AccueilActualitésCour constitutionnelle: Al-Massar appelle à renoncer aux quotas partisans

Cour constitutionnelle: Al-Massar appelle à renoncer aux quotas partisans

La mise en place de la Cour constitutionnelle constitue une étape essentielle dans la consécration de la démocratie qui exige d’abandonner la logique des quotas partisans pouvant mettre en échec cette expérience unique, a estimé le parti Al-Massar.
Dans une déclaration publiée mardi, le parti a relevé « l’absence dans la liste des noms proposés de spécialistes en droit constitutionnel et de compétences juridiques reconnues pour la défense des droits et des libertés ou pour leur indépendance et leur intégrité ».
« Cela est de nature à porter atteinte à l’indépendance de la cour et au bien-fondé de ses décisions », regrette le parti.
Al-Massar a, par ailleurs, indiqué que l’absence de compétences féminines de la liste nominative va à l’encontre de l’article 46 de la Constitution qui prévoit le principe de parité dans les instances élues. Elle reflète aussi une « mentalité machiste conservatrice qui s’oppose à l’accès des femmes aux postes de prise de décisions et exclut des compétences féminines de premier plan spécialisées dans le domaine juridique ».
Selon Al-Massar, les noms proposés « sont le résultat d’une scène parlementaire défigurée dont certains n’ont aucun lien avec la défense des droits et des libertés, tandis que d’autres sont connus pour leur cloisonnement intellectuel et leur fanatisme religieux ».
Al-Massar a, dans ce contexte, appelé les blocs parlementaires à reconsidérer leur choix au sujet des candidatures présentées, faire prévaloir l’intérêt national plutôt que les intérêts partisans et mettre en application la parité homme-femme.
Le parti s’est, également, adressé aux forces progressistes parmi les partis politiques, les organisations nationales et la société civile pour exercer des pressions sur le parlement et l’inciter à élire des membres de la Cour constitutionnelle reflétant la diversité, le pluralisme et le niveau des compétences dont dispose le pays.
Réunie lundi, la commission électorale du parlement avait accepté les dossiers de candidature à la Cour constitutionnelle de Adel Kaânich (avocat/bloc Al-Moustakbal) et Ezzedine Arfaoui (professeur universitaire en droit/bloc Tahya Tounes).
Ces deux candidatures ont été choisies parmi 20 dossiers étudiés par la commission qui a décidé de reporter l’examen des dossiers de candidature des quatre noms proposés par le bloc de Qalb Tounes et du dossier de candidature présenté par le bloc de Coalition Al-Karama.
Le bureau du parlement devrait statuer sur ces dossiers.
Les blocs parlementaires ont proposé les noms suivants:
Ennahdha: Mohamed Bouzghiba
Bloc démocrate: Moncef Ouaness, Noureddine Ghazouani et Mohamed Katata
Qalb Tounes: Nazih Souii, Adel Kaânich, Noureddine Ghazouani et Fadhel Hachem
Coalition Al-Karama:Jaleleddine Allouch
La Réforme: Abdejalil Bouraoui, Noureddine Ghazouani et Kamel Hédhili
Tahya Tounes:Ezzeddine Arfaoui et Noureddine Ghazouani
Al-Moustakbal:Adel Kaânich et Noureddine Ghazouani
La Cour constitutionnelle regroupe 12 membres dont les 3/4 sont spécialistes en droit.
La formation de la Cour nécessite le vote de quatre membres par le parlement. Quatre membres sont désignés par le Conseil supérieur de la magistrature et quatre autres par le chef de l’Etat.

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