi organique n°2019-23 portant établissement du siège du Conseil supérieur des collectivités locales à Sidi Bouzid,
– Soumis à la Commission de la santé et des Affaires sociales, un projet organique n°2019-24 amendant et complétant la loi n°1985-12 relatif au régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public,
– Projet de loi organique n°2019-25 amendant et complétant le Code de la Nationalité tunisienne.
Le Bureau a également soumis à la Commission de la Législation générale le rapport annuel du Conseil supérieur de la magistrature.
Il a aussi adressé une série de questions écrites aux membres du gouvernement.
