AccueilActualitésConstitution : 12 articles votés à la Plénière du mardi matin

Constitution : 12 articles votés à la Plénière du mardi matin

L’assemblée nationale constituante vient de lever la séance plénière qu’elle a consacrée, ce mardi matin, à la discussion et au vote article par article du projet final de la Constitution.

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Les députés ont approuvé 12 articles du chapitre relatif aux Droits &Libertés qui en compte 28.

L’ANC reprendra se travaux, cet après-midi à 15 heures.

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